Procès Verbal - Reunion du 14 octobre 2024

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Procès Verbal - Reunion du 14 octobre 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Gimel-les-Cascades. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 14 octobre 2024)Thèmes du document : Transports, Fin de vie, Assurance, Réunion du 14 octobre 2024

Absent : néant

Secrétaire de séance : Valérie BERGON

Point sur les dernières délibérations : obligation au 30 septembre d’avoir signé les derniers PV de travaux pour avoir la subvention européenne, aussi il a fallu prendre des avenants dans les derniers jours…. Au sujet des FRR, la commune étant propriétaire, elle est en fait exonérée de la taxe foncière pour l’hôtel.

Travaux hôtel-restaurant :

Point sur les derniers avenants : + 2 385 pour EQUIP FROID (2 armoires frigo prévues en option dans le marché), + 580 pour FAUCHER (remblaiement fosse du collecteur-pompe et reprise dallage), - 5 867 pour DAVID (main courante et grilles). Pour PELISSIER, il y aurait un négatif (- 1 862).

M. TELLE est plus qu’intéressé par la reprise (Mme CAQUINEAU à la CCI a mis l’annonce en suspens). Il est d’accord pour 2 000€ de loyer.

Le maire se questionne sur le suivi de l’architecte concernant les facturations.

Couverture ancien presbytère

Mme LANGEAU, architecte, vient de signaler qu’il n’y aurait pas de grosse différence de prix quant aux 2 options de couverture. Option à mettre dans la consultation.

Travaux parking :

La passerelle est posée, l’entreprise FAUCHER achève son intervention de sécurisation sur le bâti et doit réaliser le cheminement d’accès jusqu’à la route menant au pont du péage. Le conseil découvre photos / vidéos.

Travaux de voirie :

Jean-Jacques MONTEIL fait le point sur les travaux en cours.

Une 1ère équipe a fait l’assainissement à Charissou, pas d’info sur le revêtement à venir, ainsi que sur l’intervention au niveau de la VC du Cinier (Les Teindes). M. DELCHET de l’entreprise MALET a indiqué qu’une intervention serait prévue en même temps sur le CR de la Bastide. Jean-Jacques MONTEIL informe qu’il a réussi à obtenir une semi-remorque de rabotage sur la RD 1089 (stocké à la Gare).

Ecoles :

Demande de l’institutrice de la Maison Brûlée pour un projet classe découverte à Bugeat. Concernant le financement, il y aurait 30 euros à la charge des parents, 40 euros pour la mairie et 40 euros à l'APEEG / par enfant, soit 480 euros à la charge de la mairie ainsi qu'une aide pour le transport à hauteur de 100 euros, donc 580 euros pour le projet. Le conseil valide 580€.

Le conseil d’école a lieu après demain le jeudi 16 à 18 h.

Reprise concession au cimetière :

Il s’agit d’une concession simple en terre qui n’a jamais servi, acheté en 1929 par Mme veuve REBUISSON d’Orliaguet, et réclamée depuis longtemps par le propriétaire voisin. Le conseil délibère favorablement, la voisine de concession étant intéressée par le rachat de celle-ci, et la procédure de reprise de concession ayant été menée à bien.

ZAENR :

Courrier de la Préfecture sur les propositions de ZAENR par les gestionnaires de réseaux routiers (Département, ASF). Le conseil doit délibérer avant le 31 octobre s’il est d’accord avec ces propositions.Le conseil décide de ne pas donner suite. Il faudrait organiser une consultation d’ici le 31 octobre, en plus de la délibération…

Collecte et valorisation des déchets

Power point présenté par Elise NOILLAC et Gérard TOURNEIX.

Elise NOILLAC rappelle les 3 modules existants : besoins spécifiques, grille tarifaire et redevance communale.

Services spécifiques : directement au domicile des gens (PMR). Demande dérogatoire auprès de la Mairie d’habitation qui valide et envoie à l’Agglo qui décide… Le public visé : PMR / ou immobilisation temporaire. Formulaire à remplir et demande à argumenter. Service soumis aux taxes habituelles (tri à faire).

Pour ceux qui déposent au pied de la colonne délibérément : pas possible de mettre une amende, mais TULLE’AGGLO peut mettre des frais de nettoyage (110 € évoqués). Collecte des encombrants pour les petites communes : à conserver.

Gérard TOURNEIX intervient pour les tarifs : il y aurait 1 part fixe rattachée au foncier bâti et 1 part variable à chaque ouverture de la trappe (avec un badge). Pour la part fixe, il serait question de baisser le taux de la taxe (actuellement à 10,20 %) à 7,5 % ; pour les communes en ramassage en porte à porte sur une partie de leur territoire, il y aurait un tarif supérieur (proposition de 8,5 %).

Comme actuellement, il y aura une distinction entre professionnels (dérogation possible) et particuliers.

Pour les communes (mairies, écoles, salles polyvalentes, manifestations associatives…), il y aura bien sûr une redevance communale (les communes seront traitées comme des professionnels) ; un questionnaire va être envoyé aux communes à ce sujet. Gérard TOURNEIX évoque le problème des déchets des touristes qui ne sera pas simple à traiter. Affaire à suivre

Risque prévoyance pour le personnel :

Accord national collectif du 11 juillet 2023 a dressé la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, avec une participation obligatoire de la collectivité, à compter du 1er janvier 2025.

Les modalités de contractualisation permettent la possibilité de souscrire pour la collectivité à un contrat collectif, via le CDG19, avec une adhésion facultative des agents. Le conseil opte pour les garanties obligatoires minimales, retenues au taux de 2,54% de la rémunération brute, avec possibilité pour les agents de choisir des garanties optionnelles (complément de garantie du régime indemnitaire, garantie décès/perte totale irréversible d’autonomie (PTIA), versement d’un capital décès.

Le conseil décide un montant de participation à hauteur de 7 € pour les employés qui adhèrent (ce montant pourra être amplifié ou modulé).

Affaires diverses :

- Pollution de la Montane : une réunion est programmée en Préfecture jeudi 17 octobre. - Prévoir réunion commission information pour prochain bulletin communal : mardi 29 octobre 18h

- Florian CHANUT de l’Agglo est venu avec l’entreprise ISO INTER pour l’isolation du plafond du garage communal. Affaire à suivre

- Voies vertes du Département : le projet du Département ne concerne que des voiries départementales

- Info sur PLU : pas encore de rapport définitif sur l’environnement. Un retour sera fait à partir de la 2ème quinzaine de novembre.

- Anaïs DEBANDE de l’ONF : réunion forêt de Chadon mardi 23 octobre 9h, pour visite et proposition de coupes de bois pour la vente.