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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux ENEDIS rue du 7 aout)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française LEA
Département du Haut-Rhin 00000
Ville de Thann 2000000
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE | 07/02/2024 20/2024 LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU 7 AOÛT
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L
2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux d'ouverture de fouilles pour réparation de câble effectués par
l'entreprise CLEMESSY pour le compte d'ENEDIS au 16 rue du 7 août, il y a lieu de réglementer
le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
[ ARRETE :
Article 1 : L'entreprise CLEMESSY est autorisée à effectuer des travaux d'ouverture de
fouilles pour réparation de câble au 16 rue du 7 août, du 13 au 15 février 2024. Le
stationnement de tous véhicules sera interdit dans la zone du chantier.
Article 2 : La chaussée sera rétrécie à hauteur des travaux avec délimitation du chantier par
protection lourde (blocs plastics lestés type K16) Une pré-signalisation des travaux sera
mise en place sur la RD 1066 avec interdiction aux véhicules de tourner à droite en venant
de Cernay.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en
place et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux
instructions interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi
qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h —
5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes., Les panneaux doivent
être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place
jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (CLEMESSY C2 —
WILDEMANN Fabien — 06.10.22.76.56.)
Hôtel de Ville —1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 43
Article 4 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il devra également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du 02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales et sur la route nationale.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 7 février 2024
Charles VETTER
Adjoint au Maire
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du 05 FEV, 2024
Destinataires :
- CLEMESSY — f.wildemann@eiffage.com
5 ENEDIS — Pascal PERIDY — 06.72.92.10.01
- SDIS
+ GENDARMERIE
- POLICE MUNICIPALE
- SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
- CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- POLES TECHNIQUE — EJS — 3C
- CABINET DU MAIRE
h ADOINTS AU MAIRE
- DGS
= CLASSEMENT VILLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune le À lo [22.4 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 —- Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr