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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 363+ODP+ +Green+Stadium+2025 tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Assurance,
1
ARRÊTÉ N°2025 – DSATM 363
--
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« GREEN STADIUM 2025 »
Parc de l’Arbre sec
Du 09 juillet au 13 août 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 16 mai 2025 du service Sports et Vie Sportive de la Ville d’Auxerre - représenté par Monsieur Jean-Marie LAGERBE - sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre de l’organisation d’une manifestation intitulée « GREEN STADIUM 2025 », dont le but est de proposer une animation estivale multisports gratuite à un public de jeunes enfants, d’adolescents et d’adultes, se déroulant du 09 juillet 2025 au 13 août 2025,
ARRÊTE
Article 1 - Le service Sports et Vie Sportive de la Ville d’Auxerre est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser la manifestation « Green Stadium 2025 » en conformité avec les règlements en usage et à installer :
- 1 chalet en bois
- 5 vitabris de 3 m x 3 m
- 30 barrières
- 1 grille d’exposition et des banderoles « Green stadium »
- des structures gonflables dédiées aux animations
- 10 tables
- 17 chaises
- 2 containers pour le stockage de matériel nécessaire aux animations
- 2 containers à déchets (tri et ordures ménagères) 2
répartis dans la plaine des sports du Parc de l'Arbre Sec
et sur quelques équipements de proximité
du 09 juillet 2025 dès 08h00 jusqu’au 13 août 2025 à 20h00.
Article 2 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux.
Article 3 - Les participants de cette manifestation ne seront pas autorisé à perturber la tranquillité des passants sur la voie publique.
Article 4 - L’organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 5 - Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Monsieur Jean-Marie Lagerbe du service Sports et Vie Sportive de la Ville d’Auxerre, • Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
• Police municipale,
• Direction des affaires juridiques,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM – sécurité, prévention et risques,
• Service logistique – moyens généraux,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Direction du développement économique,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative,
• Direction de la cohésion sociale et temps de l’enfant.
Fait à Auxerre, le 18 juin 2025
Pour le Maire
La Directrice de la stratégie de
l’Aménagement du Territoire
Et de la Mobilité
Angélique BOSQUET