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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Miramont-de-Comminges.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE MIRAMONT-DE-
COMMINGES
Plan Local d'Urbanisme
Pièce 3a :
Notice explicative des Annexes Sanitaires
Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil
Municipal du 3Ë septembre 2014 approuvant le
#0) Plan Local d'Urbanisme
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4. EAU POTABLE iiisssnereenenennnnennnenrennnneneenensnennensnenenneneneneeneenenennenennnnre 3 1.1. Production de l'eau potable … 4
1.2. Distribution de l'eau potable … 4
1.3. Consommation d'eau potable. 4
2. ASSAINISSEMENT................. 5
2.1. Assainissement collectif 6
2.2. Assainissement non collectif …. ..6
3. ELECTRICITE Comrnune de Miramont-de-Cornminges
du Plan d'Occupation des Sols (POS) / Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
1. EAU POTABLE
Sanitaires La commune de Miramont-de-Comminges gère la production et la distribution de l'eau potable en régie directe. L'ensemble des constructions présentes sur le territoire communal de Miramont-de-Comminges dépendent du réseau d'eau potable géré par cette régie municipale, à l'exception des constructions présentes à l'extrémité Est du territoire (Usine EDF de la Gentille et constructions des lieux-dits Obits et Naoudes) desservies à partir du
réseau d'eau potable de la commune de Pointis Inard.
1.1. PRODUCTION DE L'EAU POTABLE
L'alimentation en eau de la commune est réalisée à partir d'un puits situé à proximité du
centre village situé au lieu-dit Angeles parcelle 1227 et d'un réservoir principal de 500 m° au lieu-dit Fonds de Montjames. Le puits fait l'objet de 3 périmètres de protection (Périmètre de protection immédiat, périmètre de protection rapproché et périmètre de protection éloigné). Le pompage dans le puits s'effectue au moyen de 2 pompes : une de capacité 36 mètres
cube (m°) / heure et une autre de capacité 31 m° / heure. La capacité de production en eau
est suffisante pour desservir la totalité des constructions existantes dépendant du réseau de la régie municipale, ainsi que les futures constructions à édifier dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU.
La production annuelle en 2012 a été de 63 514 mé.
Le mode de traitement de l'eau pour sa potabilisation est un traitement par injection de
chlore.
1.2. DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE
Des conduites de diamètre variable desservent l'ensemble des habitations, bâtiments d'équipement public ou d'activité de la commune, à l'exception de l'extrémité Est du territoire communal, desservi à partir du réseau de Pointis Inard.
Le linéaire de canalisations géré par la régie municipale est de 14 867 mètres.
1.3. CONSOMMATION D'EAU POTABLE
En 2012, le nombre d'abonnés est de 340 pour une consommation de 40 936 m° par an
(volume distribué). Commune de Miramont-de-Comminges
Hévision du Plan d'Occupetion des Sois (POS) / Elehoration du Plan Local d'Urbanisme
2. ASSAINISSEMENT La commune s'est dotée d'un zonage d'assainissement définissant le secteur d'assainissement collectif et le secteur d'assainissement non collectif. Un schéma communal d'assainissement, réalisé par le bureau d'étude SORES en 2001, a été approuvé en 2006.
Dans la zone d'assainissement non collectif, c'est le SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif) qui est chargé du contrôle des installations. Le SPANC a été confié au Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement de la Haute-Garonne (SMEA 31).
2.1. ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La quasi-totalité du bourg est raccordée au réseau collectif.
L'ensemble du réseau de canalisations d'assainissement collectif (linéaire de 7 360 mètres de canalisations) est gravitaire ; il n'existe aucun ouvrage de type poste de relèvement ou poste de refoulement.
Le réseau de collecte est un réseau de type séparatif.
Les eaux usées sont traitées par une station d'épuration (STEP) de type boues activées en aération prolongée avec lit de roseaux d'une capacité de 1050 EH (Equivalent Habitant). La filière biologique accepte 18 m° / heure. La station d'épuration se situe au Nord du village en contrebas du canal. La station a été réhabilitée en 2009 par un procédé environnemental de traitement écologique des boues utilisant les lits de roseaux. Les travaux ont permis la mise en place ou la réhabilitation des dispositifs suivants :
- Bassin d'orage
- Dispositif de séparation des graisses
- Traitement des boues par lits de roseaux
- Gestion automatisée des bassins de traitement
Le réseau dessert 311 abonnées pour un volume traité de 38 539 m°. La capacité de traitement de la station d'épuration est suffisante pour permettre l'assainissement des eaux usées des futures constructions des zones urbaines et à urbaniser du PLU qui seront raccordées au réseau (toutes les zones U et AU à l'exception de la zone U2a, en assainissement non collectif, soit un potentiel estimé à environ 60 nouveaux logements à raccorder)
A noter que la zone artisanale n'est pas raccordée au réseau d'assainissement collectif.
Les données chiffrées du rapport d'exploitation 2012 concernant la STEP de Miramont-de- Comminges sont les suivantes :
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DCO < 125 mg / litre
MES < 35 mg / litre
Azote NTK < 15 mg / litre
NH4+ < 6 mg / litre
Le taux de saturation de la STEP en DBOS est de l'ordre de 50 %.
2.2. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Dans certains secteurs plus excentrés du centre ancien (au Nord-Est du village, lieu dit Enpeyre / Deouat Peoumes et au Sud du village, impasse d'Angeles) ainsi que dans la zone d'activités, les hameaux et les secteurs d'habitat diffus, l'assainissement des eaux usées des constructions est de type non collectif (assainissement autonome). Les installations d'assainissement non collectif présentes sur Miramont-de-Comminges sont au nombre de 30. Dans le cadre du schéma communal d'assainissement, une carte d'aptitude des sols à
l'assainissement autonome a été réalisée dans les zones constructibles non desservies par le réseau public d'assainissement.
En réponse à cette étude de l'aptitude des sols, des filières d'assainissement adéquates ont été proposées. Il appartiendra au SPANC lors des demandes d’autorisations d'urbanisme, soit de confirmer la filière d'assainissement non collectif préconisée, soit de demander au pétitionnaire une étude hydrogéologique à la parcelle de manière à pouvoir édicter des
prescriptions quant à la filière à mettre en place. 3. ELECTRICITE La régie municipale de Miramont-de-Comminges gère également la distribution
électrique. Elle assure la maintenance du réseau et son développement
en fonction des besoins de raccordement pour la consommation
et la production d'énergie
L'usine Saint-Jean est indépendante ; elle n'est pas connectée sur le réseau
de distribution d'énergie électrique géré par la régie municipale.
L'énergie nécessaire à la consommation de l'ensemble des abonnés (505
en 2012) est achetée à EDF dans le cadre d'un tarif réglementé
spécifique aux régies. L'énergie produite
dans le cadre des énergies renouvelables est achetée par la régie dans le
cadre de contrats d'obligation d'achat.
En 2012, la consommation électrique des 505 abonnés a été de 2 642 887 KWh. €
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EPURATEUR DU
SOL
Le
sol
présente
ure
capacité
d'épuration
naturelle
des
fluides
qui
le
taveréent,
Le
nappe
cel
(éféfrement
profonds
eu
drit
du
ceptzge
{8m}:
Au
dci
des
lomaioas
oluvisles,
nous
ponons
coneidérer
qu'une
poluéon
déverséé
sur
le
soi
raversera
on
moyenne
0.20
m
de
terre
végétale.
0.70m
de
ämon
puis
7
.0D
m
de
grave
sabio-Rimoneuse,
Selon
la
méthode
de
Rehse,
qu
permet
d'évoluer
la
capaclé
d'épuration
lors
de
la
parcotalue
verticale
dens
les
terrns
non
sénés,
ot
du
Fensfen
horizontal
lorsque la
pollution
attet
ls
nappe,
l'épuration
natüreño
dans
Le
type
de.contexte
sèraît
très
importante.
16 -QUALIYE
ORS EAUX
Les
eaux bnsies pompées
subissent une
simple
désinfection
eu eNoro gazeux
(avec
un
eppar
de type
< chlorobloc
»} event envoi dans le résoeu de distribution
Les
résullais
dec
anabnes
(1901
8 2004)
foules
dans
le
dossier
préparatohe
n'idiquent
aucun
problème
majeur. On-dénote
la;
dæ
lues
cofformes
et
;, Sûrement
dues
à
Due
Se
es
covene
qusiq
mes
et'enlérocoques,
un Protection
di
captage
AEP
de
Miramont
de
Dala
: 09/12/08
722
Comminges H7= CONTEXTE HYDROLOGIQUE
Le
teran
sur
lequel
est
implanté
le
cnpisge
esi
globalement
plat
et
honzonial
et
génère
pau
de
rursselement
des
saux
melévriques.
Le
terrain
est
bordé
par deux
ins2és
roubers
en
bon
état
le
lang
den
CV
n°3
et
N°5
qu
évucuent
les
coux
vers
un fossé
qui
borde
le
CON'5
à PEst
A proximité
du
captage,
les
foseés
qui
bordent
la
RD
905$
ont
été
étanctiés
conformément
à la
dantands
de
Morslour
Doris.
On
note
la
présence
du
rulsceau
d'Angeles
qui
s'écoule
au
plus
près
4 90
m du
captage
Ca
cours
d'eau
empreinée
on amont
le
sog
du
méme
nom,
ef
s'écoule
vers
ls
Non
on
direction
du
captage
(selon
faxo
d'une
faîle),
puis
bifurque
en
direction
du
Nord
Ouest
aprés
avoir
traversé
lo
RD
006,
E8ENVIRONNEMENT
ET VULNERAGILITE
Iet- Environnemont proche LA caplôge
ent slué
en
contexte
péri-urtain
On
nos
ia
présence
de ioñissements
hablstions
au Nord
,
dons
cs
prenières
parcoties
pont
éludes
à 40
m environ
du
puits.
A TEel
à
Quaraninne
de
mêtre égalemont,
ia
parcelle
N°1385
ent
occupée
por
l'entroprise
de
Travaux
Pubs
Escrig.
(à
par
en
Sous
de
consater
d'lRR
C0
ele
eue
ee
trie
da
Travaux
pubkes,
& prari
inertes
snoïs
eusui
de
matériel
mécanique
(palla
mécanique,
poids
lourde.)
.On
noie
L'ensarable
de
la
zone
est doiée
d'un
assainissement
da
type
collectif.
Les
promres
hebietions
présentant un
asseiussement
de
type
non
colachis
sont
siuées
à 300
m du
cspinge,
en
smon
hydraulique
Le
captga
est
proche
de
la
RD90S
dont
Fax
de
le
chatssée
eut
shué
à 60
ra
du
puis
menirn,
LOrS
de
ln
construction
de
coite
voie
rouvolle,
les
aménagements
demandäs
par
Mansiour
Donvile
on
À priod
êté
réalisés
:étanchemant
de
l'acaise
de
chaussée
.d06
fossës
proxmaux
at
du
uisseeu
sur
au
moins
60 rs
eu
Sroi
du
cœpage.
réolsafon
de
bamins
de
rélendon
des
eux
du
nécoelement
à proumilé
du
captage,
aménagement
interdisant
le
stabonnemant
au
droit
de
k
zone.
Les
percolles
1460,
1462
ot
suireë
lorrain
proches
vervenl
de
praëia
pour
les ovirs
ou
bovins,
Eles
ne
seralant
pas
culivées
D'après
les
documents
d'urbanisme
en
vigueur
à Ia
dais
de
rédaction
du
présent
appart,
les
parcelles
non
conatnuales
séuées
au
Sud
et
à
Ouest
du
captage
na
sont
pas
voues
à la
conskucEon.
Protection
du
caplagu
AEP
de
Miamont
de
Daio :
08/12/08
wz2
Comminges
H6-2-
Environroment
éloigné
=
Coniexte
général
ai
Nand
du
secteur,
s'étead
ls
bourg
Ge
Miramont
de
Commingas
sans
acid
particulièrement
polkonte
Au
Sud
s'étendent
des
colesux
boisés
et
des
prairies
on
fond
de
vallon.
+
L'ancienne
décharges
Hisiocique
:
À 700m
eu
Sud
du
caplage,
sur
le
flanc
Est
dis
vallon
drainé
par
Le
ruisseau
d'Angeies,
an
bordure
de
le
RO
5
qu
méne
à Aspat,
demeurs
une
ancienne
décherge.
Elle
occupe
les
parceñes
C
087,668
et
889
qu
spparbennent
s la
commune.
Le
nie
a commencé
per
recevoir
des
oniures
ménagères
dans
les
années
00
À pen
de
1866,
ns
ordures
ménagères
ant
été
gérées
par
ie
EIVOM
au
CSDU
de
Piourc
Le
aie
a
siors
&t8
avainlenu:
an
service
pour
le
siockage
de
gravats
ai
da
déchets
verte.
Depuis
1903.
sauig
les
déchais
< dis
inertes
» sont
stockés
sur
le
sde
qui est
ferme
à cé
L'aulonsabon
de
emocknge
est
donnée
at
sulvin
par
les
services
de
5
mabie
Depus
2 ans
envron,
seule
la
mairie
utiése
là sie
pour
9
usages
de
fa
commune
Descriotion
:
Cet
dicharge
caneisié
à combler
un
Ihaineg,
préalsbiument
busé
(pour
mainienir
écoulement
des
eux
de
tuséeñement
amont},
dapuis
le
haul
(accès
à partir
de
la
RDS)
vers
le
fond
.
Le
collecienr
des
eaux
phwiales
truvarse
de
parl
en
parl
la
zone
de elockage
pour
rejoindre
le
ruisseau
d'Angèles.
On ne
connait
pes son
état
de
véiusié,
La
hateur
de
déchet
allent
10
8 15
m
anmron
svec
en
font
couvert
de gravats divers.
Le
sie ent
grlagr
et
fermé
à clé
ché
route
départementale
mais
est
ouvert
au
Sud,
contre
le
chere
vesnal,
Qui,
R'esi
vrai
sal
peu
emprunté
Le
comeal
se
précanie
Sous
la
fonne
d'une
plais-êorme
un
peu
iréguéère
couveste
de
matériaux
wsrreint
Sur
GEcuoh
E
vépéion
d'est
Govekoppée.
À subrisie
la
présence
da
quelques
siccks
de
terre
de
quelques
ee
On
nota
égalomont
des
défouts
de
planéké
sur
cette
pisie-forme
où
se
concentrent
les
Deux
Depuis
ja
RD
5,
le
che
s'inègre
au
paysage
et
noi
Visio
déveioppement
de
végéteon
au
sol
a
contre
la
gage
à lasse
pes
que
pee
:
Depuis
le
chamn
vicingi,
même
ai
je els
a été
eniratenu
récemment.
lg
front
couvert
de
grevets
ant
visibie,
el
risque
de
provoquer
la
tenistan
de
dépols sauvages.
le
de
lerre végitolss ou de malänmx
Emono-arpeux
eur
3
m
d'épaissaur {reconnsisaance an deux points
souement) En dossous, les déchets
sont maoriisirement meta
jusqu'à
Farêt des sondages {.3.00m)
rca
ä
Sois.
(
plastiques,
boss,
forrs
.mabèe amganque,
plèire, pou, Prolechion
du
captage AEP
de Miraront
de
Dale
:
DRH2/06
922
Comsminges. Le front
est
couvert de
gravats
de
démoëllon
ét
roufiers
D'après
les
sondages
réainés
en
pled
de
décharge,
le
sous-Ed
as!
coneué
de
colivions ergleux
reposant
eur
le
subetratum
de
type Byach
.
On
nofe
la
présence
d'une
source
en
(bné
6e valon,
dractement
sn
svel
do
La zone
de storage.
Los
optralons
de
Luçepe
menés
par
In
cabinät
AGE
Environnement
à partir
d'une
fosse.
rosée
dans
le
fyscii
ont
permis de
fai
les
observe
bons
suivantes
-
“
Le
lemps
de
tronsfent
enire
le
point
d'injection,
et
le
puin
est
de
20H00
(isinps
de
paésage
de
44H)
7
«
Le
temps
de
transfert
entre
le
point
d'injection
el
le
ruiceoeu
d'Angeles
{point
stué
à
106
du
puits}
est
de
16H00
|
.
«Les
précipñañons
ont
une
influence
sur
jes-transiarts
.
Le
transtort vers
le
puis
s'accompagne
d'un
très
forts
Siution
dans
ia nappe
Sfuvila
.
La décharge
continue
de
produire
des
(ixivists.
fiches
en
sulfaios
ot
chiorures.
1! apparaît donc
.
la
dés
Fétat
des
Rüviats
riches
en
eutfates
mi
mais
Ra
Dr
RS
DER
2 tee
re go
dépossament
des
valeurs
seuls
régleinentairesde
potabtité,
.
rune
cuiañon
prviégiée
s'opère
entre
le
pied
de
ts:
décharge
et
le
captage
mais
que
Émis
:
Depres
les
miormations
communiquées
per
Monsieur
ls
maire,
les
services
da
la
DUE
ervissgerient
duéser
une
partie
de
ta
décimmge
pour
étsrgy
ls
chameée
existante
de
E:
RD
5 el
do
couper
ls
vroge
supérieur
Pratechon
du capinge
AEP de
Mimmont
de
Date
09/12/05
1022
Comminges {
__
PUBLIQUE
|
SHAPITREN
AVIS
DE
L'HVOROGÉOLOGU
DGUE
AËRÈE
EN
MATIÈRE D'HYGIÈNE
7]
Le
poruiston
s'étnt
pas
depuis
ces
deréères
années
dans
une phase
de
:ctoiisante,
Fouvrage
de
produckon
actuel
répond
empiament
aux besoins
en
terme
de
quantité.
I£2- PERIMETRES
DE
PROTECTION
Conformément
à lis
présieble
de
Monsisur
Donvile,
je
mairies
ta
mixe
en
pince
de
périétres
de
protection
temiloiales
aulour
du
caplage
d'Angales
afin
d'assurer
ka
pérennié
de
la
quaBé
des
eux
caplées,
La
définton
du
périméire
de
proleciion
immédats
rests
inchangée.
Par
contre,
la défesbon
du
pénmétre
de
protectan
éloignés
vario
sensiblement;
suite
aux
éfkmonts
notweeux
Portés
à connaissance
concemant.las
relations
à ncienne
décharge
—caplege AEP
»
Percelle
N°1227
— secion
G (eurface
de
5361
m7.
Cole
parcela
appartient
& La
commune
de
Mramunt
de
Comminges
el
dewa
rosier
sa
propriété.
“
luteidiciions,
travaux
of
prestripons
«son
sûle
vst
de
protéger
ls
environs
mmédite.
ds
louvge
avec
inule
infration
de
aufaue
à son
contact,
n'aulorieant
pes.
un
ermps
suffisent
d'indervention.
Ce
périmètre
dal
être
acquis
en
plaie
1
Pavpriété
£
le
mate d'orage
ot
être
lotalament
ciüturé,
1 appara
ici
que
co
périmèire
cxisie
suivent
un
chères
Pdaque
500
Lion
Sr
en
Qu
En
rai
1
x
La
clôture
cstanie
comporiant
un
portaf
lenmè
à cié
devra
Etre
conservée
ot
entretenue. Protection du coplage
AEP de Miramoni de
Dais
. 04205
112
Commingss
ÆA-2 Périroitre de pripction racoruchéeivoir annexe HN
“
Envie
ZONE !- Perceles N°- - sachon C 648 à 863, 1025, 1038. 1039. 1460 à 4482, 1609, 1610, 146%, 1468
, 1488,
1470,
1471_1474 à 1476, MADà W4A1, 145,
1554, 1008, 1942, 19AS, 1671, 504, 1472,
1477, 1478, 740à 748,
751 769
783, 766 à 760, 62. à 666, 1200, 1306, 1467, 1468 et 1473.
#0h enron
13 ha.
ZONE
H:
Parcesles
N°
Section
C 667,
665
61
669
de
la
commune
de Méramoni
de
Commingas:
soû
2400
n°
de
surface
emdron.
®
Interdictigna,
travaux ot proncrigtions
ZONE| Celle
zure couvrie glalalement ln zons d'appel da ta noppe
2luvale aslour du captege gr
que ja porhon
£
ons.
hrdrauiques.
persent
prydèqées.
vers in
re00e
& orcrreih A
cpgtouE À ln Maveur d'un rhsaau de faila
au so
du subsisatum.
Les mesures
$ adopter sont les suivanies
.
— _ Itenhction de présence de ioul ouvrage de
poxpage
ou de rejet
stisignant
ln
“les
eaux phwislas dewont étre évacuées per le réscau de surface,
—
les habhotions non raccordéns au réseau d'esesinissament coloctif devront dire dévallon du
CDG05 qui travers fa
zone comporiera (ei ce n'est déjà fait} sous
couche de roulement, là mise an place
d'un Sim étanche {sok fim PEHD
10M0 o0ù per un convoi
d'argie garandssant une perméabäbé inféneur
à
1°10-8
-
sueur siationnement de véhicule ne sera aulorist sur le Giation
du CO 905
—
les
produits
fonginies,
insecticides,
et
pesticides
ainsi
qu
les
engrais
seront
erdts pour
l'entrellon paysager du bord ei des Ganca du CD 905
Proiscäon du coptage AEP da Miramorx ce
Dale
: 00/12/08
12122
Comminges
ZONE
B:
Cette zone correspond
à ls décharge
du Fond
du Mont Jaimes.
Les récentes
ékkies complémentaires onl
démoniré,
d'une pari que
celle zone de sinckage
génésal
des
filets
avec des cancantrslon non négligeables sn chlorures at sullates, d'autre part que le lampe de Wanoit
un élément de poluion sauve
fa décierge ot le caplage est
de
l'ordre de
20h00
dans
des
condisons
gas narmales et enfin, que lo pouvoir de dilution de ces apports Intéraux dans là nappe alumale tés
Aün de imiter les
disques de polluSon des saux captes depus
is décharge,
1 y s Keu d'une pari de stopper
tout spport de malérisux non inerts sur ce site ot de Emier les infätratons d'eau pluvisies dent le masst qui orovoquenl ka
buviaton des déchets an place et Le producéion de Ibenata . Pour cela
d'comsent
*
=
de
re-profler
le
10R
de
Ia
zone
de
siocknge
afin
que les
eaux
de
nusselement
ne
percolent
plus
dans
te
massif,
mois
soient
coleciées
dans
un
fcesé
{à
créer),
qu
dirigers
ces
sax
non
contarmnéas
vers
A la
condiinn
que
les
meaures
de
protecion
«1
dessus énancées
soient
mises
en
œuvre,
je
donne
un
ans
fevorbie
à
r'uflisation
du
ceptoge
décri
dens
ca
cppon
pour
ta
founèure
on
seu
potable
5 la
comenme
de
Miremont
de
Corsranges
Fak
à Toulouse,
le 27 novembre 2006
clou
| otages Proteciion
du
captage
AEP
de
Miramont
do
Dale:
09/12/06
Commnyes
ANNEXE
I
Plans
de suation
1 et 2{exdrait
carte IGN }
Éxrait cadastral
#22
Protection
du
captage
AP
de
Miramont de
Dele
: 06/12/06
ar2
Comminges
LKR
SEE
:
ETES
ne
ass
è
1
x
IA:
°
un
À
(JE
o
Te.
E
7 t
u» -
pie
2
RCE
F1
RARES
Fe
=
M,
CIS.
Fat
ue
)re
.
.
” s
4
"3
z
À
#<
À
Q
à È
q
a
F
4
ITS
NS
à
£
É
Ê
en
AT:
HP
Core
ces
eeremnberee/odi-alanmul
HO;
Plan de situation Protection du captage AEP de Mimmont do
Cete : 00/12/05
Comminges
S
EAN pe Æe #. ee ES
Pratecüon
du captage AEP de
Mramont de
Dois
: 00/12/06
Comminges
Commune
de
MIRAMONT
de
COMMINGES
FLAN DE
MASSE
STATION
DE
POMPAGE
S
1
gun
Lente
mr
=
ot
|
Ï
8
}
{
1)
à
7
a Lg
re.
ml
TT
T3 AU
N
À
;
AN
1
223
lun
N
_
Î
Samar
] See en ——
=
Povelrs
N°1226
ni
1227
Suprrlicie
loigle
:
£361m°?
Srcion
C3
PLAN
DE_
MASSE
Ech:
1/500
ss sl £ka/
doux morema mr sradnée 182
Protecéon
du captage
AEP
de
Miramont
de
Date
:09/12/06
Consninges
17722
Proledion
du
céplaye
REP
de
Miramont
de
Dale
- DD206
Commanges
<
rapport AGE
ammironnement}
x
{extrait
caplags
98
(BE SORES)
Caracténeuques du
pr)
Carte
pérometrique
Carte
pézométrque
10:
aPsjdes 5p prodee
LE6) oBuLeQ-opuourmil| Avez
slt lSoûss)
mms d2m0 d'Htmmtsmst du
moppe.
ed lise
Prolscton ou captage AEP de Mamont de
Date
: 00/1205
Fique.
3
Protection du captage
AEP de Mramoni de
Dale
: 09/12/06 Protection du captage
AEP
de Miramont de
Date
.09/12/05
2122
Protechon du
captage
AEP de
Miremont
de
Date
-09/12/06
2222
Comminges
Comminges
—
re
ANNEXE
II
|
Carogeaphie
des périmètres
de protection
du captage d'Angoiss
l
raphie
des
périmètres
de
protectio:
ca
d
‘Angel
Dècembre 2006
}
Légende
:.…
-
Périmètre
de
prétertion
immediate
———
Périmètre
de
protection
rapprochés
(Zone
1}
nn
Périmätre
de
proisction
rapprochée
( Zone
Il) Département
de
la
Haute-Garonne
Commune
de
DEPARTEMENT
DE
L
|
mo.
|
_
MIRAMONT-DE-COMMINGES
Plan
Local
|
d'Urbanisme
;
|
|
|
|
|
Pièce
3b
:
Plan
du
réseau
d'eau
potable
|
Ensemble
commune
(échelle
: 1 / 5 000
ème)
Vu
pour être annexé
à la délibération
du conseil municipal du 48/09/2014
| approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
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Commune
DE
POINTIS-INARD
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LEGENDE
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CANALISATIONS
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
(Régie
Municipale)
/
|
NOUVELLES
CONSTRUCTIONS
(Figurées
à titre
indicatif)
|
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D'ASPRET- SARRAT
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Vu
pour
être
annexé
à
la délibération
du
conseil
municipal du Jéfoor2ota
| approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Commune
de
MIRAMONT-DE-COMMINGES
Plan
Local
d'Urbanisme
Pièce
3c
Département
de
la
Haute-Garonne
CANALISATIONS
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(Régie
Municipale)
NOUVELLES
CONSTRUCTIONS
(Figurées
à titre indicatif)
Plan
du
réseau
d'assainissement
collectif
LEGENDE
7)
STATION -D'EPÉRATION