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Déliberation - Deliberation 2023 09 Vote Budget Primitif CCAS 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 09 Vote Budget Primitif CCAS 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Session
du
er
trimestre
2023
Séance
du
30
mars
2023
Nombre
de
membres
:
-
en
exercice
: 15
-
présents
: 11
-
votants
: 13
Nombre
de
pouvoirs :
02
VOTE
POUR
13
CONTRE
00
ABSTENTION
00
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
SLOF
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
REGISTRE
Publié le
DU
CONSEIL
Q
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
L’an
deux-mille-vingt-trois,
le trente
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
vingt
mars
deux-mille-vingt-trois,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Yolande
BAUDIN,
Vice-Présidente.
ID
: 074-267401362-20230330-DOCBUDG_BP_2023-BF
Au
registre
suivent
les
signatures
Présents
:
Madame
Yolande
BAUDIN,
Madame
Isabelle
RAVIER,
Madame
Christine
PEPIN,
Monsieur
Alain
GIMENEZ,
Madame
Séverine
CARTIER,
Madame
Martine
RABEAU,
Monsieur
Jean
Pierre
CANDIL,
Monsieur
Bruno
RUIZ,
Madame
Odile
GODDET,
Madame
Martine
CHAPPELET,
Madame
Liliane
BORTOLUZZI.
Procurations
: Madame
Carole
BERNIGAUD
donne
procuration
à
Madame
Yolande
BAUDIN
; Madame
Mireille
CORBET
donne
procuration
à
Madame
Christine
PEPIN.
Absents
: Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Monsieur
Patrick
RAPHOZ
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
PEPIN.
Délibération
n°
2023-09
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CCAS
DE
SILLINGY
Le
Conseil
d'Administration
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
la Vice-Présidente,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
la
délibération
2021-24
adoptant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57,
VU
la
délibération
2023-03
du
16
Mars
2023,
portant
débat
des
orientations
budgétaires
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
pour
l’an
2023,
VU
sa
délibération
n°2023-08
du
30
Mars
2023,
portant
approbation
de
l’affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022,
Entendu
le
projet
de
budget
primitif
présenté
par
Madame
Yolande
BAUDIN,
Vice-Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l’an
2023
ADOPTE
ART.
1 : Le
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
est
adopté.
ART. 2
: Ledit
est
arrêté
pour
sa
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
20900
€
(vingt
mille
neuf
cents
euros).
Il est
voté
par
chapitre
tel
que
détaillé
dans
le tableau
ci-après,
à savoir :
Délibération
2023-07
rendue
exécutoire
En vertu
de l'article L2131-1
du CGCT
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La secrétaire de séance
EZ
Christine PEPIN Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
S'LOT
FONCTIONNEMENT
Publié le
Dépenses
Recettes
ID
: 074-267401362-20230330-DOCBUDG_BP_20238-BF
Chap. 011 | Ch. à caractère général
9000,00
-
Produits et Services
157.06
Chap.
.
Le
74
Dotation
et
participation
12000.00
Chap.
65
|
Autres
charges
de
gestion
11900,00
002
Résultat
2022
8742.94
TOTAL
20900,
00
TOTAL
20900.00
ART.
3
:Le
Président
est
autorisé
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
dans
la
limite
de
7,5
%,
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Délibéré
en
séance,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
2023-07
rendue
exécutoire
En vertu
de l'article L2131-1
du CGCT
POUR
EXTRAIT
CONF ORME
La secrétaire de séance
Christine PEPIN