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Arrêté - Arrete 2023 029
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 029)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
a — —
REPUBLIQUE FRANÇAISE | COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
|
DEPARTEMENT DU CALVADOS | Circonscription de VIRE | ARRÊTÉ MUNICIPAL |
Arrêté N° MA-ART-2023-029
OBJET : Arrêté de circulation, Le Calvaire, Le Plessis-Grimoult, Commune déléguée de Les Monts
d'Aunay
LE MAIRE DELEGUE DE LE PLESSIS-GRIMOULT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2212-1 et 2, L2213-1à3;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques ;
VU l'article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté présentée par l’entreprise MONGODIN pour des travaux de
renouvellement de réseau d'eau potable au lieu-dit Le Calvaire, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée
de Les Monts d'Aunay, à compter du 09 février 2023 pour une durée de 3 semaines
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation
sera fermée au lieu-dit Le Calvaire,
sauf pour les riverains et les véhicules de secours.
ARTICLE 2 - L'entreprise MONGODIN est chargée de la mise en
place de la signalisation
règlementaire.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant
le Tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise MONGODIN
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
- Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d’Aunay,
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Le responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service technique
- Service valorisation, collecte et recyclables
- Monsieur le Responsable des Bus Verts
- Monsieur le Responsable des Voyages de l'Odon
- La Directrice Générale des Services,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts Aunay,
Le 07 février 2023
Le Maire délégué,
Mme Lydie OLIVE