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Déliberation - 2023 123 EDUC Decision Pythagore stage elementaire 24 au 28 avril 2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 123 EDUC Decision Pythagore stage elementaire 24 au 28 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
il.
__lTi_ 20231 RIS,ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
oÉctslott N"20231123
Du jeudi 13 avril 2023
Fixant les modalités de règlement d'un conlrat de prestation de
services passé entre l'entreprise Pythagore Éducation et la Ville de
Ris-Orangis pour la mise en place d'un stage scolaire de remise à
nlveau
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n"20211109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la délibération n'20221149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le contrat de prestation de services passé avec l'entreprise Pythagore Éducation, pour la mise en place d'un stage scolaire de remise à niveau destiné aux enfants d'école élémentaire de la ville de Ris-Orangis,
DECIDE
ARTICLE 1"' : DE SIGNER un contrat de prestationde services
avec fentreprise Pythagore Éducation, située au 36 rue de la
Grande Ceinture -'gAf OO SAINT MAUR DES FOSSÉS, pour la
tenue d'un stage scolaire de remise à niveau, au local de la
Réussite Educafive, situé 1 rue de la Cime - 91130 RIS-ORANGIS' du lundi 24 avril au vendredi 28 avril 2023, de 10h00 à 12h00 et un temps de préparation de 30 minutes.
ARTICLE 2 : L'entreprise Pythagore Éducation met en place et
anirne le stage scolaire de remise à niveau, destiné à un groupe de 6 enfants d'école élémentaire de la ville de Ris-orangis et en assure
Hôtel cle ville
P,ace d1l Générai'cle-G;rt rlle
91 1 30 Rrs'Oranclis
T. 01 ri0 u2 ii2 52
i:01 ô9025253
ContJct rl' vilie-ris or;rtltl;:; ir
le bon déroulement.
ARTICLE 3 : La ville de Ris-Orangis rémunère I'entreprise pour un
stage de temise à niveau réalisé pendant les vacances scolaires du 24âvril au 28 avrit 2023, soit 5 jours à la somme forfaitaire 1 125 € TTC. Le règlement s'effectuera sur présentation de facture après service effectué.
fd vitlc; de Fiis-Orarngis I [J ville-ris-crangis.Tr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230413-2023123-DE en date du 19/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023123 I
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
ARIIGLE ,!: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à:
- Monciour lo Préfet de l'Essonne, - Madame
le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 13 avril2023
Stéphane RAFFALLT
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
Transmiren Préfecture
re: I g AVR. 2023
I I A'/R.2023 Publié le Notifié le
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230413-2023123-DE en date du 19/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023123