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Arrêté - 003 fin 23 avenant 2 plu 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 003 fin 23 avenant 2 plu 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° 003_FIN_23
REPUBL
MAIRIE DE RUFFEC
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
AVENANT N°2 REPRISE ET FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE
RUFFEC — MARCHE N°19-03-
Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22, Vu la délibération n°2020 _10_06 09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant délégation au Maire au titre de l’article susdit, et notamment son article 1°", 4°, Vu la délibération n°2019 _10_08
du conseil municipal de RUFFEC en date du 16 octobre 2019 actant
de la reprise du PLU et autorisant le lancement du marché public, Vu l'avenant n°1 au marché n°19-03, Vu les réunions supplémentaires réalisées dans le cadre de la reprise et finalisation du PLU,
1
Considérant la nécessité de régulariser, par voie d’avenant, le montant du marché initial ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Approuve les termes de l’avenant n°2 au marché public de prestations intellectuelles pour
la
reprise
et
la
finalisation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Ruffec,
tel
qu’annexé
au
présent arrêté. ARTICLE 2
: Précise que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 3
:
Le
présent arrêté sera
publié sur le site
Internet de
la
Commune et ampliation
en
sera
adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière.
Fait à Ruffec, le 13 février 2023 Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230223-003_FIN_23-CC Date de télétransmission : 23/02/2023 Date de réception préfecture : 23/02/2023 EX
à
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
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Ville de Ruffec Place d'Armes — BP 40089 16700 RUFFEC B
Identification
du
titulaire
du
marché
public
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.
En cas de groupement d'entreprises titulaire,
identifier le mandataire du groupement.] URBAM'CONSEIL (Mandataire) 5, Avenue du Professeur Jean Rouxel 44470 CAEQUEFOU Tél. : 06 49 34 36 88 Siret : 812 534 634 00033 Courriel : lisanne.wesseling@territoire-plus.fr MTDA Siège social : 47 avenue des Ribas 13770 Venelles Tel : 0442 20 1257 SIRET : 343 096 418 00052 Courriel : mtda@mtda.fr M Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
Marché public de prestation intellectuelle :
Reprise et finalisation de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de
RUFFEC
&m
Date de la notification du marché public : 03 janvier 2020.
M
Durée d'exécution du marché public : 18 mois.
m
Montant initial du marché public :
"Taux de la TVA :...20 %..................... »s
Montant HT ::::26 678006...
"Montant
TTC: ...32 010.00
€ ............... PTITANl
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JPanISMe
(PLU)
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commune
ae
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230223-003_FIN_23-CC Date de télétransmission : 23/02/2023 Date de réception préfecture : 23/02/2023 m
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.) Réunions supplémentaires non prévues initialement. 3 réunions supplémentaires à 450 € HT. M Incidence financière de l'avenant : L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
[]
Non
D]
Oui
Montant de l'avenant 2 :
NO
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Montant AT: ::1 960,00 nas
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Montant TTC: ......1 620.00
€.....................
Nouveau montant du marché public :
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Taux de
TVA! 20 Vs cssssavenes
oies
"Montant HT:......28 475.00
€......................
=
Montant
TTC: 94 17000 sus
ses vue
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230223-003_FIN_23-CC Date de télétransmission : 23/02/2023 Date de réception préfecture : 23/02/2023 Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
URBAM'CONSEIL Lisanne WESSELING
Carquefou Le 13/02/2023
We
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente. =
Signature
"dupouvoiradudi
Pour l'Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A: Mlle
LL... le A&.Q2..2023 Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) Thiud BASTEN ee MP@JaDoration
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230223-003_FIN_23-CC Date de télétransmission : 23/02/2023 Date de réception préfecture : 23/02/2023 NOtTICATIONn
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En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à
titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
m En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) m En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la
date
et l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
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notification
par le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230223-003_FIN_23-CC Date de télétransmission : 23/02/2023 Date de réception préfecture : 23/02/2023