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Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2019000
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2019000)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2020
Affiché
le
ID
: 057-215702564-20200616-DCM00013-DE
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz-
Campagne
Nombre
de
Conseillers
élus
:
15
Conseillers
en
fonction :
15 Conseillers
présents
: 15
Procuration
: 0
Date
de
la
convocation
:
11/06/ 2020
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
16 juin
2020
Sous
la
présidence
de
Monsieur
TORLOTING
Michel,
Maire.
Membres
présents
: TORLOTING
Michel,
-
BRIOUX
Dominique
-—
SIMON
Denis—
SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
—-DONVAL
Denis-. GAILLOT
Emilie-
POTIER
Christophe-
- SCHURCH
Christophe
MULLER
Hervé
- LOUIS
Aurélie
- APPERT
Ségolène
- DAUBENFELD
Nadine
- PIERRE
Sébastien
- CLEVER
Nathalie
-
GRANDPIERRE
Marie-
France. Absents
excusés
: Néant-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le compte
administratif de
l’exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Michel
TORLOTING,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Percepteur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état passif et l’état
des
restes
à payer.
1)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Section
de
fonctionnement :
-Dépenses
:
321
232,57
€
-Recettes
:
378
391,00
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
57
158,43
€
Résultat
reporté
2018 :
excédent
de :
345
319,78
€
Soit
un
résultat
excédent
de
:
excédent
de
:
402
478,21€ Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2020
Reçu
en
préfeciure
le 02/07/2020
Affiché
le
ID
: 057-215702564-20200616-DCM00013-DE
Section
d’investissement
:
Dépenses :
126
889,10
€
Recettes
:
42
445,00
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
:
-84
444,10
€
Résultat
reporté
2018 :
excédent
de
:
118
435,96
€
Soit
un
résultat
: excédent
de :
33
991,86
€
Restes
à réaliser
:
Dépenses
6 374,00
€
Recettes Déficit
-6 374,00
€
Soit,
en
tenant
compte
des
RAR,
un
excédent
d’investissement
de
27
617,86
€
2)
Constate
pour
la comptabilité
principale
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion.
3)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4)
Arrête
les résultats
définitifs
comme
résumés
ci-dessus.
5)
Donne
quitus
entier
et
sans
réserves
au
Maire
pour
la
bonne
et
saine
gestion
de
la
comptabilité
de
l’exercice
écoulé
par
14
voix
pour,
le Maire
s’étant
retiré
pour
ce
vote.
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 01/07/2020
Le
Maire,
Michel
TORLOTING