Déliberation - Reunion du 12 juin 2024

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Déliberation - Reunion du 12 juin 2024 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Gimel-les-Cascades. Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 12 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, Réunion du 12 juin 2024

Absente : Françoise MONTALI a donné pouvoir à Gérard TOURNEIX

Secrétaire de séance : Valérie BERGON

Point sur le projet d’épicerie libre :

Le projet ne se fera pas. L’entreprise préfère implanter les supérettes dans un bourg, ce qui ne peut pas être notre cas.

Travaux hôtel-restaurant :

Avenant à valider pour le lot 3 (couverture) attribué à Baptiste COULAUD + 2 625 € HT. Avenant à signer : le conseil délibère favorablement.

Les photos des travaux sont présentées. Les travaux avancent doucement. Les faïences sont attaquées, l’isolation extérieure idem…

Un autre candidat est venu voir le restaurant.

Mme MANIERE de Corrèze Tourisme a fourni les différentes modalités de gestion envisageables : il faut savoir qu’il existe le bail dérogatoire ou précaire (contrat de location inférieure ou égale à 3 ans). Affaire à suivre.

Couverture ancien presbytère

Mme LANGEAU, architecte du cabinet TERTIO, a renvoyé son acte d’engagement RV sur place le mardi 25 juin à 9 h pour faire le relevé et le diagnostic de la toiture

Ecoles :

Problème du radon : rappel de la réunion avec l’ARS le jeudi 20 juin après-midi. Souci avec la photocopieuse : un des chargeurs doit être changé.

Conseil d’école le 20 juin

Travaux de voirie :

Jean-Jacques MONTEIL présente l’estimatif de TULLE’AGGLO (JB Tabard) pour différentes interventions ponctuelles sur des voiries communales et rurales : arrondi à 8 000 € HT pour le secteur de Charissou et 12 000 € HT pour le secteur du Cinier.

Le conseil valide l’ensemble des travaux à réaliser.

Entreprises Eurovia, Mallet, La Colas, Siorat, Delpy, MCR seront consultées. Elise NOILLAC signale le goudron arraché sur la VC d’Orliaguet au niveau de la construction du château d’eau (voir partie affaires diverses).

Natura 2000 :

Nouvelle consultation engagée par la Région pour savoir si la commune était toujours intéressée pour assurer le portage du site avec le maire comme président du COPIL. Le conseil délibère favorablement.

Pour l’animation du site pour deux ans 2024-2026 : devis du CPIE de la Corrèze, seul organisme à avoir répondu à la consultation : 11 000 €. Augmentation. Le conseil valide. 2 sorties programmés : découverte nocturne des insectes le mardi 2 juillet 21h30 place du bourg et le 7 août : sortie sur le site Braguse 9h30 rendez-vous sur la place.

PLU :

Il faut arrêter les emplacements réservés et les forêts à classer. Photos du petit patrimoine. Forêts : Proposition de mettre la forêt de Chadon et le site Natura 2000 sans mettre les terrains trop proches du bourg. Le conseil valide.

Emplacements réservés : terrains entre Touzac et Leymarie (de part et d’autre de la route) pour parking + terrains sur l’autre rive du parc du Castel + terrains en « ZAD » autour de Ruffaud + prolongement PLA de Mars + La Maisonneuve (éventuel projet d’extension de voirie).Prévisions d’investissements :

1er devis de l’entreprise DOMI Façades de Malemort pour l’isolation extérieure du logement de l’école de la Maison-Brûlée : 18 491,10 € HT et des Ets BROCH de Brive pour la pose de volets roulants : 7 076,30 € HT. En attente d’autres devis. Puis il y aura des demandes de subventions à faire.

Devis des Ets BROCH de Brive pour le remplacement des stores intérieurs de la mairie : 2 813,72 € HT. Le conseil valide le changement.

Bilan énergétique patrimonial

Elaboré par Corrèze Ingénierie et présenté hier 11 juin par M. HADJOUDJ au sujet du bloc de bâtiments espace culturel/mairie/cantine-école. M. CHANUT du service mutualisé de TULLE’AGGLO était présent.

Les bâtiments sont bien entretenus et sont très décents.

Bouquet de travaux préconisés avec estimations :

- 1 scénario mini : 27 000 € TTC hors aides (Amélioration du plafond du garage pour isoler le plancher de la salle, éclairage LED, PAC Mairie)

- 1 scénario ambitieux : 135 000 € TTC hors aides (Même chose que 1er scénario + abaissement plafond salle polyvalente + salle de classe + PAC salle polyvalente + salle de classe + ENR salle polyvalente)

- 1 scénario avec réseau de chaleur et production centralisée

Amélioration du plancher salle polyvalente : facile à entreprendre ; de même pour l’éclairage. Le conseil valide.

Affaires diverses :

- Dossier Corrèze Moto Tour (21 et 22 septembre 2024). Manifestation sportive d’environ 200 motos sur CR non revêtus des forages du Breuil et depuis les Cayres jusqu’à l’étang de Brach. Le maire a signalé son opposition ; le conseil approuve cette décision. - Demande de subvention de fonctionnement du Trésor de l’église auprès de la DRAC. Le conseil valide.

- Courrier de M. GEOFFRAY à l’Agglo pour protester contre le nouveau schéma de collecte des déchets. Elise NOILLAC rappelle que la réflexion est en cours à l’Agglo concernant la prise en charge des déchets des personnes dépendantes.

- Courrier de M. LIBOUROUX au sujet de la circulation sur la VC des Combelles et son souhait d’interdire la circulation, sauf aux riverains et aux services. Le conseil est perplexe quant à cette position qui pourrait générer d’autres cas.

- Bureau des élections législatives du 30 juin et 7 juillet à prévoir.

- Interdiction de la circulation sur la VC d’Orliaguet (de chez Alain Sourie jusqu’à chez Lisette), pendant 3 mois, demandée par SOGEA. Le conseil n’est pas favorable à couper la route, il y aura un simple alternat. Le conseil s’inquiète de l’état de cette route et de la remise en état à la fin des travaux.

- Le projet de passerelle au parking de l’usine a reçu un avis favorable en CDNPS, à la Préfecture.

- Une personne serait intéressée par le remplacement estival à l’agence postale. - Examen de la demande de M. ADOLPHE au sujet d’un ralentisseur sur la RD 53E4. Le mail de réponse du Département a été envoyé aux conseillers.

- Gérard TOURNEIX signale le projet des éoliennes de St Paul et Champagnac la Prune. Risques sur les captages d’eau. Les autres votes (conseil communautaire, autres communes…) se prononcent contre. Les communes ont jusqu’au 21 juin pour se prononcer sur le site de la préfecture (enquête publique). Le conseil se prononce contre l’implantation de ces 4 éoliennes.