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Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 282+ODP +Stade+Auxerrois tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Aménagement du territoire,
1
ARRÊTÉ N°2025 – DSATM 282
--
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« JOURNÉE COHÉSION POLICE »
Stade Auxerrois
le vendredi 13 juin 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 06 mai 2025 du Stade Auxerrois omnisports représenté par sa présidente Madame Virginie ROGUET, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre de la manifestation « JOURNÉE COHÉSION POLICE », le vendredi 13 juin 2025,
ARRÊTE
Article 1 – A l’occasion de l’évènement « Journée cohésion police », le Stade Auxerrois omnisports représenté par Madame Virginie ROGUET, est autorisé à occuper le domaine public en conformité avec les règlements en usage et à installer :
- 20 barrières
- 40 bancs et 200 chaises
- 40 tables
- 10 plateaux et 30 tréteaux
- 6 portes-sac
dans l’enceinte du Stade Auxerrois – rue de Preuilly
le vendredi 13 juin 2025
de 10h00 à 17h00.
Article 2 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux. 2
Article 3 - L'organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 4 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Madame Virginie ROGUET pour le Stade Auxerrois Omnisports,
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal,
• Direction des affaires juridiques,
• Police municipale,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM - sécurité, prévention et risques,
• Direction du développement économique,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité,
• Direction culture, sport et vie associative,
• Service logistique – moyens généraux,
• Direction cohésion sociale et temps de l’enfant.
Fait à Auxerre, le 15 mai 2025
Pour le Maire,
La Directrice de la Stratégie
de l’Aménagement du
Territoire et de la Mobilité
Angélique BOSQUET