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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seuil-d'Argonne.
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Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SEUIL
D’ARGONNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
26
07
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
vingt
six juillet,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Seuil
d'Argonne
étant
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
LOMBART,
Maire.
Etaient
présents
:
V.
Lombart,
M-C.
George,
M-C.
Michel,
J.
Pinet,
M.
Ganassali,
R.
Colin,
Y.
Gallois,
E.
Schaeffer,
N.
Bertin,
C.
Charton,
S.
Gauthier.
Absents
: M.
Lionnet,
G.
Pirot.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
121-14
du
Code
des
communes,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
S.
Gauthier,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a acceptées.
Demande
de
subvention
LEADER
Délibération
n°17
Soucieuse
d’améliorer
sa capacité
à accueillir
de
nouveaux
habitants
et l’offre
de
son
parc
locatif,
la Commune
a décidé
de
procéder
à la rénovation
du
logement
communal
situé
2,
rue
de
l’Église
à Triaucourt
dans
le
respect
des
normes
énergétiques
en
vigueur.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
le programme
LEADER
du
PETR
Cœur
de
Lorraine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de :
-
valider
le projet
;
-
valider
le plan
de
financement
ci-dessous ;
DEPENSES
Montant
RESSOURCES
Montant
Pourcentage
total
HT
sollicité
Gros
Oeuvre
49
000
DETR
84
627
39,65
%
Menuiserie
ext
|
25
064
Menuiserie
int |
29
006
Région
Climaxion |
44
111
20,66
%
Plâtrerie
21
179
Plomberie
30
800
Fonds
verts
12
688
5,94
%
Electricité
7
162
Sols
9
026
Leader
50
000
23,43%
Peinture
8
942,50
Total
180
179,50 |
Total
aides
191
426
89,68
%
Aléas
et
8 950
Fonds
propres
22
033,50
10,32
%
imprévus Honoraires
…
|
24
330
Total
213
459,50 |
Total
ressources
|
213
459,50
|
100%
dépenses -
solliciter
le programme
LEADER
du
PETR
Cœur
de
Lorraine,
à hauteur
de
50
000
euros
;
-
autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
demande
;
-
autoriser
l’autofinancement
à appeler
du
LEADER
et à être
majoré
le cas
échéant.
Attribution
marché
de
travaux
pour
rénovation
logement
boulangerie
Délibération
n°18
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la rénovation
du
logement
de
la boulangerie,
un
appel
d’offre
a été
lancé.
Suite
à l’ouverture
des
plis
du
1° juillet
2024,
le maître
d’œuvre
a procédé
à
l’analyse
des
offres,
laquelle
a été
présentée
à la commission
Marchés
Publics
le
17
juillet
2024.
Vu
le code
de
la commande
publique ;
Vu
le rapport
d’analyse,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
10
voix
pour
et
1 abstention,
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
publics
suivants :
-
Pour
le lot
n°1
: Gros
Œuvre
Entreprise
ACENOR
-
2,
Grande
Rue
—
55130
Demange-aux-Eaux
est
la
mieux-
disante.
Le
montant
des
travaux
proposé
s’élève
à 49
000,00
euros
HT.
-
Pour
le lot n°2
: Menuiserie
Exterieure
S.A.R.L
DIFER
- 5,
rue
des
Allonvaux
—
55100
Vedun
est
la
mieux-disante.
Le
montant
des
travaux
proposé
s’élève
à 25
064,00
euros
HT.
-
Pour
le lot n°3
: Menuiserie
Intérieure
S.A.R.L
STEINER
MENUISERIE
- 2,
impasse
Marcel
Pagnol
—
55000
Savonnières-devant-Bar
est
la mieux-disante.
Le
montant
des
travaux
proposé
s'élève
à 29
006,00
euros
HT.
-
Pour
le lot n°4
: Plâtrerie
S.A.S
P.TABACCHI
- rue
des
Valottes
— 55000
Fains-Véel
est
la mieux-disante.
Le
montant
des
travaux
proposé
s’élève
à 21
179,00
euros
HT.
Pour
le lot n°5
: Plomberie
chauffage
S.A.R.L
OBERT
- 23,
route
de
Verdun
— 55100
Dugny-sur-Meuse
est
la mieux-
disante.
Le
montant
des
travaux
proposé
s’élève
à 30
800,00
euros
HT. -
Pour
le
lot
n°6
: Electricité
S.A.S
EGB
Clément
FEVEZ
-—
5 bis,
rue
de
Bellenette
— 55250
Evres
est
la
mieux-disante.
Le
montant
des
travaux
proposé
s’élève
à 7
162,00
euros
HT.
-
Pour
le
lot
n°7
: Sols
S.A.S
PAYMAL
S.
—
7,
route
de
Bar
—
55000
Chardogne
est
la
mieux-disante.
Le
montant
des
travaux
proposé
s’élève
à 9 026,37
euros
HT.
-
Pour
le
lot
n°8
: Peinture
S.A.S
JACQUET
-
107,
Grande
Rue
—
55130
Demange-aux-Eaux
est
la
mieux-
disante.
Le
montant
des
travaux
proposé
s’élève
à 8 942,50
euros
HT.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Vente
d’un
terrain
à bâtir
Délibération
n°19
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°34
du
26
octobre
2023,
la
Commune
a décidé
de
proposer
à la vente,
au
prix
de
5
€ le m2,
la parcelle
AA
40
et
une
partie
de
la parcelle
AA
42
situées
rue
du
Commandant
Laflotte,
pour
la
construction
d’une
maison
d’habitation.
En
outre,
il informe
le Conseil
Municipal
de
la réception
en
mairie
le 29
mai
2024
d’un
courrier,
dans
lequel
Monsieur
et Madame
CARDOT
Maxime
expriment
leur
souhait
de
se porter
acquéreurs
du
terrain
avec
le projet
d’y
construire
une
nouvelle
maison
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le règlement
en
vigueur.
Dans
l’attente
de
la réalisation
par
le géomètre
du
bornage,
préalable
nécessaire
à la
transaction,
Monsieur
le
Maire
propose
de
réserver
le terrain
pour
Monsieur
et
Madame
CARDOT
Maxime.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte,
à l’unanimité,
de
réserver
le
terrain
aux
intéressés.
Numérotation
mairie
et
logement
Senard
Délibération
n°20
Monsieur
le Maire
explique
qu’à
ce jour,
un
seul
numéro
de
voirie
est
attribué
à la
fois
pour
la mairie
et le logement
communal
sis
rue
de
Lorraine
à Senard.
Or
bien
qu’adjacents,
ces
deux
bâtiments
possèdent
chacun
leur
propre
entrée
Ainsi,
le Maire
propose
d’attribuer,
pour
régularisation,
le numéro
2 à la mairie
et le
numéro
4 au
logement
communal
situés
parcelle
480
B
207.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité,
la numérotation
telle
que
proposée
ci-dessus. S.M.G.G
-— transfert
de
compétence
eau
Délibération
n°21
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
«
eau
» et
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérente
au
Syndicat
Mixte
Germain
Guérard,
de
se
prononcer
sur
la demande
d’adhésion
de
nouvelles
communes.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Brocourt-en-Argonne
a délibéré
en
date
du
17
février
2024
pour
adhérer
au
S.M.G.G
au
1° janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Récicourt
a délibéré
en
date
du
18
septembre
2023
pour
adhérer
au
S.M.G.G
au
1° janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
émet,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
pour
ces
deux
nouvelles
demandes
d’adhésion.
Questions
diverses
Travaux Réserve
incendie
Monsieur
le Maire
représente
le dernier
devis
concernant
la création
de
la deuxième
réserve
incendie
dont
le
montant
s’élève,
pour
mémoire,
à 51
236,38
euros
T.T.C.
En
raison
du
dépassement
du
coût
global
de
l’opération
lié aux
difficultés
techniques
causées
entre
autres
par
la
nature
des
terrains
et
la
hausse
des
coûts
des
matériaux,
il
est décidé
de
différer
les
travaux
et de
se
rapprocher
de
la Préfecture
pour
demander
une
reconsidération
éventuelle
du
dossier
de
subvention
tel que
déposé
au
titre
la
D.ETR. Reconstruction
mairie
Senard
Quelques
finitions
et installations
restent
à effectuer,
notamment
en
matière
de
sécurité. Aire
de
jeux
multigénérationnelle
Le
terrassement
a été
réalisé.
En
raison
des
mauvaises
conditions
météorologiques,
la poursuite
des
travaux
est
suspendue.
En
conséquence,
une
prorogation
de
deux
mois
a été
sollicitée
pour
l’achèvement
des
travaux
et permettre
le bouclage
du
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
Européen
Agricole
pour
le
Développement
Rural
(FEADER).
Etang
communal
Les
derniers
travaux
de
l’étang
sont
également
retardés
en
raison
d’une
forte
pluviométrie. Inauguration
mairie
et Fête
à Senard
L’inauguration
de
la mairie
de
Senard
aura
lieu
le
15
août
à partir
de
10
h 45
et sera
suivie
d’un
vin
d’honneur
offert
par
la Municipalité.
Poursuite
des
festivités
avec
repas
et animations
organisés
par
le Comité
des
Fêtes
et
de
la Culture
à l’occasion
de
la Fête
patronale.
Fête
à
Triaucourt
La
traditionnelle
Fête
des
Familles
se
déroulera
le
week-end
des
24
et
25
août
selon
le format
habituel.
Un
devis
a été
demandé
Au
Bon
Seuil
pour
l’organisation
du
pot
de
l Amitié.
Logements
communaux
Monsieur
Moretti
qui
occupait
le 2°"
étage
de
l’immeuble
situé
12,
rue
Commandant
Laflotte
a restitué
son
logement.
L’appartement
reste
vacant
pour
permettre
des
travaux
de
rafraîchissement.
Le
logement
communal
de
Senard
est
loué
depuis
le
19 juillet
à Madame
FRAXE
Pauline. Maison
de
Santé
Le
permis
de
construire
de
la Maison
de
Santé
a été
accordé
par
la D.D.T
de
la
Meuse.