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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202301 017 Annexe Avenant 2 MO College)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
Envové en oréfeciure le 69/02/2623
Reçu en préfecture le 09/02/2023 .
Pubiié le 09/02/2023 :
ID : 007-240700202-20230131-C 202801 _017-DE
AVENANT N°2
CONVENTION DE CO- MAITRISE D’OUVRAGE
concernant les travaux de
CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTISPORTS A JOYEUSE
ENTRE
Le Département de l’Ardèche, représenté par Olivier AMRANE, Président du Conseil Départemental, autorisé par délibération de la commission Permanente N° 6.3.1 du 1er juillet 2021,
Ci-après désigné par « Le Département »
ET
La Communauté de Communes du PAYS BEAUME-DROBIE, représentée par Monsieur DEFFREIX, Président, autorisé par délibération du conseil communautaire n° C-202007-56 du 15 juillet 2020,
Ci-après désigné par « la Communauté de communes »
ARTICLE 1 – STRUCTURE ARTIFICIELLE D’ESCALADE
Par délibération du 30 mars 2021, la communauté de communes a acté la construction d’une structure artificielle d’escalade dans la salle multisports. La prestation comprend la fabrication, la livraison et la pose de la structure et de ses équipements complémentaires : une SAE de bloc.
ARTICLE 2 – CHAUFFERIE BOIS ET RESEAU DE CHALEUR
Etant entendu que la Communauté de Commune financerait entièrement l’installation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur, il convient que le Département rembourse la part de l’installation incombant au collège selon la clé de répartition établie dans l’avenant 1 à la convention, soit 75%.
ARTICLE 3 – PRECISIONS ET COMPLEMENTS D’INFORMATIONS
Précisions apportées à l’article 5 de la convention :
- Ajustement du montant des dépenses au vu du coût de réalisation (appel d’offres) et frais annexes (en l’état actuel des connaissances) et incluant la structure artificielle d’escalade, les avenants signés après accord préalable avec la communauté de communes et les révisions de prix. Le montant global de l’opération s’élève à ce jour à 12 961 476.74 € HT réparti ainsi :
Part département : 9 436 133.17 € HT
Part Communauté de Communes : 3 525 343.56 € HT
ARTICLE 4 – CLAUSES DE LA CONVENTION Envové en oréfeciure le 69/02/2623
Reçu en préfecture le 09/02/2023 .
Pubiié le 09/02/2023 :
ID : 007-240700202-20230131-C 202801 _017-DE
Toutes les autres clauses de la convention initiale sont inchangées.
ANNEXE
- Tableau de répartition des dépenses entre le Département et la Communauté de Communes
A……………………... le …………………….
Le Département de l’Ardèche La Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie.
M. DEFFREIX
Président