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Compte-Rendu - CR 11.04.22 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.04.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Banque, Mairie de LA PESSE Département du Jura 39370 Arrondissement de Saint-Claude

Compte-rendu du Conseil Municipal

du lundi 11 avril 2022

Présents : Claude MERCIER, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline

AUGE-CHEVASSUS (arrivée 20h10), Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Olivier ROYDOR, Grégoire JUBERT

Pouvoir : Julien CARNOT à Claude MERCIER

Absents excusés : Jean-Christophe LEONARD

Début de la séance : 19H00

Secrétaire de séance : Benjamin SEVESSAND), adopté à l’unanimité

1. Forêt communale : Projet de création d’un ilot de vieillissement sur les parcelles 1 et 2

Une réflexion a débuté cet hiver en Commission AFE (Agriculture/Forêt/Environnement) après une visite sur site pendant l’hiver d’un secteur de forêt considéré comme particulier. Le projet de créer un ilot de vieillissement a donc été évoqué.

Monsieur Jean-Luc DEPRAZ, agent ONF de la commune, prend la parole pour rappeler la gestion de la forêt communale d’après le plan d'aménagement forestier 2005-2024.

Chaque année, le bois de deux parcelles est marqué pour être exploité l’année suivante. Sauf aléas (tempête, bois sec, .….), chaque parcelle est donc exploitée sur un cycle d’une fois tous les 10 ans. Le bois est ainsi vendu par l’ONF d’après les critères de vente fixés par la commune à des scieries privées qui viendront exploiter la parcelle.

Les parcelles communales n°1 et 2 ont la particularité de contenir des gros bois exceptionnels, dont l’âge est supérieur à 200 ans. Le sol est fertile, les arbres sont en bonne santé. Or, le marché actuel ne valorise pas la vente de ce genre de bois, car il n’est pas forcément d’une haute qualité.

L’agent souhaite donc savoir ce que décide la commune :

1/ Maintenir l’ordre de passage sur ces parcelles 1 et 2 selon le programme d’exploitation. 2/ Appliquer un martelage adapté en sélectionnant quelques bois. Sachant que les demandes du marché changeront peut-être un jour et redonneront de la valeur aux gros bois. 3/ Choisir de mettre ces parcelles en ilot de vieillissement par le biais d’un contrat Natura 2000.

La parole est donc donnée à Monsieur Julien BARLET, chargé de mission Natura 2000 au PNR du Haut-Jura, pour présentation du programme européen de protection de la biodiversité.

Tout d’abord, Monsieur BARLET remercie les élus de l’invitation. Il rappelle l’historique des périmètres Natura 2000 instaurés par les élus de l’époque et visant à protéger la faune, la flore et toutes espèces vivantes.

La création d’un ilot de vieillissement est la décision de laisser une partie de la forêt en l’état pour une période minimum de 30 ans afin d’observer comment la forêt évolue sans intervention humaine. Cela se traduit par un contrat signé par la commune dans le cadre d’un projet européen.

Les objectifs sont multiples :

- considérer la forêt comme un patrimoine,

- permettre l’étude du changement climatique,

- agir pour la biodiversité en laissant la nature œuvrer.

Bien évidemment, c’est aussi renoncer à des recettes communales sur ce secteur choisi. Il n’est

d’ailleurs pas envisageable de compenser avec une surexploitation des autres parcelles.

Si la commune souhaite s’engager dans cette action, un cahier des charges sera établi par le chargé de mission afin de recenser les bois et calculer le montant de la compensation qui sera versée (4 000 €/ha).Peu de collectivités mettent en place ces ilots, à l’inverse des propriétaires privés. Il salue l’initiative

entreprise par la commune, en espérant avoir convaincu les élus.

Le Conseil Municipal s’interroge sur les conséquences d’un ilot de vieillissement.

- Faut-il en empêcher l’accès ? La réponse est non, l’emplacement est suffisamment isolé, aucun tracé touristique ne le traverse.

- Le plan de gestion arrivera à échéance en 2024, cela permettra d’inclure cet ilot dans la révision du programme d’aménagement forestier.

- Les élus des futurs mandats continueront-ils l’action ?

Les élus se reconnaissent dans cet engagement pour la préservation des espèces et considèrent que l’action est symbolique, puisqu’elle ne concernera qu’une infime partie de la forêt communale (5 ha sur 150).

Il est donc décidé d’entamer cette démarche. Une action de repérage sera planifiée en été pour ne pas gêner la faune. Une délibération sera prise pour entériner le projet.

Fin de l’intervention 20h05

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 mars 2022 :

20h09 : Arrivée de Caroline AUGE-CHEVASSUS

Monsieur le Maire demande aux conseillers d'approuver le compte-rendu qui leur a été transmis.

Après un tour de table, celui est approuvé à l’unanimité des présents.

3. Budget Communal

Tout d’abord, Monsieur le Maire souhaite faire un point sur le plan de financement du projet de restructuration du bâtiment Relais des Skieurs.

Suite à la réunion publique du 18 mars, la commission Finances a rencontré M. JARNO, CDL (Conseiller aux Décideurs Locaux) pour évoquer l’inéligibilité d’une partie du projet au FCTVA (fonds de compensation de TVA reversé à hauteur de 16,404 % aux collectivités). Il s’agit des logements et du restaurant, car ceux-ci génèrent des recettes de loyers. La solution est de récupérer la TVA sur la part restaurant par le biais fiscal. Quant aux logements, les travaux seront facturés au taux de TVA à 10% au lieu de 20%. Ceci engendrera toutefois une perte de recettes d’environ 200 000 €.

Par ailleurs, l’analyse des offres montre des surcoûts importants sur le montant total du projet, de par le choix porté sur la qualité technique plutôt que l’aspect économique sur le lot menuiseries extérieures bois, et également à cause de l’intégration d’une somme de 300 000 € en aléas pour pallier les hausses des coûts de matériaux.

Face à ces mauvaises nouvelles, il a été décidé d’adresser un courrier à Monsieur le Préfet pour obtenir des garanties suffisantes sur les subventions en cours et demander une rallonge sur la DETR 2022.

Le 8 avril, Madame la Sous-Préfête a annoncé qu’une dotation supplémentaire DETR pourra être accordée.

Ainsi, le plan de financement, simulé avec un taux de subventionnement à hauteur de 60% a été transmis au CDL. Celui-ci a analysé les ressources et capacités de la commune. Le résultat montre que le projet reste viable en dégageant toujours une réserve d’investissement à hauteur de 50 000 €/an. Il invite la commune à refinancer sa dette, ce qui permettrait de dégager des recettes non négligeables au vue des taux actuels pratiqués.

Concernant les emprunts, Monsieur le Maire consultera plusieurs banques privées ainsi que la Banque des Territoires.

Monsieur le Maire confirme que le plan de financement se travaille au jour le jour, qu’il peut être encore amélioré, et nécessitera un suivi et une rigueur de travail pendant les prochaines années. Il s'engage à faire le maximum dans ce sens. L’incertitude fait partie de ce projet. Le soutien des partenaires financiers, l’accompagnement de Sylvie VERMEILLET sénatrice dans la recherche de prêt et le re-financement et l’avis du trésorier sont des éléments engageants.1/ Vote du taux des taxes directes locales 2022

Monsieur le Maire rappelle ce sujet traité lors du DOB (Débat d'Orientation Budgétaire) le 28 février dernier. Il rappelle le taux d’inflation national à 3,6% en 2021.

D’après la notification des bases prévisionnelles 2022, la collectivité percevrait + 2 387 € en appliquant 1% sur les taux 2021. Cela représente une augmentation de l’impôt inférieure à 10€ par habitant. Cette recette serait doublée si les élus décidaient une hausse de 2%.

Il est décidé de procéder au vote à main levée. Monsieur le Maire propose 3 votes : - 0%:5 voix Pour

- +1%:5 voix Pour

- +2%:5 voix Pour

La voix du maire étant prépondérante, le Conseil Municipal DÉCIDE une augmentation de 1% appliquée sur les taux 2021, soit :

Taxe Taux 2021 Taux 2022 Produit attendu

TF bâti 51,58% 52,10% 207 931€

TF non bâti 36,67% 37,04% 31 040 €

TOTAL du produit attendu 238 971 €

2/ Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2022

Monsieur le Maire présente l’avis fait par la Commission AFE (Agriculture/Forêt/Environnement) réunie le 31 mars dernier, concernant le programme des coupes 2022 proposé par l'ONF.

Il s’agit de la parcelle forestière n°11 avec une exploitation estimée à 81 m3 de feuillus mise en vente en bloc et sur pied. Vu la contenance, elle sera à destination d’un exploitant privé et non d’un particulier lors de vente par soumission.

La parcelle n°16 (résineux) sera réservée pour les travaux du bâtiment Relais des Skieurs.

D’après ces éléments, le Conseil Municipal avec 10 voix pour

- APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à l'ONF de procéder à la désignation

de coupe de la parcelle 11 ;

- DÉCIDE de vendre les coupes et les produits de coupes de la parcelle comme suit : Feuillus en

blocs et sur pieds

- DÉCIDE de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante : Décision à prendre au moment du martelage.

- DÉCIDE de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur issus de l’ensemble de la forêt communale et DONNE pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ; - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ces différentes affaires.

3/ Vote du budget primitif 2022

Monsieur le Maire présente ligne à ligne les crédits inscrits par la Commission Finances et tenant compte du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire)

En section de fonctionnement : Il en ressort une augmentation des crédits sur les comptes d’Energie pour absorber les hausses (+8000 €). Une réserve pour travaux (42 756€) est inscrite de par l’excédent constaté en 2021. Les remboursements des intérêts de l’emprunt prennent en compte les nouveaux prêts pour les travaux du bâtiment Relais des Skieurs. Au niveau des recettes, les loyers sont minorés puisque les locataires ont quitté leur logement. Une somme de 1 000 € est inscrite pour le reversement du FCTVA sur des factures éligibles en fonctionnement.

En section d’investissement : Une grosse écriture de régularisation (182 428 €) apparaît en dépenses et recettes à la demande du SGC de Saint-Claude (ex-Trésorerie). Il s’agit de neutraliser une opération antérieure à la norme M14 qui pénalise à tort le taux d’endettement de la commune. C’est une opération d’ordre qui n’impacte pas le budget communal mais en améliore la lisibilité.Une somme de provision pour du foncier (10 000 €) est positionnée. 3 000 € sont inscrits pour le projet de forêt cinéraire.

Les marchés de travaux du bâtiment RDS sont inscrits dans leur totalité en dépenses (4 978 028 €), ainsi que les subventions accordées en recettes (2 521 710 €). Un montant d'emprunt est inscrit en fonction des besoins de financement (2 128 919 €).

Sont également inscrits, les crédits pour le solde des travaux de rénovation des logements de la

Fruitière, une provision pour les travaux de voirie (20 000 €), la signalétique suite au plan d’adressage

(6 000 €) et les aménagements pour la sécurité dans le village (5 000 €)

Section de Fonctionnement -

Dépenses 593 346 € | Recettes 458 568 €

023 — Virement à la section 134 122 € | 002 - Résultat reporté 2021 268 900 € d'investissement

Total 727 468 € | Total 727 468 €

Section d’Investissement

Dépenses 5 359 864 | Recettes 4957 143 €

002 — Résultat reporté 2021 298 599 €

021 — Virement de la section de 134 122 €

fonctionnement

Total 5 359 864 € | Total 5 359 864 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité CONSTATE que le budget Principal est équilibré en dépenses et recettes dans les Sections de Fonctionnement et d’Investissement et ADOPTE le budget primitif 2022.

Monsieur le Maire rédigera au plus vite la note d'accompagnement de ce budget dont les éléments seront rendus publics

4. Attributions des marchés de travaux Restructuration d’un bâtiment communal multi-

fonctions :

Suite à la CAO (Commission d’Appel d’Offres) du 28 mars 2022 et d’après les tableaux d’analyse réalisés par l’Assistance à Maîtrise d’œuvre, les candidats pressentis ont été désignés. Il convient aujourd’hui de notifier aux candidats non retenus la décision pour pouvoir en temps voulus notifier les marchés aux entreprises sélectionnées.

Aïnsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec &8 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues selon le tableau ci-dessous,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANT

HT

1: Terrassements —- VRD — | DI LENA & CO

Aménagements paysagers 4 Bis Rue de l’Industrie LA DOYE 39220 LES ROUSSES 165 760.14 €

2 : Gros œuvre BARONI

29 Route de Saint-Claude 39360 CHASSAL-MOLINGES 599 649.68 €

3 : Charpente — Ossature bois — | TOURNIER

ITE — Bardage — Terrasse ZA Les Pellants 01430 SAINT MARTIN DU FRESNE 589 668.06 €

4: Isolation par l'extérieur | BONGLET

avec enduit 1840 Route de Besançon 39000 LONS LE SAUNIER 24 600.84 €

5: Couverture et bardage | TOURNIER

métalliques — Etanchéité — | ZA Les Pellants 01430 SAINT MARTIN DU FRESNE 128 178.77 €

Zinguerie

6: Menuiseries extérieures | PAGET

bois 180 Rue Blaise Pascal 39000 LONS LE SAUNIER 365 048.65 €7: Verrière — Charpente | METALLERIE LAMPERTICO

métallique — Serrurerie 354 Route de Béard 01460 BEARD-GEOVREISSIAT 234 169.44 €

8 : Menuiseries intérieures PAGET

180 Rue Blaise Pascal 39000 LONS LE SAUNIER 544 896.25 €

9: Cloisons — Doublages — | BONGLET

Plafonds 1840 Route de Besançon 39000 LONS LE SAUNIER 291 006.80 €

10 : Plafonds suspendus BONGLET

1840 Route de Besançon 39000 LONS LE SAUNIER 17 500.63 €

11: Chapes — Carrelages — | DG CARRELAGE

Faïences 9 Rue de la Millère 39370 LES BOUCHOUX 106 347.44 €

12 : Sols souples REVETEC & CIE

8 Rue des Artisans 25720 AVANNE 30 870.95 €

13 : Ascenseur ERMHES

23 Rue Pierre et Marie Curie 35504 VITRÉ 43 800.00 €

14 : Electricité PERNOT 3E

4 Route de la Saisse 39130 PONT DE POITTE 214 248.55 €

15 : Chauffage — Plomberie — | PICARD

Sanitaire — Ventilation Z.A. d’Etables 39205 SAINT-CLAUDE 427 334.09 €

16 : Photovoltaïque ALTER&COOP

55 Rue Basse 39570 CONLIEGE 30 000.00 €

17 : Désamiantage DESAMIANTAGE D3

206 Rue de la Voivre 88800 VITTEL 6 000.00 €

TOTAL HT | 3819 080.29 €

5. Projet Ecoles :

Les élus se réuniront le 23 avril pour remettre à plat tous les chiffres des coûts des scénarios envisagés afin que l’analyse de ces coûts soit partagée collectivement et permette à chaque commune de se positionner.

Les élus de La Pesse proposeront des terrains possibles pour le projet de site unique.

Un compte-rendu est fait de la réunion organisée par les DPE (Délégués de Parents d’Elèves) avec les parents du territoire. 24 familles étaient représentées. Leur souhait penche en majorité pour le site unique, invoquant l’aspect pédagogique avec des enseignants regroupés, la volonté que les fratries soient réunies et enfin un bénéfice pour la vie sociale des enfants.

Les parents sont partagés sur le périscolaire, certains souhaitant un accueil sur chaque commune et d’autres voulant un site unique afin de rendre attractif les activités.

Une remarque est faite sur la baisse de qualité du service de restauration à la cantine.

La qualité de l’enseignement n’a amené aucune remarque.

Enfin, les familles font part de leur crainte de ne pas être entendus par les élus dans le choix final.

Pour information, le SIVOS La Pesse/Les Bouchoux passera en semaine à 4 jours à partir de la rentrée 2022.

6. Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

1/ Rapport d’activités 2021

La communauté de communes transmet chaque année son rapport d’activité aux communes membres afin qu’elles en rendent compte en conseil municipal.

Les documents ont été transmis à chaque conseiller par voie électronique. Monsieur le Maire les invite à en prendre connaissance pour voir les projets menés.

Ces documents sont également consultables en mairie.2/ Charte des principes guides de la démarche de transfert de compétence Eau et Assainissement sur

le-périmètre de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

Suite à l'intervention de Mme DONZE et M. BIEGLÉ, il était convenu qu’une charte soit signée pour confirmer l’engagement de la commune dans le transfert de compétence : transparence des échanges, garantir un prix véridique du prix de l’eau, mutualisation des services.

De part son engagement dans l’étude de son système d’assainissement et sa volonté affichée d’associer la communauté de communes la commune de La Pesse est déjà de fait impliquée dans cette charte. Implication transcrite dans la construction du budget annexe assainissement.

Le document a été approuvé en Conseil Communautaire le 2 mars 2022 et a été adressé aux communes concernées.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cette charte.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l'unanimité VALIDE la charte des principes guides et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document.

7. Vente de bois de chauffage

Ce sujet a été mis à l’ordre du jour suite au projet d’élaguer les arbres derrière le bâtiment de la Fruitière qui font beaucoup d’ombre aux logements. Or, il s’avère que la quantité n’est pas suffisante pour proposer sa vente.

La Commission AFE préfère envisager un chantier participatif et étudie comment utiliser les bois coupés.

8. Journée citoyenne

La date nationale est le samedi 21 mai 2022. Monsieur le Maire propose de retenir cette date afin d’envisager une action d’entretien du parcellaire en forêt (marquage de la parcelle n°3), nettoyage des abords, installation du city-stade, et le fleurissement.

9. Fleurissement

La date sera donc le 21 mai 2022. Le jardin pourra être fait également ce jour-là.

Questions diverses

- Réfection des fossés : La Commission STU se rendra sur le terrain pour faire l’inventaire des travaux à réaliser. Il sera alors décidé si l’employé communal réalisera les travaux ou si ceux-ci seront donnés à une entreprise.

- Assemblée Générale de l’USC de La Pesse : Elle aura lieu le vendredi 22 avril 2022. Il faut en amont faire le point sur les travaux du local. Une réunion est programmée le mardi 19 avril à 16H. - Commission Eco-Tourisme : Elle se réunira le mardi 19 avril 2022 à 18H.

La séance est levée à 22H15.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 24 mai 2022 à 19h.