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Procès Verbal - doc01866220210301160516?t=1754040633
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01866220210301160516?t=1754040633)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Carte
scolaire
Menace
de
fermeture
de
classe
sur
le
RPI
LE
VEURDRE
/
POUZY-MESANGY Aménagement
accès
école
Demande
de
subvention
au
CONSEIL
RÉGIONAL
D’AUVERGNE
RHONE-ALPES
au
titre
du
Bonus
Relance
SEANCE
DU
18
FÉVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-huit
février
à
dix-neuf
heures
trente.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POUZY-MÉSANGY,
convoqué
le
15
février
2021,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie
et
des
délibérations.
Présents
Tout
le
Conseil
Municipal,
sauf
Monsieur
MANGIN
Michel,
excusé.
Madame
BEBIN
Sylvie
été
élu
Secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
lu
et
adopté.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
motion
déposée
par
l'Assemblée
Départementale
de
l'ALLIER
ayant
pour
objet
la
nouvelle
carte
scolaire.
Considérant
que
le
Regroupement
Pédagogique
auquel
est
liée
la
commune
de
POUZY-MÉSANGY
est
concerné
par
une
menace
de
fermeture
de
classe.
Considérant
que
cette
fermeture
conduirait
à
la
suppression
d'une
classe
ouverte
très
récemment,
à
des
classes
à
plusieurs
niveaux
dans
des
locaux
inadaptés
et
avec
des
effectifs
importants,
ainsi
qu’à
une
réduction
du
temps
consacré
aux
élèves
sur
le
RPI
classé
en
Réseau
d'Education
Prioritaire,
au
départ
d'une
enseignante
et
à
la
menace
de
suppression
d’un
poste
d'ATSEM.
Le
Conseil
Municipal
soutient
la
motion
proposée
par
le
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ALLIER
demandant
la
révision
de
cette
carte
scolaire.
L'accès
actuel
de
la
cour
de
l’école
nécessite
aujourd'hui
aménagement.
Elle
est
le
lien
entre
la
mairie
et
les
salles
de
classes.
Très
en
pente,
en
cas
de
fortes
précipitations,
elle
devient
l’exutoire
des
eaux.
De
ce
fait,
des
ravines
se
forment
et
obligent
à
l'étalement
régulier
de
gravier.
Ce
revêtement
est
très
difficile
d'entretien
et
non
pérenne.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
la
mise
en
place
d’un
revêtement
plus
pratique
d'entretien
et
plus
facile
d'accès
pour
le
personnel
enseignant,
les
enfants
et
leurs
parents,
ainsi
que
le
public
à
mobilité
réduite.
L'écoulement
des
eaux
s'en
trouvera
aussi
amélioré.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
devis
du
SYNDICAT
MIXTE
DE
CRÉATION
ET
D'ENTRETIEN
DES
CHEMINS
DES
COMMUNES
DE
LA
RÉGION
DE
BOURBON-L'ARCHAMBAULT
(YGRANDE
03)
qui
s'élève
à
14.794,00
€HT
et
approuve
les
modalités
de
financement.
Cette
même
Assemblée
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
une
subvention
susceptible
d'être
octroyée
pour
ce
projet.
Il
est
sollicité
au
titre
du
Bonus
Relance
une
subvention
de
50
%
du
montant
des
travaux,
soit
7.397,00
€.
Rappel
des
modalités
de
financement
:
e
RÉGION
:
7.397,00
€ (50
%)
e
FONDS
PROPRES
:
7.397,00
€ (50
%)
Montant
total
:
14.794,00
EHT
/ 17.752,80
€TTC
Ce
programme
sera
inscrit
au
budget
2021
et
les
travaux
débuteront
avant
fin
juin
2021.