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Procès Verbal - del 02 260923 av conv locaux ot ccbdp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 02 260923 av conv locaux ot ccbdp)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE RÉMUZAT | DEL- 02 -2609202 Er == En
Délibération Envoyé en préfecture le 11/10/2023
d U Conseil municipal Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le
L'an deux mille vingt-trois, le 26 ID : 026-212602643-20230926-DEL_ 02_26092023-DE
septembre à 19H00, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Olivier SALIN,
Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à : .
AUBERY Chantal | X nn | Da na on: BOLLARD Éric X
BOURGEAUD Bastien _
CUVELARD Bruno X » À
DREVET Jean-Jacques X Ê Secrétaire de
INIZAN Loïc X séance : LATIL Etienne X
PONS Caroline X T SERRE
SALIN Olivier TX
SERRE Thierry X
VIGNES Delphine X
Total 10 |10 | / |
OBJET : avenant au procès-verbal de mise à disposition de locaux de la commune de Rémuzat à la Communauté de communes - Maison des vautours et Office de Tourisme
Éric BOLLARD adjoint rappelle que suite à la création de l'Office de Tourisme Communautaire en février 2017, un procès-verbal de mise à disposition de locaux de la commune de Rémuzat à la Communauté de Communes avait été établi.
Pendant les travaux de rénovation du bâtiment, la maison des vautours et le
bureau d’information touristique de l'Office de Tourisme des Baronnies en
Drôme provençale (OTBDP) doivent être « relogés »
Éric BOLLARD présente le projet d’avenant à intervenir entre la commune et
la CCBDP :
- La commune et ja CCBDP optent pour une solution à base de bâtiments
modulaires type bungalow. L'ensemble comprendra 2 bungalow ERP de
15m2 avec climatisation réversible et 1 bungalow sanitaire de 1.5m2.
- La communauté de communes prendra en charge la location,
lacheminement et la restitution des bungalows.
- La commune met à disposition de la CCBDP un emplacement du domaine
public situé place du Champ de Mars à proximité de la parcelle cadastrée D
491. La commune prendra en charge les branchements électriques et
sanitaires.