Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1137 Neutralisation places Place de l'église
Arrêté - 1137 Neutralisation places Place de l'église
Arrêté - 1294 Neutralisation places Place de l'église
Arrêté - 1594 Neutralisation places GAUDRON place Ste
Arrêté - 1669 Neutralisation places GAUDRON place Ste
Arrêté - 1589 Neutralisation places GRAVIERE 12 Rue N
Arrêté - 690 Neutralisation places Chateau de Cangé
Arrêté - 1600 Neutralisation places 15 rue de Rochepina
Arrêté - 523 Neutralisation places 26 rue du Vivier
Arrêté - 1075 FREE RESEAU 53 rue de Cormery
Arrêté - 1075 Neutralisation places Place de l'église
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1075 Neutralisation places Place de l'église)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/22.06.29/1075
Réglementant le stationnement pour l’organisation
d’une captation par drone dans le secteur de l’église
Place de l’église
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant que dans le cadre d’une organisation d’une captation par drone dans le secteur de l’église organisé par Nicolas TOUZELET en partenariat avec la ville, qui se déroulera Place de l’église à Saint- Avertin le lundi 11 juillet et le mercredi 20 juillet 2022, il y a lieu d’organiser le stationnement Place de l’église pour garantir le bon déroulement de l’intervention,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La rue des Phalènes sera interdite à la circulation des véhicules partie comprise entre la rue Jean Moulin et la rue Léon Brûlon aux dates mentionnées.
La circulation des piétons sera interdite sur cette partie pendant le temps de l’intervention.
ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT
Les emplacements sur le parking de la Place de l’église seront interdits aux dates mentionnées. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE DEUXIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire intéressé 48h avant, des barrières seront mise à disposition par les Services Techniques de la Ville. Un panneau de signalisation route barrée sera mis en place en amont au niveau du rond-point rue Jean Moulin.
ARTICLE TROISIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE QUATRIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE CINQUIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Service Voirie
- Service Culturel
Saint-Avertin, le 29 juin 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.