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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 251 07 juin 2023 convention eveil musical annee 2023 2024
Document publié le Mercredi 7 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 251 07 juin 2023 convention eveil musical annee 2023 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
AN
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
M
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
N°
15/2023
Date
de
convocation
: 30/05/2023
Membres
en
exercice
: 23
Présents:
13
Votants
:
18 MEMBRE(S)
PRESENT(S)
: COUTIN
Michel
BALLIEU
Agnès
DOMENGE-CHENAL Michèle HUNZIKER
Pierre
ROCHE
Willy
MEMBRE(S)
EXCUSE(S)
:
AQUILINA
Jean-Jacques
JOSSERAND
Stéphanie
donne
pouvoir
à
Mme
BALLIEU SCHERMA
SEBASTIEN
MEMBRE(S)
ABSENT(S)
:
ROUYER
Emmanuel
DUMONT-THIOLLIERE Christine POISEAU
Jean-Paul
BERNARD
Anne-Marie
PAGET
Marc
DEPARTEMENT
I
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
S
L
6
Publié
le
14/06/2023
ID
:074-200096857-20230607-15
2023-DE
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d’Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
07
juin
2023
—
18h00
Président
: Jacques
DALEX
Objet
:
CONVENTION
EVEIL
MUSICAL
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
CREPEL
Yves
FORESTIER
Mylène
PRUD'HOMME
Philippe
CHAUMONT
Michel
donne
pouvoir
à
Mme
DOMENGE-
CHENAL PECHEUR
Edith
donne
pouvoir
à
M
GROFF
EXPOSE
DALEX
Jacques
GROFF
Jean-Marc
RAJI
Abdelkrim
GONZALES
Florence
donne
pouvoir
à Mme
DUMONT
THIOLLIÈRE PETIT
Monique
donne
pouvoir
à
Mme
FORESTIER
Monsieur
Jacques
DALEX,
président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
expose,
Vu
la
délibération
n°114/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
— action
sociale,
Vu
la
délibération
n°116/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
création
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
au
1°" janvier
2022, Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
14/06/2023
ID : 674-200096857-2023060745 2023-DE
Au
sein
de
cette
compétence
supplémentaire
Action
Sociale
d'Intérêt
Communautaire
définie
figure
au
titre des
actions
en
faveur
de
la famille,
de
la petite
enfance
et de
la jeunesse,
la gestion
du
Relais
Petite
Enfance. Dans
le
cadre
des
actions
menées
auprès
des
enfants
accueillis
chez
les
assistantes
maternelles,
le
Relais
Petite
Enfance
fait appel
à des
prestataires
extérieurs.
Afin
de
développer
un
projet
d'interventions
musicales
en
petite
enfance
et
dans
le
cadre
de
l'éveil
musical
des
enfants,
il est
mis
en
place
des
interventions
réparties
comme
suit
: 1h30
bi-hebdomadaire
le
jeudi
matin
afin
de
proposer
2
séances
de
45
minutes,
de
novembre
2023
à
juillet
2024
(hors
vacances
scolaires
et jours
fériés).
Les
interventions
seront
préparées
et
animées
par
une
intervenante
«
éveil
musical
et
chant
»
spécialement
formée
auprès
des
publics
de
la
petite
enfance.
Le
montant
des
interventions
bi-hebdomadaires
s'élève
à 70
€
(soixante-dix
euros)
TTC
pour
un
forfait
de
1h30
(soit
2
séances
de
45
minutes).
La
collectivité
s'engage
à verser
à l’intervenante,
à
l'issue
des
interventions,
la somme
de
1 540€
(mille
cinq
cent
quarante
euros)
TTC
correspondant
à
22
interventions
x
70,00€
TTC
payable
en
deux
fois
(280€
TTC
en
décembre
2023
et
1 260€
TTC
en
juillet
2024).
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide
-
D’approuver
la
convention
de
prestation
de
service
établie
auprès
de
Mme
Marie-Anne
JUTIER
dans
le
cadre
du
Relais
Petite
Enfance
-
D'approuver
le
montant
de
la
participation
du
CIAS
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
place.
-
D’autoriser
Monsieur
le
président
à
procéder
au
versement
des
sommes
s’y
afférent.
Résultat
du
vote :
Votants:
18
Abstention:
0
Exprimés:
18
Pour :
18
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
12/06/2023
Le
Président,
M.
Jacques
DALEX
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.