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Document publié le Vendredi 27 novembre 2009 par la commune de Seuil-d'Argonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1716825428 CR 24 05 2024 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE SEUIL D’ARGONNE
CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 05 2024
L'an deux mil vingt quatre, le vingt quatre mai, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de Seuil d'Argonne étant assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Vincent LOMBART, Maire.
Etaient présents : V. Lombart, M-C. George, M-C Michel, M. Ganassali, R. Colin, E. Schaeffer, N. Bertin, C. Charton, S. Gauthier.
Absents excusés : J. Pinet (pouvoir à M. Ganassali), Y. Gallois (pouvoir à E. Schaeffer). Absents : M. Lionnet, G. Pirot.
Il a été procédé, conformément à l'article L 121-14 du Code des communes, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, S. Gauthier, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
Fongibilité des crédits
Délibération n°14
Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Tarifs concessions cimetières
Délibération n°15
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°68/2009 du 27 novembre 2009 fixant le prix des concessions.
Il informe le Conseil Municipal que la réglementation ayant évolué, les concessions perpétuelles ne sont plus disponibles à la vente.
Aussi, il explique qu’il convient de revoir les tarifs et propose le prix des concessions et des emplacements cavurnes des cimetières de Triaucourt et Senard ainsi qu’il suit :
- concessions et emplacements cavurnes trentenaires : 150 euros ;
- concessions et emplacements cavurnes cinquantenaires : 300 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à 10 voix pour et 1 abstention, les prix déterminés ci- dessus.
Loyer logement communal Senard
Délibération n°16
En vue de la location prochaine du logement communal de Senard, Monsieur le Maire explique qu’il convient de fixer le montant du loyer. Le Maire rappelle le descriptif de ce plain-pied neuf et souligne le confort thermique apporté par la réglementation en vigueur.
Au vu de de ces critères et après en avoir délibéré, Le conseil Municipal décide de fixer à 7 voix pour et 4 voix contre le montant du loyer à 470 euros.
Stationnements des poids lourds
Monsieur le Maire propose de réglementer le stationnement des poids lourds dans le centre du village, notamment place Lucien Poincaré et rue de Verdun.
Après réflexion, le Conseil Municipal décide de limiter le stationnement des poids lourds à six heures consécutives.
Cette mesure sera appliquée par arrêté du Maire et installation de panneaux de signalisation.
Questions diverses
Reconstruction mairie Senard
Au vu de l’état de finition des travaux et en concertation avec le Maître d’œuvre, il a été décidé de décaler la réception de chantier prévue le mardi 28 mai 2024 au mardi 11 juin 2024.
Réserve incendie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis actualisé concernant la création de la deuxième réserve incendie dont le montant s’élève à 51 236,38 euros T.T.C.
L’augmentation du coût prévisionnel de la réserve s’explique entre autres par la hausse du prix des matériaux et par les modalités de réalisation (terrassement et remblais supplémentaires, fourniture et mise en place d’une pompe pour la durée du chantier…).
Réhabilitation logement boulangerie
La consultation va être lancée. La date limite de dépôt des offres est fixée au lundi 1er juillet 2024 avant 16 h
Aire de jeux
D’une part, les quatre bacs en bois commandés pour la réalisation de potagers et plantations diverses sont réceptionnés. Deux seront installés dans l’enceinte de l’école au profit des activités scolaires et deux sur le terrain de l’aire de jeux.
Le terrassement pour la réalisation de l’aire de jeux ne pourra être effectué que lorsque les conditions météorologiques le permettront et que le terrain sera moins humide.
P.L.U.i
Compte-rendu de la dernière réunion de travail du lundi 13 mai 2024 avant transmission des éléments à la CODECOM le 1er juin 2024.
Elections
La préparation des élections européennes se poursuit avec la réception des documents utiles et l’installation des moyens.