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Compte-Rendu - 2011 04 15 compte rendu portail Document publié le Vendredi 15 avril 2011 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 04 15 compte rendu portail)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, page 2011/ 5

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 15 avril 2011

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2008 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, vendredi 15 avril 2011 à 18 heures 30 conformément aux convocations du 08 avril 2011.

Est inscrit à l’ordre du jour : comptes administratifs et comptes de gestions (commune et assainissement) ; affectation des excédents 2010 (commune et assainissement) ; fixation des taxes communales 2011 ; Amortissements ; budgets primitifs 2011 (commune et assainissement) ; Avis sur le projet SCOT du Grand Clermont ; conventions de mise à disposition des bâtiments communaux ; questions diverses.

Séance du 15 avril 2011

L’an deux mille onze, le quinze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 08 avril 2011.

Présents : Monsieur Pierre METZGER, Madame Renée BRESSOULALY, Messieurs Jean- Baptiste COMTE, Eric THOMAS, Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Monsieur Alexandre RIBEROLLE, Madame Charlotte MATTIONI, Monsieur Henri LEMIGNARD, Madame Aude AYOUL-GUILMARD.

Excusés : Madame Annie SERRE, Mademoiselle Isabelle MERZEREAU, Messieurs Stéphane MATHIEU, Patrick LEPAGE, André FEUNTEUN.

Procurations : de Annie SERRE à Sylvie POUSSET, de Isabelle MERZEREAU à Jean-Claude ROCHE, de Stéphane MATHIEU à Renée BRESSOULALY, de Patrick LEPAGE à Pierre METZGER, de André FEUNTEUN à Jean-Baptiste COMTE.

Secrétaire de séance : Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ.

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

2011/007 – COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – Budget assainissement : Madame Charlotte MATTIONI est élue présidente pour l’examen du Compte Administratif 2010 du budget assainissement.

Résultats constatés :

Section de fonctionnement

- Recettes 2010 30 968,11 €

- Dépenses 2010 15 318,04 €

- Résultat de l’exercice 2010 15 650,07 €

- Excédent reporté 2009 0,00 €

- Excédent de clôture 2010 15 650,07 €

Section d’investissement

- Recettes 2010 92 555,83 €

- Dépenses 2010 14 318,42 €

- Résultat de l’exercice 2010 78 237,41 €

- Excédent reporté 2009 11 559,58 €

- Excédent de clôture 2010 89 796,99 €

D’où un résultat global excédentaire au 31/12/2010 de 105 447,06 euros.

Le Maire ayant quitté la salle, le Conseil délibère et il est procédé au vote. Le compte administratif du budget d’assainissement 2010 est approuvé à l’unanimité (13 voix).

Madame Charlotte MATTIONI cède la place à Monsieur Jean-Claude ROCHE qui reprend la présidence de la séance.page 2011/ 6

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 15 avril 2011

2011/008 – COMPTE DE GESTION 2010 – Budget assainissement : Le Compte de Gestion 2010 du service assainissement, établi par Mme LIVÉ, receveur municipal, présentant un résultat de clôture identique à celui du Compte Administratif 2010 du service assainissement, est soumis à l’approbation du comité qui l’adopte à l’unanimité (15 voix).

2011/009 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2010 – Budget assainissement : Après avoir approuvé le compte administratif du budget du service assainissement, puis constaté le résultat de l’année 2010, et vu l’avis de la commission des finances réunie le 28 mars 2011, le conseil municipal décide à quinze voix pour, d’affecter le résultat de fonctionnement 2010 comme suit :

1 Détermination du résultat à affecter :

Dépenses de fonctionnement 2010 -15 318,04 €

Recettes de fonctionnement 2010 30 968,11 €

Résultat de fonctionnement 2010 15 650,07 € excédent

Résultat de fonctionnement 2009 reporté 0,00 €

Résultat cumulé de fonctionnement 2010 à affecter

(si déficit, report en ligne 6)

15 650,07 € excédent

Dépenses d'investissement 2010 -14 318,42 €

Recettes d'investissement 2010 92 555,83 €

Déficit d'investissement 2010 78 237,41 € excédent

Résultat d'investissement 2009 reporté 11 559,58 € excédent

Résultat cumulé d'investissement 2010 (B) 89 796,99 € excédent

3 Restes à réaliser au 31/12/2010

Dépenses d'investissement 0,00 €

Recettes d'investissement 0,00 €

Solde des restes à réaliser en 2010 (C), origine : subventions 0,00 €

4 Besoin de financement (= B +ou- C) résultat positif 89 796,99 € pas de besoin

5 Affectation 15 650,07 € a) en réserve compte 1068

(au minimum, couverture du besoin de financement en 4) 0,00 €

b) report en fonctionnement, compte 002 en recettes 15 650,07 €

6 Déficit reporté, compte 002 en dépenses

(en ce cas, pas d'affectation)

0,00 €

2 Détermination du besoin de financement section d'investissement

2011/010 – BUDGET PRIMITIF 2011 – Service assainissement :

Monsieur METZGER, Adjoint chargé des Finances et rapporteur de la Commission des Finances, présente le projet de budget pour 2011.

Le budget de l’Assainissement est adopté à l’unanimité. Il s’équilibre à la somme de 44 588,49 euros en section de fonctionnement et à la somme de 104 115,41 euros en section d’investissement.

2011/011 – COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – Budget commune : Madame Charlotte MATTIONI est élue présidente pour l’examen du Compte Administratif 2010 de la commune.

Résultats constatés :

Section de fonctionnement

- Recettes 2010 362 107,02 €

- Dépenses 2010 322 195,90 €

- Résultat de l’exercice 2010 39 911,12 €

- Excédent reporté 2009 22 967,57 €

- Excédent de clôture 2010 62 878,69 €page 2011/ 7

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 15 avril 2011

Section d’investissement

- Recettes 2010 365 652,24 €

- Dépenses 2010 457 390,17 €

- Résultat de l’exercice 2010 - 91 737,93 €

- Excédent reporté 2009 183 993,95 €

- Excédent de clôture 2010 92 256,02 €

D’où un résultat global excédentaire au 31/12/2010 de 155 134,71 euros.

Le Maire ayant quitté la salle, le Conseil délibère et il est procédé au vote. Le compte administratif du budget communal 2010 est approuvé à l’unanimité (13 voix).

Madame Charlotte MATTIONI cède la place à Monsieur Jean-Claude ROCHE qui reprend la présidence de la séance.

2011/012 – COMPTE DE GESTION 2010 – Budget commune :

Le Compte de Gestion 2010 de la commune, établi par Mme LIVÉ, receveur municipal, présentant un résultat de clôture identique à celui du Compte Administratif 2010 de la commune, est soumis à l’approbation du comité qui l’adopte à l’unanimité (15 voix).

2011/013 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2010 – Budget commune : Après avoir approuvé le compte administratif du budget communal, puis constaté le résultat de l’année 2010, et vu l’avis de la commission des finances réunie le 28 mars 2011, le conseil municipal décide à quinze voix pour, d’affecter le résultat de fonctionnement 2010 comme suit :

1 Détermination du résultat à affecter :

Dépenses de fonctionnement 2010 -322 195,90 €

Recettes de fonctionnement 2010 362 107,02 €

Résultat de fonctionnement 2010 39 911,12 € excédent

Résultat de fonctionnement 2009 reporté 22 967,57 €

Résultat cumulé de fonctionnement 2010 à affecter

(si déficit, report en ligne 6)

62 878,69 € excédent

Dépenses d'investissement 2010 -457 390,17 €

Recettes d'investissement 2010 365 652,24 €

Déficit d'investissement 2010 -91 737,93 € déficit

Résultat d'investissement 2009 reporté 183 993,95 € excédent

Résultat cumulé d'investissement 2010 (B) 92 256,02 € excédent

3 Restes à réaliser au 31/12/2010

Dépenses d'investissement -59 658,72 €

Recettes d'investissement 15 587,80 €

Solde des restes à réaliser en 2010 (C), origine : subventions -44 070,92 €

4 Besoin de financement (= B +ou- C) résultat positif 48 185,10 € pas de besoin

5 Affectation 62 878,69 € a) en réserve compte 1068

(au minimum, couverture du besoin de financement en 4) 0,00 €

b) report en fonctionnement, compte 002 en recette 62 878,69 €

6 Déficit reporté, compte 002 en dépense

(en ce cas, pas d'affectation)

0,00 €

2 Détermination du besoin de financement section d'investissement

2011/014 – FISCALITÉ – Taux d’impositions 2011 :

Monsieur Pierre METZGER, chargé des finances, présente au Conseil Municipal les propositions de la commission des finances avec les simulations correspondant à un maintien des taux des taxes et à une augmentation de 1% et 2% de l’ensemble des taux. Il soumet à l’assemblée délibérante la révision des taux communaux d’impositions pour l’année 2011 qui tiennent compte de règles issues de la réforme de la taxe professionnelle.page 2011/ 8

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 15 avril 2011

Après avoir débattu, le vote à main levée donne les résultats suivants :

quinze voix pour le maintien des taux des différentes taxes locales.

Les taux 2011, seront donc :

⇒ taxe d’habitation 16,33 % (taux 2010 communal 7,46 % + ancienne part

départementale et ses frais de gestion, égaux à 8,87 %, transférée à compter du 1er janvier 2011 à notre commune) ;

⇒ taxe foncière bâtie 11,68 % ;

⇒ taxe foncière non bâtie 93,30 % (taux 2010 communal de 88,98 % + 4,32 %

calculé par les services fiscaux pour tenir compte du bénéfice des frais de gestions reversés aux communes : ce principe doit être neutre pour le contribuable, et génère le taux de 93,30 %) ;

⇒ CFE (cotisation foncière des entreprises, ex taxe professionnelle) 26,92 % (taux

égal au taux communal 2010 de 18,10 % + aux ex-parts départementales et régionales 2009 + part des frais de gestion x par 4,85 %).

2011/015 – BUDGET PRIMITIF 2011 – commune :

Monsieur METZGER, Adjoint chargé des Finances et rapporteur de la Commission des Finances, présente le projet de budget pour 2011.

Après examen détaillé, le budget de la commune est adopté à l’unanimité.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

428 811,69 euros en section de fonctionnement,

174 586,02 euros en section d’investissement.

2011/016 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN BIEN NON BÂTI – parcelle ZM N° 130 Lieu-dit «Les Chaumes» :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de convention pour la mise à disposition de la parcelle non bâtie, cadastrée ZM n° 130 située aux Chaumes à passer avec l’Epf-Smaf propriétaire de la dite parcelle.

Cette convention autoriserait la commune à utiliser la parcelle pour un usage de jardin pour elle-même ou par la mise à disposition à des tiers.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec l’Epf-Smaf représenté par Monsieur Daniel BENTZ, Directeur de l’Etablissement.

2011/017 – LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX – Conditions : Le Conseil Municipal, sur proposition du bureau municipal, souhaite redéfinir les conditions d’utilisation et de location d’un terrain communal cadastré ZM n° 129 et d’un terrain mis à disposition de la commune cadastré ZM n° 130, à compter du 10 mai 2011 :

considérant qu’il y a lieu de ne pas laisser à l’abandon les terrains communaux ;

considérant les dénonciations d’engagement des locataires antérieurs ;

considérant la convention de mise à disposition de biens non bâtis signée entre la Commune et le l’EPF-Smaf ;

considérant que les terres de culture peuvent être louées sans être assujetties au statut de fermage en raison de leur superficie cultivable inférieure à 50 ares.

décide de louer comme suit la parcelle communale ZM n° 129 «Les Chaumes» 13 a 15 ca et la parcelle mise à disposition de la commune par l’EPF-Smaf ZM N° 130 «Les Chaumes» 13 a 15 attenantes, en catégorie - Terre à jardin et verger à titre précaire :

Ces parcelles attenantes divisées en lots de 160 m² sont louées exclusivement à des habitants d’Authezat pour une durée de un an, tacitement reconductible, au prix annuel forfaitaire de 15 € le lot de 160 m².page 2011/ 9

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 15 avril 2011

Les demandeurs ne devront pas être déjà propriétaires d’un jardin et/ou verger, sauf si certains lots ne sont pas attribués.

Si de trop nombreux demandeurs se manifestaient, un tirage au sort attribuerait le lot. La dénonciation de location de ces lots interviendra le cas échéant trois mois avant la date d’échéance par simple lettre recommandée par l’une ou l’autre des parties, sans que le locataire ne puisse prétendre à indemnité.

décide que le montant des loyers sera versé à la trésorerie des Martres de Veyre, sur titre de recette.

donne tous pouvoirs au Maire à l’effet de faire signer les actes d’engagements par les locataires.

2011/018 – MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS COMMUNAUX du SIVOM du Charlet :

Monsieur Pierre METZGER, fait part à l’assemblée de la nécessité d’adoption d’une convention de mise à disposition de bâtiments communaux afin :

• de définir les besoins,

• de préciser les locaux,

• ainsi que les conditions d’utilisations,

• mais aussi les conditions financières,

• la responsabilité en cas de dommage,

• les conditions de résiliation,

• la durée et prise d’effet de la mise à disposition,

pour les locaux communaux occupés par le SIVOM du Charlet dont le siège social est fixé en Mairie d’Authezat, au 3 rue Guyot-Dessaigne, conformément à ses statuts.

Les activités liées au secrétariat du syndicat et à l’administration par ses membres élus se tiennent au siège du syndicat.

Et soumet à l’assemblée un projet de convention.

Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal :

• dit que Monsieur Pierre METZGER, adjoint au Maire est autorisé à signer avec Monsieur Jean-Claude ROCHE, Président du SIVOM du Charlet le projet de convention présenté pour la durée du mandat électoral ;

• dit que le montant forfaitaire de 400 euros fera l’objet d’un titre de recette émis par Monsieur le Maire, en considération des charges afférentes à l’utilisation de locaux dans le bâtiment de la Mairie.

2011/019 – MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS COMMUNAUX du Syndicat Intercommunal de Chadieu :

Monsieur le Maire, fait part à l’assemblée de la nécessité d’adoption d’une convention de mise à disposition de bâtiments communaux afin :

• de définir les besoins,

• de préciser les locaux,

• ainsi que les conditions d’utilisations,

• mais aussi les conditions financières,

• la responsabilité en cas de dommage,

• les conditions de résiliation,

• la durée et prise d’effet de la mise à disposition,

pour les locaux communaux occupés par le Syndicat Intercommunal de Chadieu dont le siège social est fixé en Mairie d’Authezat, au 3 rue Guyot-Dessaigne, conformément à ses statuts.

Les activités liées au secrétariat du syndicat et à l’administration par ses membres élus se tiennent au siège du syndicat.

Et soumet à l’assemblée un projet de convention.

Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal :page 2011/ 10

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 15 avril 2011

• dit que Monsieur Le Maire est autorisé à signer avec Monsieur Pierre METZGER, Président du Syndicat Intercommunal de Chadieu le projet de convention présenté pour la durée du mandat électoral ;

• dit que le montant forfaitaire de 400 euros fera l’objet d’un titre de recette émis par Monsieur le Maire, en considération des charges afférentes à l’utilisation de locaux dans le bâtiment de la Mairie.

2011/020 – AVIS SUR PROJET SCOT :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Comité Syndical du Grand Clermont approuvant l’arrêt du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du 4 janvier 2011, ainsi que le dossier correspondant à consulter par l’assemblée.

Sollicite l’avis de l’assemblée en considération de l’état de membre au Syndicat du Grand Clermont de la commune d’Authezat.

Après délibération sur les documents présentés, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité, au nouveau projet de SCOT arrêté le 4 janvier 2011.

Adoption des délibérations n° 2011-007 à 2011-020

Fin de la séance à 22 heures 30.