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Arrêté - arrete no 056 2025
Arrêté - arrete no 021 2025
Arrêté - arrete no 043 2025
Arrêté - arrete no 144 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 144 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Arrêté
de
Police
n°
144-2025
ANNUEL
Vu Considérant Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article 4
:
Article 5
:
Article
6
:
Article 7
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
restriction
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
sur
la
commune
de
SAINT-SATUR
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
La
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et régions,
Le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L
411-1
et R417-10,
R
225,
La
8è"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
I de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
11
février
2008,
La
demande
de
l’entreprise
SAUR
en
date
du
18
novembre
2025,
Que
le
caractère
constant
et
répétitif
de
certains
travaux
ou
interventions
sur
le
domaine
public
communal
dans
le
domaine
de
l’entretien
des
réseaux
eau
potable
et
assainissement
de
la commune,
ainsi
que
les
travaux
d’urgence
liés
à ces
réseaux
nécessitent
un
arrêté
de
voirie
permanent
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
et la continuité
de
ces
services
publics,
Qu'il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la
circulation
provoquées
par
les
chantiers,
ARRETE
L'entreprise
SAUR,
ses
sous-traitant
et ses
filiales
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
routier
communal,
ainsi
que
les
sections
en
agglomérations
des
routes
départementales,
aux
fins
de
réaliser
soit
des
travaux
ou
interventions
d’urgence,
soit
des
travaux
de
maintenance
récurrents
des
travaux
eau
potable
et assainissement
£
,
P
La
présente
autorisation
est
accordée
du
01.01.2026
au
31.12.2026.
Les
travaux
d’urgence
désignent
une
intervention
imprévue
présentant
un
caractère
d'urgence
justifiée
par
l'existence
d’un
risque
pour
l’ordre
public
et nécessitant
une
occupation
de
8 heures
maximum.
D'’entretien
récurents
désignent
une
intervention
sans
travaux
de
voirie,
présentant
un
caractère
répétitif
et
constant
nécessitant
une
occupation
de
4 heures
maximum
sur
un
même
point.
Modifications
de
la circulation
publique
— pouvoirs
de
Police
L’occupation
autorisée
en
vertu
de
l’article
1 du
présent
arrêté
ne
doit
pas
entrainer
: -
un
alternat
d’une
longueur
supérieure
à
100
mètres
réalisée
: soit
manuellement,
soit
par
panneaux
B15-C18,
soit
par
la mise
en
place
de
feux
tricolores
; - une
déviation
de
la circulation.
Dans
les
autres
cas,
un
arrêté
spécifique
sera
pris
par
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
la circulation.
La
signalisation
adaptée
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
l’entreprise.
Cette
signalisation
devra
être
conforme
à l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié. La
présente
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
d’un
an,
soit
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
renouvelable. Quel
que
soit
le
chantier,
les
agents
de
l’entreprise
SAUR
travaillant
sur
le
chantier
devront
être
en
possession
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Responsable
de
l’entreprise
SAUR.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 20
novembre
2025