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Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Boulot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 mai 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2017
Présents : DOMARTIN R. BADONNEL JC. VINEY MC. ROBBE B. ROUET D. BRISARD C. NEVERS A. ARBEY C. FROIDEVAUX L
Absent ayant donné procuration : TROSSAT P. à CHEVALIER C. ; Absents excusés : ROUX G.
ORDRE DU JOUR
Approbation dernier compte-rendu de CM
Délibérations
Frais des obsèques d’un Boulot vivant seul et sans aucune famille
Nouveaux statuts SICPI
DCM : Frais obsèques
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un administré de la commune de Boulot est décédé en son domicile le 13 mai dernier.
Cette personne vivait seule et n’avait plus aucune famille.
Cette personne a été inhumée le 19 mai dernier au cimetière communal de Boulot. Les Pompes Funèbres de Besançon ont établi un devis relatif à la description des prestations et fournitures. Cette commande se monte à 3009.80 € TTC. Une concession trentenaire au cimetière communal a été établie pour un montant de 140.00 €
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de prélèvement sur le compte de la personne décédée a été établie par les Pompes Funèbres de Besançon et signée par Madame le Maire.
Au cas où cette somme ne serait pas disponible sur le compte de la personne décédée, la commune devra prendre en charge les frais d’obsèques.
Cette prise en charge correspondra à une dépense de fonctionnement et la somme à régler sera prise sur le compte « dépenses imprévues » du budget communal M14/2017 Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à régler ces frais d’obsèques et à signer tout document relatif à cette opération.
DCM : Modification des statuts du SICPI de la rive de l’Ognon.
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Centre de Première Intervention de la Rive de l’Ognon. Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable aux nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Centre de Première Intervention de la Rive de l’Ognon.
QUESTIONS DIVERSES
Travail sur le contrat de ruralité 2017-2020 signé avec la CCPR ; conclu pour
une durée de 6 ans, ce contrat de ruralité vise à accompagner la mise en
œuvre d’un projet de territoire (travail sur un questionnaire).
Plui : projets d’aménagement.
Elections législatives : organisation
Madame le Maire, Claude CHEVALIER