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Déliberation - documents 20231221124531 861 2015 163 participation de la communaute au smaecea reduit
Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124531 861 2015 163 participation de la communaute au smaecea reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sdnt réunis à la salle des fête
RON MICOUR Eee BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsie:
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2015
Délibération N°2015/163
Date de convocation : 24 septembre 2015/SOÛS FE
Nombre de conseillers en exercice : 77
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Mlincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuviliy
Ors
Quiévy & «
Membre ayant donné procuration (9): Rejet-de-Beaulieu
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Jean-Marc DOSIERE, Yannick HERBET
à Virginie LE BERRIGAUD, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Anne-Sophie DUEZ-MERY, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Martine THUILLEZ à Frédéric BRICOUT, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Jean-Paul CAILLIEZ à Axelle DOERLER.
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Alexandre BASQUIN
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Alain RIQUET
Alain GOETGHELUCK
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (S)
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Daniel FIEVET
Membres Excusés (4) :
Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Pierre LAUDE et Jean-Pierre RICHEZ.
Membres Absents (4) :
Brigitte ROLAND-BEC, Francis LEBLON, Bernard POULAIN, Marc DUFRENNE.
Etaient présents (57 titulaires 3 suppléants) :
Jean-Félix MACAREZ
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Marc DOSIERE
Chantal WAYEMBERGE
Sandrine TRIOUX est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
pe L’an deux mille quinze, le 06 octobre 2015 à dix huit heures tre te, les CTAUA dé Conseil la
de
Guy BRICOUT, Président de la
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Gérard FILLION (S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER N°2015/163 - Objet : Participation de la Communauté au SMAECEA
Monsieur le Vice-Président indique à l’assemblée que les communes de Catillon-sur-Sambre, Rejet- de-Beaulieu et Ors participent par le biais de cotisations au syndicat mixte d'aménagement et d’entretiens des cours d’eau de l’Avesnois (SMAECEA).
Ce syndicat ayant pour objet les études et travaux pour l’aménagement et l'entretien des cours d’eau sur son territoire et la lutte contre le rat musqué.
Monsieur le Vice-Président propose donc, comme pour le SMABE et le Syndicat de la Selle, que la CCCC prenne en compte les cotisations et ce à compter du 1” janvier 2016.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 07 octobre 2015 Le 07 octobre 2015 et de la publication
Le 07 octobre 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY From Maire de CAUDRY
Vice-Président il Dé al - Vice-Président du Conseil Départemental
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courirà compter de sa date de notification et/ou de sa publication.