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Arrêté - C2026 060 Portant reglementation de la circulation rue du Gal de Gaulle le 30.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 060 Portant reglementation de la circulation rue du Gal de Gaulle le 30.04.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
:trs Département SEINE ET MARNE
rs Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2026 060
Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue
du Général de Gaulle
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation d'une livraison de matériaux aux numéros 68/70 de la rue du Général de Gaulle.
ARRÊTE
Article 1€T: La circulation des véhicules sera interdite dans la rue Du Général de Gaulle, sauf riverains, entre la rue Pasteur et le chemin de Quinconce, le 30 avril 2026 et ce, uniquement le temps de la livraison, sois 01h00 maximum.
Article 2: Le stationnement sera interdit dans la rue du Général de Gaulle aux emplacements matérialisés, à proximité de la zone de livraison.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société en charge de la livraison.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 22/04/2026
Vitor VALENTE