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Arrêté - Arrete 2023 220
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 220)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Folio 386
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-220
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, D8-Rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du 23 octobre 2023 pour une durée de 30 jours
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d’arrêté présentée par l’entreprise SADE CGTH-DR Normandie pour des travaux de renouvellement d'un réseau d'eau potable, D8 - rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, à partir du jeudi 19 octobre 2023 pour une durée de 30 jours ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, la rue de Caen est barrée à tous types de véhicules dans les deux sens de la circulation.
Une déviation est mise en place par la D5 et la rue des Marfins.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux le stationnement pour tous types de véhicules est interdit sur la zone de travaux.
Article 3 : L'entreprise SADE CGTH-DR Normandie est autorisée :
- à installer une base de vie sur le terrain de l’ancien camping d'Aunay-sur-Odon, la Closerie rue de Caen, commune déléguée de Les Monts d'Aunay (bungalow de chantier). L’entreprise s’engage à positionner son bungalow sur les espaces enrobés de l’ancien camping. Il est rappelé que ce terrain est utilisé de manière régulière par les associations et le public.
- à installer le stockage du matériel sur le parking BMX en laissant l'accès pompiers du stade (cf plan). Les dépôts de matériaux et matériels seront sécurisés et rassemblés de manière à ne pas élargir l’emprise plus que nécessaire.
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL Folio 387
Article 4 : L’entreprise SADE CGTH-DR Normandie est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay,
Monsieur le directeur de l’ARD,
Monsieur VAL – Kéolis ( BUS VERTS),
Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,
Le service de valorisation, collecte et recyclables,
Le service voirie de Pré-Bocage,
Le responsable des Voyages de l'Odon,
Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
L’entreprise SADE CGTH-DR Normandie.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 13 octobre 2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON