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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux ORANGE rue du 7 aout)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùann
ARRETE OBJET DATE PAGE
36
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU 7 AOUT
19/02/2025 76
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatit' à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de raccordement télécom effectués par la société ENSIO pour le compte
de ORANGE, au no 39 rue du 7 août, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE :
Articlel : La société ENSIO est autorisée à effectuer des travaux de raccordement télécom au
no 39 rue du 7 août, I journée dans la période du 20 février au 28 mars 2025. Le staUonnement
de tous véhicules sera interdit dans la zone du chantier.
Artic1e2 : La chaussée sera rétrécie à hauteur des travaux pendant toute la durée de l'intenrention
Artic1e3 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en place
et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions
interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la
voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclaïrage la nuit (23h - 5h), toute signalisation
doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux doivent être de classe 2DG. A la fin
des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète
de la chaussée par l'entreprise (ENSIO - 03.89.23.88.71.). Artic1e4 : Le pétitionnaire (entreprïse ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie
du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il
devra également se référer à l'arrêté municipal permanent no 175/2017 du 02/05/2017 sur la
circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales
et sur la route nationale.
Artic1e6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions
réglementaires habituelles.
Thann, le 19 février 2025
Charles VETTER
Adjoint u
Destinataires :
ENSIO - dict.bennwihr@ensio.eu
SDIS
GENDARMERIE
POLICE MUNICIPALE
ONF
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE - COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Miseen lignesur le site internet de la commune le _2 @]()2 12 (' parMonsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place ]offre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr