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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 282 03 juillet 2024 rpe convention accro2gym annee scolaire 2024 2025 avec annexe
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 282 03 juillet 2024 rpe convention accro2gym annee scolaire 2024 2025 avec annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 S
L
Publié le 12/07/2024
G
ss
DEPARTEMENT
;.
45
2024.
À
4 #
KR |
ID : 074-200096857-20240711-15 2024-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
Bal
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Priot-hobinira
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY « Le Carré des Tisserands
» 32 Route d'Albertville
BP
42
-
74210
Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du
: CONSEIL D’ADMINISTRATION
N°
15/2024
|
Séance du 03 juillet 2024 — 18h00
Date de convocation : 25/06/2024 Membres en exercice : 23
Président : Jacques DALEX Objet : RELAIS PETITE ENFANCE : CONVENTION ACCRO2GYM ANNEE SCOLAIRE
2024-2025
17 20 Membre(s)
Présent
(s)
AQUILINA Jean-Jacques, ANDRE Philippe,
BALLIEU Agnès,
BERNARD Anne-Marie, CREPEL Yves,
CURTET
Fabienne,
DALEX
Jacques,
DOMENGE-CHENAL
Michèle,
DUMONT-THIOLLIERE
Christine,
GOURDIN
Margaret,
HUNZIKER
Pierre,
JUILIEN
Marielle,
MATHIEU
Anne-Gabrielle,
PEYROUZET Laure,
RAJI Abdelkrim,
ROCHE Willy,
SCHERMA Sébastien
Membre(s) Excusé(s) FORESTIER
Mylène donne pouvoir
à
Mme GOURDIN,
GONZALES
Florence
donne
pouvoir à
Mme
DUMONT-THIOLLIERE, GROFF Jean-Marc donne pouvoir
à Mme PEYROUZET,
PAGET Marc donne
pouvoir à Mme DOMENGE-CHENAL Membre(s) Absent(s) JOSSERAND Stéphanie,
PRUD'HOMME Philippe
EXPOSE
Monsieur Jacques DALEX,
président du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources du Lac
d'Annecy expose, Vu
la délibération
n°114/2021
du
conseil communautaire
du
18
novembre 2021,
portant définition
de
l'intérêt communautaire — action sociale, Vu
la
délibération
n°116/2021
du
conseil
communautaire du
18
novembre
2021,
portant création
du
Centre Intercommunal d'Action Sociale au
1®' janvier 2022,
Au sein de cette compétence supplémentaire Action Sociale d'Intérêt Communautaire définie figure au titre des actions en faveur de la famille, de la petite enfance et de la jeunesse, la gestion du Relais Petite Enfance. Dans
le cadre des actions
menées auprès des enfants accueillis chez
les assistantes
maternelles,
le
Relais Petite Enfance fait appel à des prestataires extérieurs. Afin de développer un projet d'intervention sportive auprès des enfants,
il est mis en place des ateliers
de babygym à raison de 54 séances de 45 minutes hebdomadaires chaque lundi de 9h00 à 9h45 pour un
premier groupe et de
10h00 à
10h45 pour un second groupe,
du
07 octobre 2024 au
16 juin 2025
inclus (hors vacances scolaires) à la salle omnisports de Faverges-Seythenex. Envoyé er prétecture le 11/07/8G64 Reçu en grétecture te 14/17/20
Le montant des interventions s'élève à 29,00€ par séance. La collectivité s'engage à verser à l'Association Accro2gym, à l'issue des interventions, la somme de 1.566,00 € (mille cinq cent soixante-six euros) correspondant à 54 séances x 29,00€ payable en deux fois soit fin décembre 2024 et fin juin 2025. Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide, à l’unanimité : -
D'approuver la convention de prestation de service établie avec l'association Accro2gym dans le cadre du Relais Petite Enfance
-
D'approuver le montant de la participation du CIAS
- _
D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention et tous les documents nécessaires à sa
mise
en
place.
-_
D’autoriser Monsieur le président à procéder au versement des sommes s’y afférent.
Résultat du vote : Votants
: 20
Abstention
:
0
Exprimés
:
20
Pour :
20
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX, le 04/07/2024
Délibération rendue exécutoire le :
Le
Président,
Afiohage le:
M. Jacques DALIEX
Copie(s) interne(s) : La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP 1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
« Télérecours
citoyens »
sur
le
site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 S
L
Publié le 12/07/2024
C
ID : 074-200096857-20240711-15 2024-DE
AT COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
M
l
2
DU
LAC
}
LL]
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
Convention de prestation de services entre le Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources du Lac
d’Annecy et l’association ACCRO2GYM
Entre les soussignés : Nom
: ACCRO2GYM
Forme juridique : ASSOCIATION SPORTIVE LOI 1901 N° d’immatriculation SIRET 511 431 066 00022 APE 9319Z Adresse : CHEZ MME ARNAUD -— 102 CHEMIN COURTELIOT 74210 FAVERGES Représentée par : Mme Magalie SCHERMA Et ci-après dénommé « le prestataire », d’une part, Et Nom
: Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) des Sources du Lac d'Annecy
N° d’immatriculation SIRET 200 096 857 00012 Adresse : 32 route d’Albertville — 74210 FAVERGES-SEYTHENEX Représentée par : Monsieur Dalex, Président du CIAS des Sources du Lac d'Annecy Et ci-après dénommé « le preneur », d'autre part, Il'est exposé ce qui suit :
1)
Prestations
Mme
Bérengère
Martin s'engage à effectuer dans
les conditions définies ci-après les prestations
suivantes : Organisation et animation d’un atelier de baby gym les lundis de 9h00 à 9h45 et de 10h00 à 10h45 à la salle omnisports ou autre salle (en fonction de la situation sanitaire).
2)
Période et lieu d'intervention
L’intervenant encadrera cette activité, à compter du 07 octobre 2024 au 16
juin 2025 inclus, soit un
total de 54 séances auprès des enfants (sauf durant les vacances scolaires).
3)
Conditions financières
Le « preneur » s'engage à régler au « prestataire », en contrepartie de la prestation définie à l’article 1, la
somme
de 29,00 €uros
par séance,
soit
1 566,00 euros TTC
pour l’ensemble
de
la
période
d'intervention
définie
dans
l’article
2.
Cette
somme
comprend
les
frais
de
déplacement
de
l'animateur. Le paiement s'effectuera par mandat administratif sur présentation de la facture, payable en deux fois
soit fin
décembre
2024
et
fin
juin
2025,
libellée
à
l’ordre
du
CIAS
et
d’un
relevé
d'identité
bancaire du compte à créditer. Envoyé er prétecture le 11/07/8G64 Reçu en grétecture te 14/17/20 ID :
G74-2000988E 720640711158
2024.DE
4)
Assurance
Le « preneur » est tenu d’assurer contre tous les risques les objets et les lieux lui appartenant. Le « prestataire »
devra
apporter
la
preuve
qu'il
a
souscrit
une
assurance
couvrant ses
risques
d'intervention.
5)
Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu et/ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure. L'annulation du fait de l’une des parties entraïîneraïit, pour la partie défaillante, l'obligation de verser à l’autre partie une indemnité calculée en fonction des frais engagés. Fait en deux exemplaires à Faverges, Le « preneur »
Le « prestataire »
Jacques 7
Æ
a NV rhiué T
Faire précédé
les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé ».