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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202301 002 Demande subvention region ancien college)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Investissement et développement économique,
Reçu en gréfecture le 09/04
Publié le 09/02/2023
15-:097-240700800-20880181-C- 208801 G02-DE DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202301-002
Du 31 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un du mois de janvier, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, CHASTAGNIER Geneviève DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, LACOUR Gladie, , LAPORTE Jean Pierre, BOISSIN Eric, CARRIER Martine, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, POUGET TIRION Dominique, ALLANO Marie Claude,
COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L’HERMINIER Raoul, PIERRARD-TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier,
MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre,
Pouvoir : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc (pouvoir de ROUSTANG Vves), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET Olivier), GONTIER Philippe (pourvoir de AUZAS Vincent), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de SALEL Matthieu), COULANGE François (pouvoir de PARMENTIER Luc).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 34 Pouvoir : 6
Date de la convocation 25 janvier 2023
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quoruim étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN COLLEGE A JOYEUSE : INSCRIPTION AU CONTRAT REGION 2022 / 2026
Le Président rappelle que la communauté est désormais propriétaire des bâtiments de l’ancien collège à Joyeuse avec comme objectif d’y implanter le Pôle d’Innovation des Métiers d’Art, le CMS du Département de l’ Ardèche dans une première tranche sur 2023/2024, et les sièges de la Communauté de Communes et de la SPL Cévennes d’Ardèche et des locaux administratifs à usage associatif, dans de prochaines tranches de travaux. Il rappelle également que la médiathèque, suite au déménagement, va rester de manière définitive dans les locaux des salles de technologie.
En parallèle aux prochains travaux d'aménagement des locaux du rez de chaussé pour le pôle d'innovation des métiers d’art constituant la tranche 1 du projet, un programme prévisionnel pour la restructuration du reste de l’ancien collège a été établi. Il consiste en l’installation d’une chaufferie bois,
le changement des menuiseries des étages, l’aménagement d'espaces intérieurs, l'aménagement d’espaces
publics, la végétalisation de la cour et la pose d’un ascenseur, pour 1 551 000 € HT (travaux et maitrises
d’œuvres) déclinables en tranches opérationnelles.
En complément du dépôt d’une demande de subvention du projet de restructuration de l’ancien collège aux crédits de la DETR / DSIL 2023 et du Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des
territoires, le Président propose de modifier la délibération N°C-202211-154 du 2 novembre 2022, pour
solliciter l’inscription de ce projet au Contrat Région 2022 / 2026 en lieu et place des travaux (tranche 1 et
2) de la médiathèque dans le bâtiment de la cuisine et du réfectoire.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstentions PANTOUSTIER Brigitte, PLANET Olivier, CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie, PRAT Eric, CHOTIN Marie-
Hélène, SALEL Matthieu, PIERRARD-TEYSSIER Nadine, THIBON Jean-François, DUCROS
Loïc) décide de : Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le 09/02/2023 S LGr
ID : 007-240700302-20230131-C 202301 002-DE
Inscrire le projet de restructuration de l’ancien collège à Joyeuse dans le contrat Région 2022 / 2026, Solliciter les financements de la Région au taux maximum,
Autoriser le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance