Ordre du Jour - Convoc CM 11.04.22

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Ordre du Jour - Convoc CM 11.04.22 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Ordre du Jour - Convoc CM 11.04.22)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Commune de LA PESSE Département du Jura = 5 rue de l’épicéa — 39370 , Arrondissement de Saint-Claude & 03 84 42 70 83 Canton de Côteaux du Lizon mairie-la-pesse(@wanadoo.fr

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur, les Conseillers Municipaux,

Je vous remercie de bien vouloir assister à la séance du Conseil Municipal, qui se tiendra en salle de réunion de la Mairie le

Lundi 11 avril 2022 à 19h00

- Session ordinaire -

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

ORDRE DU JOUR

1) Forêt communale :

Projet de création d’un ilot de vieillissement sur les parcelles 1 et 2 : Intervention du garde forestier de l’ONF et du chargé de mission Natura 2000

2) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2022

3) Budget Communal :

- Vote des taxes directes locales 2022

- Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2022

- Vote du budget primitif 2022

4) Projet de Restructuration d’un bâtiment communal multi-fonctions : Attribution du marché

5) SIVOS : Point de situation

6) Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude :

-_ Présentation du rapport d’activités 2021

- Charte des principes de la démarche de transfert de compétence Eau et Assainissement

7) Vente de bois de chauffage

8) Journée citoyenne

9) Fleurissement

e Questions diverses

e Courriers divers

A La Pesse, le mercredi 6 avril 2022

Le Maire,

Claude MERCI