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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Romeyer.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Eau et assainissement,
Plan Local d’Urbanis Cet
| Commune de Romeyer 06.01.2011
«
Projet d'Aménagement et de
Développement Durable
é- de Lau ue p - 14 route de Savigny - 69210 SAIN-BEL CE EEE ET
PREAMBULE
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit dans le
respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L110 et L121.1 du
code de l'urbanisme (cf annexe en fin de document), les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité paysagère, architecturale et environnementale.
Dans ce cadre il peut préciser :
les mesures de nature à préserver les centres-villes et les centres de quartier, les développer et en créer de nouveaux ;
les opérations et les actions relatives à la restructuration ou à la réhabilitation d'ilots, de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l'insalubrité, et à restructurer, restaurer ou réhabiliter des flots ou immeubles ;
les caractéristiques et le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables, et des espaces et ouvrages publics à conserver, à modifier ou à créer ;
Les actions et opérations d'aménagement de nature à assurer la Sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers ;
les conditions d'aménagement des entrées de ville en application de l'article L111-1-4 du Code de l'urbanisme ;
les mesures de nature à assurer la préservation des paysages et de l'environnement. Commune de ROMEYER - Plan Local d'Urbanisme - PADD
Rappel de la loi Montagne
Les articles L145-1 à L145-13 se rapportant à la loi Montagne sont applicables sur le territoire communal.
Notamment l'article L 145-3 suivant :
1. - Les terres nécessaires au maintien et au développement des actiwtés agricoles, pastorales et forestières sont
préservées. La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes exploitation locaux. Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur
pente et leur exposition. Les constructions nécessaires à ces activités ainsi que les équipements sporifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés. Peuvent être également autorisées, par arrêté
préfectoral, après avis de la commission départementale des sites, dans un objectif de protection et de mise en valeur du
patimoine montagnard, la restauration ou la reconstruction ‘d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants lorsque la destination est liée à une activité
professionnelle saisonnière.
Lorsque des chalets daipage ou des bâtiments d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et réseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l'autorité
compétente peut subordonner la réalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux à l'institution d'une servitude administrative, publiée au bureau des hypothèques, interdisant l'utilisation
du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de réseaux. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des véhicules à moteur,
édictée par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
1. - Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les
espaces, paysages et mileux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard.
IL - Sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection où de l'extension limitée des
constructions existantes et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des
zones habitées, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, vilages, hameaux, groupes de
constructions traditionnelles ou d'habitations existants.
Lorsque la commune est dotée d'un plan local d'urbanisme où d'une carte communale, ce document peut délimiter les
hameaux et groupes de constructions traditionnelles ou d'habtations existants en continuité desquels il prévoit une
exension de l'urbanisation, en prenant en compte les caractéristiques traditionnelles de l'habat, les constructions implantées et l'existence de voies et réseaux.
Lorsque la commune n'est pas dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale, les notions de
hameaux et de groupes de constructions traditionnelles. ou d'habitations existants doivent être interprétées en prenant
‘en compte les critères mentionnés à l'alinéa précédent.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas dans les cas suivants
a) Lorsque le schéma de cohérence territoriale ou le plan local d'urbanisme comporte une étude justifiant, en
fonction des spécifictés locales, qu'une urbanisation qui n'est pas située en continuité de l'urbanisation existante
‘est compatible avec le respect des objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières et avec la
préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux | et 11 ainsi qu'avec la
protection contre les risques naturels ; l'étude est soumise, avant l'arrêt du projet de schéma ou de plan, à la
commission départementale des sites dont l'avis est joint au dossier de l'enquête publique; le plan local
d'urbanisme ou la carte communale délimite alors les zones à urbaniser dans le respect des conclusions de
cette étude ;
b) En l'absence d'une tlle étude, le plan local d'urbanisme où la carte communale peut délimiter des hameaux et des
groupes d'habitations nouveaux intégrés à l'environnement Ou, à tire exceptionnel et après accord de la chambre
d'agriuiture et de la commission des sites, des zones urbanisation future de taille et de capacité d'accueil
limitées, si le respect des dispositions prévues aux 1 et ou la protection contre les risques naturels imposent une
urbanisation qui n'est pas située en continuté de l'urbanisation existante ;
©) Dans les communes ou parties de commune qui ne sont pas couvertes par un plan local d'urbanisme ou une carte
communale, des constructions qui ne sont pas situées en continuité avec les bourgs, vilages, hameaux, groupes de
constructions traditionnelles ou d'habitations existants être autorisées, dans les conditions définies au
4 de l'article L. 111-1-2, si la commune ne subit pas de pression foncière due au développement démographique
ou à la construction de résidences secondaires et si la dérogation envisagée est compatible avec les objectifs de
protection des terres agricoles, pastorales et forestières et avec la préservation des paysages et milieux
caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux let I
La capacité d'accuel des espaces destinés à l'urbanisation doi être compatble avec la préservation des
espaces naturels et agricoles mentionnés aux 1 et 11 du présent article.
IV. - Le développement touristique et, en particulier, la création d'une unité touristique nouvelle doivent prendre
en compte les communautés d'intérêt des. collectés locales concernées et contribuer àl'équilibre des acttés
économiques et_de loisks, notamment en favorisant Tutlisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des
formules de gestion locative pour les constructions nouvelles.
Leur localisation, leur conception et leur réalisation doivent respecter la qualté des sites et les grands équilbres
naturels.
CEE EEE EE
Les diagnostics socio-économiques, paysagers,
Introduction
environnementaux et
urbains ont permis de faire ressortir les atouts et les points faibles de la commune et d'identifier les territoires à enjeux.
La prise en compte des différentes contraintes, et des éléments porteurs du territoire a permis de construire le projet d'aménagement et de développement durable.
Il s'agit par ce projet :
>
>
Ce projet repose sur cinq grands objectifs prioritaire:
>
de préserver les éléments de l'identité de Romeyer,
de renforcer la qualité de vie des habitants,
d'assurer un développement communal maîtrisé à partir du noyau villageois, en greffe des urbanisations existantes.
Maitriser l'évolution de la population et le développement urbain,
Renforcer le cœur de village dans le respect de son identité
villageoise,
Protéger et valoriser les éléments identitaires de la commune,
Assurer des conditions favorables à la pérennité de l'activité
agricole.
Renforcer le développement touristique en l’appuyant sur les atouts de la commune, CEE EEE
Objectif n° 1 :
Maîtriser l’évolution de la population et le développement urbain
Constat
La commune de Romeyer voit s'amorcer des pressions foncières, liées notamment à un accès
au foncier plus facile que dans la commune centre voisine de Die.
Cet accroissement démographique se traduit par une dynamique de construction non encadrée par
un document d'urbanisme avec des conséquences importantes :
+ banalisation amorcée du paysage,
+ fragilisation de l'espace agricole déjà contraint par le site montagnard.
Par _aileurs ce développement démographique nécessite un accompagnement par la réalisation
d'équipements publics, de voiries et de réseaux d'infrastructure (assainissement, eau, défense
incendie.) que la commune n'est pas en capacité
économique de réaliser,
Les enjeux en matière de maîtrise de la croissance
communale et de limitation des extensions urbaines sont essentiels,
Orientation générale
L'objectif d'un développement démographique et urbain maîtrisé doit permettre
> De maintenir un développement
démographique progressif en ouvrant, par
phases, des capacités limitées de construction. Un seuil maximal de 260 à 280 habitants d'ici
15 ans correspondant à une croissance
démographique maximum de 1.5 % par an,
semble un objectif adapté à l'échelle de la
commune.
> D'adapter ce développement aux capacités
d'investissement de la commune en matière
d'aménagement des réseaux d'assainissement
collectif et d'eau, d'élargissement des voiries, d'équipements publics. Notamment la station
d'épuration n'a pas les capacités suffisantes
pour répondre à une extension urbaine importante (compte tenu de la présence des
résidences secondaires d'un centre de
vacances qui conduisent à des pointes en
période estivale)
> De trouver un équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la protection
des espaces naturels et agricoles notamment par une limitation de l'étaiement urbain et de la
consommation foncière.
> De renforcer la diversité de l'offre résidentielle actuelle par un développement du secteur
locatif et du secteur aidé plus particulièrement par des réhabilitations de logements financées
dans le cadre des dispositions de l'ANAH
Orientations d'aménagement et de
développement du PADD
1 s'agit:
> De mobiliser en priorité le potentiel de k vacants pour le développement résidentiel. En
effet les hameaux existants et plus particulièrement celui des Plansaux, disposent
‘encore de logements vacants qui peuvent être réhabilités.
> De réserver l'essentiel du développement urbain
au village de façon à renforcer le cœur de village:
> De protéger la structure traditionnelle des hameaux
ayant une véritable valeur patrimoniale. Ainsi les.
hameaux des Planeaux les Chapaÿs, les Arnauds ne pourront pas recevoir de nouvelles
constructions. En effet le caractère patrimonial majeur de ces hameaux dot être préservé. Ce
caractère est lié à la compacité du bât, à
Ihomogénété architecturale et urbaine, toute construction nouvelle conduirait à une
dégradation de cette harmonie.
> D'éviter les constructions nouvelles en extension urbaine et de limiter le développement urbain aux
seuls secteurs non construits inclus dans l'enveloppe urbaine actuelle (« dents creuses »)
Ces secteurs potentiels de développement sont identifiés autour du village.
> De promouvoir une offre résidentielle plus diversifiée sur la commune
+ par la création d'une offre diversifiée dans les nouveaux développements favorisant
une mixité résidentielle
- et par le renforcement d'un habitat plus compact et moins … consommateur
d'espace.
aritude &
|
‘Annexes :rappel des articles du code de l'urbanisme
An 110:
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin
+ d'aménager le cadre de vie,
+ d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions dhabitai, d'emploi de services.
et de transports répondant à la diversité des besoins et de ses ressources,
de gérer le soi de façon économe,
d'assurer la protection des mieux naturels et des paysages, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques
de promouvor l'équlibre entre les populations résidant ‘dans les zones urbaines et rurales
de rationaliser la demande de déplacements,
Les collectivités publiques harmonisent dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs
décisions d'utlisation de l'espace.
Commune de ROMEYER - Plan Local d'Urbanisme - PADD
AnL121-
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, et les cartes communales déterminent les
actions permettant d'assurer :
- l'équiibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maltrsé, le développement de
l'espace rural, d'une par, et la préservation des espaces alectés aux activités agricoles et forestières et la
protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du. développement
durable
- la diversité des fonctions urbaines et la mhté sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant
les capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'actvités économiques, notamment . commerciales,
d'activités spores ou cuturelles et d'intérêt général, ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en
particulier de l'équlibre entre l'emploiet l'habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
- Une utilisation économe et équiibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des
besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du
sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des mileux, sites et paysages naturels ou urbains, la
réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ‘ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti,
la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances
de toute nature. Commune de ROMEYER - Plan Local d'Urbanisme - PADD
Objectif n° 5 :
Renforcer le développement touristique en l’appuyant sur les atouts de la commune Maîtriser le développement urbain
Constat
La commune de Romeyer, bénéfice d'un atout considérable sur le plan touristique par son intégration
au parc du Vercors.
Par ailleurs la commune dispose d'un potentiel d'accueil touristique qui peut être renforcé et valorisé.
Orientation générale
L'objectit de renforcement du … développement touristique doit permettre
> de diversifier les fonctions présentes sur la commune, et de développer une économie fondée
sur un tourisme rural en restant à l'échelle de la commune,
> de valoriser les atouts présents sur le territoire communal : entrée sur le Vercors, randonnées,
espaces naturels remarquables, _ productions agricoles.
Orientations d'aménagement et de
développement du PADD
11 s'agit de:
> permettre le renforcement de l'accueil touristique en valorisant le patrimoine bâti: restauration des
bâtiments vacants pour des gites, chambres d'hôtes ete.
> valoriser dans des aménagements légers les espaces potentiels d'attrait touristique : les sources.
de Rays, les rives de la Meyrosse, les entrées sur le parc
> autoriser la valorisation et l'aménagement des cabanes forestières et de leurs abords dans le
cadre du développement d'un tourisme vert
É
Commune de ROMEYER - Plan Local d'Urbanisme - PADD
Secteur de valorisation des rives de 12 Moyrosse
Secteur de confortement du coeur
M ce viloge (ospacos publics,
stationnements, aires de jeux...)
BEM Secteur de développement urbain
( Préservation des hameaux anciens
Vue remarquable à préserver
finconstructible) Commune de ROMEYER - Plan Local d'Urbanisme - PADD
Objectif n° 2 :
Renforcer le cœur de village dans le respect de son identité
Constat
La commune de Romeyer_est_traditionnellement constituée de plusieurs hameaux
L'urbanisation éclatée de ces dernières années n'a pas contribué à renforcer le cœur de village.
Les espaces publics du village sont limités à la voie départementale qui le traverse.
Orientation générale
L'objectif d'un renforcement du cœur de village tout en respectant son identité doit permettre
> De rééquilibrer le développement en faveur du village en développant une urbanisation intégrée à
la forme urbaine traditionnelle.
> De renforcer la fonction d'animation du village
aujourd'hui limitée à la fonction administrative représentée par la Mairie (accueil d'activités
d'animation, e nouveaux équipements.)
> _ De renforcer les espaces publics : aménagements
Orientations d'aménagement et de
développement du PADD
I s'agit
> De renforcer l'enveloppe urbaine du bourg par l'urbanisation des espaces résiduels au sein de
l'enveloppe urbaine st à partir des secteurs de constructions récentes où les enjeux patrimoniaux
sont moindres. I! s'agit de donner une « épaisseur urbaine » au village,
> De renforcer et valoriser les espaces publics: placette avec réaménagement du stationnement
devant la Mairie, valorisation de l'espace autour du temple,
> De réserver en bordure de la Meyrosse, un espace vert à usage récréatif,
> De créer un point d'animation de type « bistrot de Pays », muliservice.
> _ De réserver en arrière de la mairie un espace pour des bâtiments communaux etoou du logement aidé,
> d'intégrer les nouvelles constructions par la mise en place de prescriptions en matière de
morphologie urbaine à travers une charte d'intégration paysagère : développement d'un
urbanisme de type villageois (alignements bâtis, respect de la topographie et des grandes lignes du
paysage …).
> de préserver la qualté paysagère du bourg conservation des grandes perspectives paysagères
remarquables sur les montagnes et sur la Meyrosse et mainten des perspectives dégagées
{non construites) sur les Vignons et les Fugiers.
atitude 6
| | Î
Commune de ROMEYER
Protection de ‘ |
l'agriculture
CEE
parcelles autour des exploitations existantes {constructions agricoles
possibles)
Parce à valeur agronomiqueà
protéger dans un équibbre avec les espaces naturels
Secteur potentiel pour le pastoraisme apréserver Commune de ROMEYER - Plan Local d'Urbanisme - PADD
Objectif n° 4 :
Assurer des conditions favorables à la pérennité de l’activité agricole
Constat Orientations d'aménagement et de
L'acivité agricole en ralson de sa postion en ste développement du PADD montagne est fraglisée par un site contraint où les {s'agit de :
terres planes essentielles pour l'agriculture sont ‘ convoitées aussi pour le développement des > protéger des pressions de l'urbanisation les sièges
constructions. d'exploitation pérennes existants, en évilant la ruction \
Les pressions urbaines qui s'amorcent rendent de plus nu gp ge etre en plus difficile l'accès aux terres agricoles et risquent Bon eéanébn à l'actvilé ago er
de fragiiser l'activité agricole par une fragmentation pe des spaces. > réserver des secteurs pour l'implantation de
nouvelles exploitations,
> protéger les territoires à forte valeur agricole. Notamment dans un espace de montagne il est
nécessaire de réserver à l'agricuiture, les terrains mécanisables de moindre relief, ou à valeur
agronomique, ainsi que les terrains de production
Orientation générale
L'objectif de protection de l'activité agricole dans ses dimensions d'activité économique et d'entretien des
paysages doit permettre fourragère qui sont essentiels au maintien des >. de favoriser la pérennité des exploitations agricoles exploitations. C'est pourquoi la valeur agronomique du territoire communal en préservant son potentiel reconnue de ces secteurs sera protégée, des de production, constructions,
> d'assurer un entretien des espaces et de maintenir >» préserver les corridors de fonctionnement agricole un paysage ouvert, permettant la jonction entre les territoires agricoles: > de trouver un équilibre entre l'activité agricole et la notamment pour garantir les accès agricoles protection des espaces naturels et paysagers et le actuels. Pour cela l'urbanisation linéaire le long des
développement urbain raisonné, voies existantes sera restreinte, y compris dans des secteurs pouvant être desservis par des réseaux. En effet ces développements linéaires conduisent généralement à couper les accès aux
parcelles agricoles, à enclaver les terres et les exploitations et à les rendre non viables,
> préserver le potentiel pour un éventuel développement du pastoralisme, activité qui
permettrait une valorisation du territoire rural, et réduirait la dynamique en cours de fermeture du
paysage,
> éviter toute construction et aménagements, y compris agricole, dans les secteurs pouvant être
utilisés par l'agricuture mais qui présentent des enjeux paysagers ou écologiques (coteaux, rives
de la Meyrosse, zones humides etc),
> assurer une intégration paysagère des constructions agricoles par la mise en place de
prescriptions dans le cadre de la charte d'intégration paysagère.
atitude 10
| | |
Commune de ROMEYER - Plan Local d'Urbanisme - PADD
Renforcer le coeur de village
t
di nt
Réaménagement
lu stationnemet
U
Valorisation des abords EE,
du temple (espace ouvert Espace vert en bordure
inconstructible) ( de la Meyrosse
Secteur réservé aux équipements communaux
| Secteur de préservation des vues surles vignons (espace inconstructible) af}
€-- 7 Commune de ROMEYER - Plan Local d'Urbanisme - PADD
— Objectif n° 3:
Protéger et valoriser les éléments identitaires de la commune
Constat
La commune de Romeyer, bénéficie en raison de sa localisation au pied du Vercors d'une grande sensibilité
paysagère.
Le bâti ancien est caractéristique d'une architecture rurale de montagne et constitue une richesse
patrimoniale.
Les rich espaces naturels présentent une diversité et une
esse écologique exceptionnelle.
L'ensemble de ces éléments marque l'identité communale.
Orientation générale
L'objectif de valorisation des éléments identitaires de la commune doit permettre
de respecter une qualité du paysage rural et villageois par une intégration paysagère et
architecturale des développements urbains à venir,
de valoriser le patrimoine bâti dans un usage
résidentiel et économique respectueux de son caractère,
de protéger les espaces d'intérêt écologique et paysager.
Orientations d'aménagement et de
développement du PADD
I s'agit:
de préserver les secteurs présentant des sensibilités paysagères
maintien des coupures vertes entre les hameaux,
maintien des espaces dégagés de part et d'autre de la Meyrosse,
protection du paysage naturel des coteaux et plus particulièrement celui à l'Ouest du bourg
maintien des silhouettes actuelles des reliefs en
interdisant toute construction qui occasionnerait une dégradation paysagère,
+ protection des points de vue remarquables sur les hameaux en évitant toute nouvelle
construction en avant plan, notamment: maintien des ouvertures paysagères sur les
terrains aux entrées des Planeaux, entre le secteur de la Mairie et les Vignons, entre le
bourg et les Fugiers, aux abords, des Chapaÿs
> de protéger les milieux naturels et paysagers
- protection des tous les ensembles remarquables identifiés dans le cadre des sites Natura 2000, et
des ZNIEFF,
- protection des grands ensembles boisés d'altitude en raison du refuge qu'ils présentent
pour la faune, et des espèces qu'ils abritent,
- protection des arbres isolés et des haies protection des prairies humides naturelles et des.
boisements de bords des cours d'eau,
- protection de l'ensemble du réseau hydrographique des cours d'eau pérennes et
non pérennes en évitant tout aménagement pouvant perturber l'équilibre actuel,
de préserver le caractère des hameaux et leur patrimoine ancien en incitant à des réhabilitations
de qualité tenant compte des spécificités de ce bâti par la mise en place de préconisations en
matière de respect des éléments architecturaux (préservation des granges ouvertes, des portails,
dimensionnement des ouvertures etc),
d'inciter à une intégration paysagère, architecturale et paysagère par la mise en place de prescriptions
en matière d'implantation des _ constructions (respect de la topographie, traitement des clôtures
etc). Ces prescriptions s'appliqueront à toute nouvelle construction.
Commune de ROMEYER - Plan Local d'Urbanisme - PADD
Préserver les éléments
identitaires
Pémnatenduee D ren
Francis
eg. Ces ubarssienene Les hameaux à préserver
Protection des abords des cours A Gexupérerneset nonpérennes
Présenvation etalosation des @ srsetdeun abords
ocasation non exhaustive)
M: mokurs
Equilibre entre activé agicole etespaces natures à présevee
Font de vus remarquables ANT sprésener
aritude
| l