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Arrêté - 2026 077 temp circulation stationnement modifies puy aillaud etec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 077 temp circulation stationnement modifies puy aillaud etec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-077
PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTE DU PAS D’AVAL – DU 08 JUIN AU 08 JUILLET 2026
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
les pouvoirs de police du Maire.
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
la police de la circulation et du stationnement.
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire)
approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande formulée par la société ETEC le 02 juin 2026
Considérant la sécurité du public et de la circulation lors d’un chantier de raccordement
ARRETE
Article 1. La société ETEC est autorisée à effectuer une tranchée de raccordement, route
du Pas d’Aval à Puy Aillaud, du 08 juin au 08 juillet 2026, les jours ouvrés, de 08h à 17h.
Article 2. Le stationnement sera interdit aux abords de la zone de chantier et la circulation
pourra être alternée au besoin.
Article 3. La signalisation réglementaire sur la zone de travaux sera conforme aux
dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise ETEC, chargée des travaux.
Article 4. Les fouilles éventuelles devront être recouvertes et la circulation rétablie en dehors des dates et horaires mentionnés à l’article 1.
Article 5. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les
agents habilités à cet effet.
Article 6. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Entreprise ETEC, demandeuse
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière La Bessée
- Monsieur le chef de centre des sapeurs-pompiers de Vallouise-Pelvoux
- Monsieur le Directeur de la Maison technique du Département des Hautes-Alpes de
Briançon
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 2 juin 2026