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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Convoc CM 11.04.22)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de LA PESSE Département du Jura = 5 rue de l’épicéa — 39370 , Arrondissement de Saint-Claude & 03 84 42 70 83 Canton de Côteaux du Lizon mairie-la-pesse(@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur, les Conseillers Municipaux,
Je vous remercie de bien vouloir assister à la séance du Conseil Municipal, qui se tiendra en salle de réunion de la Mairie le
Lundi 11 avril 2022 à 19h00
- Session ordinaire -
Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
ORDRE DU JOUR
1) Forêt communale :
Projet de création d’un ilot de vieillissement sur les parcelles 1 et 2 : Intervention du garde forestier de l’ONF et du chargé de mission Natura 2000
2) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2022
3) Budget Communal :
- Vote des taxes directes locales 2022
- Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2022
- Vote du budget primitif 2022
4) Projet de Restructuration d’un bâtiment communal multi-fonctions : Attribution du marché
5) SIVOS : Point de situation
6) Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude :
-_ Présentation du rapport d’activités 2021
- Charte des principes de la démarche de transfert de compétence Eau et Assainissement
7) Vente de bois de chauffage
8) Journée citoyenne
9) Fleurissement
e Questions diverses
e Courriers divers
A La Pesse, le mercredi 6 avril 2022
Le Maire,
Claude MERCI