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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20251217 DELIB 63 2025 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 19/12/2025
ID : 081-218103257-20251217-DELIB 63 2025-DE
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HS
MORE TEE
UT ETES
LE) MACCERRE
SE) MONTAGNES
DELIB 63-2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 17 décembre 2025 à 19h30
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 12 Date de la convocation : 12/12/2025 En exercice :19 Date d'affichage : 12/12/2025 Qui ont pris part à la délibération : 15
L’an deux mille vingt et cinq et les dix-sept décembres à 19h35, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES, Marie-France ALRIC, Sylvie CALAS et Françoise BARBERI
Et Messieurs Alain VEUILLET, Rodolphe DUCAMP, Daniel MONTAGNE, Frédérie MAIXANDEAU, Jean-Michel MAUREL, Claudian BRUN, Joseph BRAMARDI et François MONTAGNE
Excusés : Mme Marie-Rose LADOWICHT pouvoir à M. Claudian BRUN, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Alain VEUILLET et M. Paul SALVAN pouvoir à Mme Arlette GLORIA
Absents : Mme Marie-Pascale PRADES, Mme Maud FLAMANT, Mme Blandine TESTE, M. Joseph BRAMARDI
Secrétaire de séance : Mme. Arlette GLORIA
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil
municipal. I] rappelle qu’il convient de mettre sur le mode silencieux les téléphones portables afin que la séance ne soit pas perturbée par des sonneries.
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT. M. le maire propose de voter à main levée
Pour: 15 Contre: 0 Abstention : 0
Je rappelle que l’ensemble des sujets traités et des décisions du maire sont préparées lors des réunions hebdomadaires avec les personnes présentes qui ont déclarés vouloir participer à la vie communale en juiliet 2020.
Objet de la délibération : DELIBERATION AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE DEROGATION D’ATOSCA CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES
M. le Maire annonce au conseil qu’une demande de dérogation de la part d’Atosca a été transmise par mail en date du 12 décembre
2025 sur la boîte mail générique de la mairie, cette dernière a été transmise par la plateforme S2low en date du 15 décembre à
l’ensemble du conseil.
La préfecture demande au Conseil de bien vouloir donner son avis sur cette demande de dérogation.
Les documents transmis contiennent :
- l'arrêté de l’agence régionale de santé Occitanie relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn en
vigueur
- la demande de dérogation de la société Atosca
- le courrier des services de la Préfecture demandant aux communes concernées de donner leur avais dans les 15 jours.
La demande d’Atosca :
- vu la date de mise en service de l’autoroute A69 prévue pour le 15/10/2026 par décision ministérielle.
- vu les limites physiquex du renforcement des moyens humains et matériels
- vu les modalités d'exécution des travaux : préparation des sols en place, l’épandage des liants, le mélange des constituants de la couche à régler : les phases en amont et en aval ne pouvant être compressées en durée elles obligent à sortir des créneaux horaires initialement permis, le principe de mise en œuvre est le même pour la mise en œuvre des chaussées de l’autoroute. - vu la prise en compte de l’aléa -climatique qui impose 1 ‘exécution de certaines tâches sur une plage de temps très limitées et oblige à optimiser les fenêtres météorologiques favorables. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 19/12/2025 IT
ID : 081-218103257-20251217-DELIB 63 2025-DE
— MAIRIE DE
ie VIVIERS LÈS
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Les activités concernées par la demande de dérogation se caractérisent par leurs déplacements géographiques au fur et à mesure de la
construction de l’ouvrage entraînant de fait, un déplacement de la source de nuisance sonore, d’une journée à l’autre, tout au long du chantier. Seules les installations fixes constituées par les centrales d’enrobage restent fixes et participent d’une ambiance sonore locale encadrée.
Niveaux sonores des engins utilisés : de 69dB(A) à 120dB(A).
Les horaires demandés : de 5h à 23h
Les interventions de nuits se situent uniquement sur les communes de Puylaurens et de Soual.
Sur la commune de Viviers-Lès-Montagnes ces horaires seraient appliquées de janvier à septembre 2026 sur une période prévisionnelle totale de 5 semaines (14 jours entre janvier et avril 2026, 15 jours entre mars et août 2026 et 8 jours entre juin et septembre 2026).
Communication aux administrés prévus par le concessionnaire via la mairie et sur leur site internet et site de discussion whatsapp
pour accélérer le traitement des réclamations des riverains.
Dispositif de suivi par la mise en place d’un compteur des jours travaillés dans le cadre de la dérogation avec transmission des bilans mensuels en Préfecture.
Après lecture du résumé de la demande, M. le Maire demande au conseil de bien vouloir donner son avis sur cette demande de dérogation.
Pour: 5 Contre : 6 Abstention : 4
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET
La secrétaire de séance
Arlette GLORIA
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