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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Ruralité,
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
CUSSAC
SUR
LOIRE
ET
COMMUNE
DE
CUSSAC
SUR
LOIRE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
PADD
-
Orientations
générales
DEPARTEMENT
:
Haute
Loire
CANTON
:
Solignac
sur
Loire
COMMUNE
:
Cussac
sur
Loire
N' dossier:
10040040 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
CUSSAC
SUR
LOIRE
2
1.
RAPPEL
REGLEMENTAIRE
Loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
:
La
loi
du
13
décembre
2000,
dite
Loi
SRU,
a
réformé
les
documents
d'urbanisme.
Ainsi,
Les
Plans
d’Occupation
des
Sols
(POS)
vont
être
progressivement
remplacés
par
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU).
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
fait
partie
des
éléments
nouveaux
à
intégrer
dans
Le
PLU,
son
objectif
est
La
définition
des
orientations
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenues
par
la
commune
et
de
justifier
ses
dispositions. Ce
nouveau
document
permet
de
passer
d’un
«
urbanisme
réglementaire
»
trop
ancré
dans
la
pratique
du
zonage
à
un
«
urbanisme
de
projet
» plus
flexible.
Le
PLU
ne
se
présentera
alors
plus
comme
un
simple
outil
réglementant
le
droit
des
sols,
mais
comme
un
projet
d'urbanisme
adapté
aux
besoins
des
politiques
de
renouvellement
urbain
et
porteur
d’un
véritable
projet
urbain.
Les
orientations
contenues
dans
ce
document
devront
ainsi
trouver
leur
traduction
dans
les
règles
du
droit
des
sols
constituant
le
PLU.
Elles
sont
l'expression
d’une
vision
à
long
terme
pour
La
commune
de
Cussac
sur
Loire.
Loi
Urbanisme
et
habitat
:
La
loi
Urbanisme
et
Habitat
se
présente
comme
une
simplification
de
La
loi
SRU
tout
en
conservant
ce
qui
était
positif.
Cette
reforme
a
été
abordée
avec
l’idée
simple
que
l’urbanisme
ne
doit
pas
opposer
Les
communes
rurales
et
les
communes
urbaines.
L’urbanisme
doit
être
un
moyen
pour
les
communes
d’organiser
leur
développement
et
non
de
le
subir.
L’exigence
du
développement
durable
doit
nous
inciter
à
éviter
l’étalement
urbain
anarchique
et
à
favoriser
l’évolution,
la
réhabilitation;
mais
ceci
ne
signifie
pas
qu'il
faille
densifier
sans
limites
nos
villes
et
laisser
dépérir
nos
campagnes. La
loi
Urbanisme
et
Habitat
a
clarifié
Le
contenu
du
PLU
en
général
et
La
fonction
du
PADD
en
particulier.
Le
PLU
sera
donc
composé,
en
plus
du
rapport
de
présentation,
par
un
PADD,
des
orientations
particulières
d'aménagement
facultatives
et
un
règlement. La
loi
SRU
avait
prévu
que
le
PADD
serait
directement
opposable
aux
autorisations
d'urbanisme,
ce
qui
aurait
été
source
de
nombreux
contentieux,
la
loi
urbanisme
et
habitat
a
mis
fin
à
cette
situation.
Le
PADD
a
désormais
pour
fonction
exclusive
de
présenter
le
projet
communal
pour
les
années
à venir.
C'est
un
document
simple
(quelques
pages
seulement),
accessible
à
tous
les
citoyens,
qui
permet
un
débat
clair
au
conseil
municipal.
Le
PADD
reste
toutefois
La
clef
de
voûte
du
PLU,
les
autres
parties
du
document
doivent
être
cohérentes
avec
lui.
La
municipalité
de
Cussac
sur
Loire
souhaite
orienter
son
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
sur
quatre
thématiques
principales
:
La
réorientation
vers
l'Ouest
du
développement
résidentiel.
L'amélioration
du
fonctionnement
urbain
à
moyen
et
long
terme.
-
La
volonté
de
préserver
la
partie
Est
de
La
commune
et
les
particularités
paysagères
de
Cussac
sur
Loire.
La
nécessaire
réservation
d’une
zone
d'activité
à
vocation
intercommunale Le
présent
document
est
accompagné
d’une
cartographie
globale
de
synthèse
des
orientations
générales
du
PADD.
N' dossier
: IU040040 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
CUSSAC
SUR
LOIRE
3
2.
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
La
réorientation
vers
l'Ouest
du
développement
résidentiel
La
commune
de
Cussac
sur
Loire
présente
toutes
les
caractéristiques
d’un
territoire
à
vocation
principalement
résidentielle.
L'objectif
démographique
affiché
est
de
pouvoir
accueillir
2000
habitants
à
un
horizon
de
5
à
10
ans.
Ce
développement
démographique
devra
toutefois
être
encadré
par
une
politique
d’urbanisation
raisonnée. Les
orientations
de
La
municipalité
en
terme
d'urbanisation
sont
les
suivantes
:
Rééquilibrer
Le
développement
résidentiel
sur
la
partie
Ouest
du
territoire.
Finir
Le
développement
urbain
amorcé
à
l'Ouest
de
la
RN
88
et
qui
présente
de
larges
«
dents
creuses
»
(secteur
de
Vio-Besse-Bas).
On
limite
ainsi
La
consommation
excessive
de
terrains
naturels
ou
agricoles.
Ne
plus
permettre
la
«compilation»
d'opérations
d'aménagement
d'ensemble
étudiées
à
leurs
seules
échelles
(compilation
qui
conduit
à
des
micro
quartiers
refermés
sur
eux-mêmes)
mais
raisonner
à
une
échelle
plus
large. Définir
des
liens
de
voiries
à
court
et
long
terme
permettant
de
tisser
des
relations
entre
les
zones
résidentielles.
Assurer
des
possibilités
de
traitement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
dans
les
parties
du
territoire
vouées
au
développement
résidentiel.
Ce
parti
d'aménagement
permettra
en
outre
de
:
Prendre
en
considération
l'étude
hydraulique
réalisée
sur
le
ruisseau
de
Cussac
et
de
ne
pas
développer
la
zone
située
entre
Malpas
et
Choumadou.
On
n’aggravera
plus
les
phénomènes
d’imperméabilisation
des
sols
dans
ce
secteur. Conserver
le
caractère
du
village
de
Cussac
et
du
hameau
de
Tarreyres
par
une
limitation
des
possibilités
de
construire
à
proximité
de
ces
entités
bâties. Préserver
la
partie
Est
du
territoire
à
l’état
Le
plus
naturel
possible,
L'amélioration
du
fonctionnement
urbain
à moyen
et
long
terme
Afin
d'accompagner
le
développement
résidentiel
de
La
commune,
il est
nécessaire
de
prévoir
Le
fonctionnement
de
la
structure
urbanisée
à
moyen
et
long
terme
:
Les
orientations
sont
Les
suivantes
:
-
Anticiper
la
mise
en
place
de
La
déviation
de
la
RN
88
et
envisager
l'actuelle
voirie
comme
un
futur
axe
central
de
desserte
locale
et
de
centralité. La
commune
ne
présentant
aujourd’hui
aucun
lieu
de
centralité
clairement
affiché,
cette
voirie
pourrait
être
traitée
comme
un
« boulevard
urbain
»
reliant
La
majorité
des
zones
résidentielles
et
des
secteurs
d’activité
et
concentrer
des
services
et
commerces
de
proximité.
Permettre
de
rattacher
le
quartier
de
Malpas
à
la
RN
88
par
un
cheminement
piéton
aménagé
via
l’espace
public
existant,
L'enjeu
est
de
« relier
»
Les
quartiers
existants
entre
eux
par
des
moyens
de
déplacements
autres
que
motorisés
et
favoriser
Les
relations
sociales.
N'dossier
: 1U040040 PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
CUSSAC
SUR
LOIRE
4
La
volonté
de
préserver
la
partie
Est
de
la commune
et
les particularités
paysagères
de
Cussac
sur
Loire
Le
diagnostic
communal
a
fait
apparaître
une
nette
distinction
entre
la
partie
Est
et
Ouest
du
territoire
avec
des
enjeux
de
développement
clairement
opposés.
La
partie
Est
présente
effectivement
de
nombreux
atouts
naturels,
écologiques,
patrimoniaux
et
paysagers
à
préserver.
Les
orientations
sont
:
Préserver
intégralement
les
sites
Natura
2000
de
toute
forme
d'urbanisation
nouvelle. Conserver
la
rive
droite
de
La
Loire
à
l’état
naturel
et
agricole
en
respectant
les
dispositions
des
recensements
environnementaux
effectués
(ZNIEFF-
ZICO...).
-
Maintenir
des
zones
agricoles
afin
de
minimiser
Les
effets
de
fermeture
du
paysage. Protéger
les
particularités
paysagères
du
territoire
:
Les
Gardes
de
Tallobre,
de
la Fare
et
des
baraques.
La
zone
de
pente
entre
Malpas
et
Le village
de
Cussac.
Le
vallon
naturel
entre
Malpas
et
Choumadou.
Les
zones
agricoles
ouvertes
autour
du
hameau
de
Tarreyres.
“
Les
zones
bocagères
en
bordure
du
ruisseau
de
la
Gagne
et
du
quartier
de
Veneyre.
Garder
l’image
du
vrai
village
de
Cussac
sans
aggraver
l'urbanisation
diffuse
naissante
aux
alentours
(hameau
des
Ayeux
par
exemple...).
Appliquer
les
dispositions
réglementaires
liées
aux
zones
inondables
de
la
Loire
et
du
ruisseau
de
Cussac.
Ne
plus
autoriser
de
développement
urbain
à
proximité
directe
du
site
de
Saint
Blaise.
La
nécessaire
réservation
d'une
zone
d'activité
à
vocation
intercommunale
Les
orientations
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
d'urbanisme
du
Puy
en
Velay
(SDAU)
prévoyaient
Le
développement
de
La zone
industrielle
des
Baraques.
L'enjeu
intercommunal
de
cette
zone
était
donc
déjà
à
l’ordre
du
jour
au
début
des
années
80.
Les
orientations
sont
:
-
Permettre
un
développement
de
cette
future
zone
d’activité
avec
un
schéma
cohérent
de
raccordement
au
projet
de
déviation
de
La
RN
88.
-
Assurer
la
meilleure
insertion
paysagère
et
architecturale
possible
pour
cette
zone
qui
se
présentera
comme
une
vitrine
de
la
communauté
d’agglomération
du
Puy
en
Velay.
Le
contexte
géographique
place
par
ailleurs
cette
zone
en
entrée
de
ville
du
Puy
en
Velay.
Conditionner
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
cette
zone
à
la
réalisation
d’une
étude
précise
et
globale
de
fonctionnement.
Conserver
une
«zone
tampon
»
entre
la
future
zone
d'activité
et
le
quartier
résidentiel
de
Malpas
afin
de
permettre
la
meilleure
cohabitation
possible.
_HATE_
N’dossier
: IU040040 COMMUNE
DE
CUSSAC
SUR
LOIRE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
P.A.D.D
|
(PROJET
D'AMENAGEMENT
ET DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE)
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
Vu
pour
être annexé
à la délibération
du
09
07
07
Le Maire
LEGENDE
Zones
actuellement
urbanisées
|
Zones
à vocation
d'activités
V7
À
Zones
de développement
urbain
Zones
naturelles
à préserver
Limites du
développement
urbain
à respecter
Chemins
piétons
et cyclables
à aménager
{GR3
et ancienne
voie
SNCF)
mm
Entrées
de ville à valoriser
mm
Emprise
de
la déviation
de
la RN
88 et du
raccordement
à
la zone
d'activité
des
Baraques
;
- Protection
des
terres
agricoles
au
bas
de
la
Garde
_—
=
|
Objectifs
:
| | j |
©
|.G.N
FRANCE
PHOTOGRAPHIE
2000
traverse
des
Baraques
et
envisager
EF
un
aspect
plus
“urbain”
à
la
|
à
terme
la
création
d'un
boulevard
urbain.
Objectifs
:
- Maintien
des
espaces
boisés
classés
sur
le sommet
- Ne
pas
enclaver
les
parcelles
agricoles
exploitées
- Point
paysager
caractèristique
à
préserver
4
à
Prévoir
la
mise
en
place
d'un
|
t
bassin
de
rétention
des
eaux
s
pluviales.
Baraques
Zone
réservée
pour
l'aménagement
|
d'un
équipement
publie
et
d'un
lieu
de
rencontre,
IChemins
de
randonnées
existants
permettant
june
lecture
du
paysage
différente
(GR3)
Assurer
un
plan
de circulation
l'échelle
du
quartier
ainsi
qu’u
maillage
complet
des
voies
La
Garde
de
Tallobte
- Maintien
des
espaces
boisés
sur
les
sommets
{bonne
aptitude
agronomique
des
terres)
*
| À
MAINTENIR
LES
ZONES
*
AGRICOLES
OUVERTES
Hameau
de
Tarreyres
:
k
à
S
- Garder
l'image
d’un
hameau
agricole
|
- Ne
pas
favoriser
de
développement
urbain
diffus
|
- Remplir
‘les
dents
creuses”
entre
les
maisons
existantes
Î
- Assurer
la
cohabitation
habitat/agriculture
“
MAINTENIR
LES
ZONES
nu
AGRICOLES
OUVERTES
PAYSAGE
DE BOCAGE
À PRÉSERVER
mftttii.
[A
25
MAINTENIR
LES
ZONES
AGRICOLES
OUVERTES
7
”
i ”
La
Garde
des
Zone
naturelle
de
transition
entre
Cussac
et
Malpas
- Ne
plus
favoriser
de
mitage
de
l'urbanisation
(les
Ayeux)
i
- Lutter
contre
le
phénomène
de
déprise
agricole
et
de
fermeture
du
paysage
(enfrichement)
#
PROJETEE
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
+ 1
LES AYEUX
j
…
Site
de
Saint
Blaise
à
préserver
Quartier
des
À
x
:
et
mettre
en
valeur
- Prévoir
un
=
/
D
Pre
nsion
F
ONE TAMPON
À VOCATION
limitée
du
istant
;
D'EQUIPEMENTS
À
PREVOI
;
:
#
à
"=
2
HN.
21
6
S
L
e
résérver
une
nouvelle
possibilité
ll
;
i
.|__d'accès
au quartier
de Malpas
__
4
:-
a
a
nn
:
F
Station
d'épuration
à
|
Zone
située
à
l’est
de
la
Loire :
È
r
KÉAMENG
GE
us.
j
|
- Préserver
la
vocation
naturelle
de
cette
partie
du
territaire
raanrettee,
FR
L
£
(très
peu
urbanisée)
$
4
326
- Respecter
les
dispostions
des
recensements
environnementaux
ae
£
ae
réalisés
{ZNIEFF
de
type
2,
Sites
Natura
2000,
ZICO...)
£
.-MAINTENIR
LA
ZONE
| - Conserver
des
zones
agricoles
afin
de
renforcer
les exploitations
je
,°
"AGRICOLE
OUVERTE
|
existantes
et
lutter
contre
la
fermeture
du
paysage
{enfrichement)
|
Ne
—
=
DS
=
»,
À
Prendre
en
compte
les
resultats
de
à
l'étude
de
diagnostic
hydraulique
et
1.
conserver
cette
zone
à l'état
naturel
Ê
/
N
ë
.
RESPECTÉR
LES
ZONES
ÿ
&
INONDBABLES
ÿ
MAINTENIR
LES
ZONES
AGRICOLES
OUVERTES
EETI
T
.,
ÿ
j
Préserver
les
sites
Natura
2000
de
Se
‘
j
toute
forme
d'urbanisation
nouvelle
| Préserver
les'sites Natura
2000
de
|,
itoute
forme
d'urbanisation
nouvelle
|
%
je
Envisager
une
liaison
vers
le Malpas
|
en
réutilisant
l’ancienne
voie
SNCF
{Déplacements
doux
uniquement)
®
.*
k
| Point
de
vue
remarquable
depuis
les
|
’
’
,
FFE
a
Cabarets
:interet
local
et
touristique
7%
na
PA
Canon
re ca
rie
|
F
ÿ
}
+
ù
à.
,*
È
ï
SL
Y
,
ré”
:
à.
Le
<
F
Ÿ
»
4
+
4
SES”
Lan
:
È
ss
EC
fl
L
D
e
3
d
LU
ue”
à
;
i
Ÿ
ee]
.
T
:
LES
CABARETS
x
D
Mise
de
Cussar
:
4
MAINTENIRLA
ZONE
\
n
VENSISS
À |
-Garder
l'image
d’un
“vrai
village”
(place
du
village...)
|:
AGRICOLE
OUVERTE
L
%
|
-Ne
pas
favoriser
de
développement
urbain
diffus
RL PATSASE
QE
ne
-
2
|
-Remplir
‘les
dents
creuses”
entre
le
bâti
existant
|
À
"D
à”
PRESER
R.
ff
Fa
-Prendre
en
compte
les
risques
d'inondation
de
la
-S
at
Loire
mais
aussi
du
ruisseau
de
Cussac
La
Garde
de
la
Fare
’ ‘ i i
th
n
‘
Ci
+
… ‘
Protéger
le
fond
de
vallée
de
la
petite
Gagne.
et
ses
particularités
géologiques
très
rares
0
100m
500m
|
Préserver
les
sites
Natura
2000
de
|
| toute
forme
d'urbanisation
nouvelle
|
NORD