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Déliberation - Budget Primitif an 2023 PAGE SIGNATURES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Primitif an 2023 PAGE SIGNATURES)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le TPE 6 L 5
COMMUNE DE SILLINGY - CCAS DE SILLINGY
Publié le
ID : 074-267401362-20230330-DOCBUDG_BP_2023-BF
Présenté par le Vice Présidente,
A Sillingy, le 30/03/2023
Le Vice Présidente,
VRonde BAT N
ARRETE ET SIGNATURES
Délibéré par le Conseil d'administration, réuni en session Ordinaire.
A Sillingy, le 30/03/2023
Les membres du Conseil d'administration,
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : o
VOTES: : Pour: TLZ
Contre : OS
Abstention : AO
Date de convocation :
SONNERAT Yvan
BAUDIN Yolande
BERNIGAUD Carole
RAVIER Isabelle
BORTOLUZZI Liliane
PEPIN Christine
GIMENEZ Alain
CARTIER Séverine
RABEAU Martine
RAPHOZ Patrick
CORBET Mireille
CANDIL Jean Pierre
RUIZ Bruno Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
| COMMUNE DE SILLINGY - CCAS DE SILLINGY ID : 074-267401362-20230330-DOCBUDG BP -2023-BF
ARRETE ET SIGNATURES
GODDET Odile
CHAPPELET Martine
Certifié exécutoire par le Vice Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le