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Arrêté - 690 Neutralisation places Chateau de Cangé
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 690 Neutralisation places Chateau de Cangé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/22.05.12/690
Réglementant la circulation et le stationnement
pour le passage de l’autocar
Château de Cangé
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour le passage de l’autocar qui doivent avoir lieu pendant les vacances scolaires, au Château de Cangé, 126 rue de Cangé, 37550 Saint-Avertin. Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : STATIONNEMENT
16 emplacements sur le parking du Château de Cangé seront réservés pendant les vacances scolaires pour faciliter le passage de l’autocar.
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE DEUXIEME: SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par les Services Municipaux.
ARTICLE TROISIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE QUATRIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE CINQUIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 12 mai 2022
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.