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Déliberation - DELIB 2022.35 reglement salle des fetes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.35 reglement salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
| Commune de St Georges la Pouge l
Délibération N° 2022-35
En date du 28 décembre 2022
Concernant avenant au règlement de la salle des fêtes
L'an Deux Mille vingt-deux, le 28 décembre à 18h30, Le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous la présidence de Madame POITOU Delphine, Maire,
Date de convocation du Conseil municipal : 7 octobre 2022
Présents : POITOU Delphine, BIDAULT Bernard, BENARD Claire, BOURE Michel
Absent excusé : LAPLANCHE Patricia
Absents non excusés : Mr DEQUEIROS Cédric, COSTE Joël, FONTAINE Christophe, FAVRE Valéry
Monsieur BOURE Michel a été élu secrétaire de séance.
membres présents | Représenté Votants Exprimés pour
9 4 0 4 4 4
Considérant l’augmentation importante des coûts liés à l'énergie (électricité), Madame la Maire propose une modification des tarifs de location de la salle des fêtes, appliqués à
partir du 1 janvier 2023 comme suit :
+ _ Associations de La commune : gratuité jusqu’à 3 manifestations par an et 30 € la
journée au-delà.
+ Habitants de La commune : 60€.
+ Personnes extérieures à la commune : 80€.
+ Associations hors commune :100€.
+ Mise à disposition gratuites pour les assemblées générales et réunions des
associations.
Pour les locations, l'électricité sera facturée en fonction de la consommation réelle.
Un relevé du compteur sera effectué à la remise et à la restitution des clés. La
facturation sera établie en fonction du tarif en vigueur aux dates de location. Ces
dispositions apparaîtront dorénavant dans le contrat de location.
Après délibération, l'avenant au règlement de la salle des fêtes est approuvé à
l’unanimité. faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un Le présent acte peut ter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. délai de deux mois à comp
Fait le 28 décembre 2022
La Maire, Le secrétaire de séance
Delphine POIFO: Michel BOURE Certifié exécutoire par la
QE Maire compte
tenu de la 7 -
transmission en préfecture ñ M À
É of le 16/01/2023 et de la C
LS 7 Sy Publication le 16/01/2023