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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - MARGERIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 0 5 JUIN 2075
SOISy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS FOR PORN DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION DU 1°’ FEVRIER 2024
Administration générale
LE/AR
2025-n° l û
OBJET : Renouvellement d'une concession funéraire
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU Ja délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
VU l'arrêté municipal n°158/2015 du 5 novembre 2015 portant règlement du cimetière communal de Soisy- sous-Montmorency,
VU la décision n°2021-014 du 3 février 2021 portant fixation des tarifs et durées des concessions,
VU la délibération n°2025-02-06/10 du 6 février 2025 portant fixation des tarifs et durées des concessions inhérents au cimetière à compter du 1° mars 2025,
VU l'attribution de la concession n° 2605, le 19 juillet 1975 à
CONSIDERANT la demande faite le 02 juin 2025 présentée par , Sollicitant le renouvellement de la concession de terrain
dans le cimetière communal.
DECIDE
Article 1 : D'accorder, dans le cimetière communal de Soisy-sous-Montmorency, à l'emplacement le renouvellement à de la concession Familiale de 1,828 m° accordé et expirant le 19 juillet 2025 pour une durée de 15 ans à compter du 19 juillet 2025 au profit des ayants droits.
Article 2 : La présente concession est accordée moyennant la somme de deux cent dix euros (210 €) versée
dans la caisse du receveur municipal.
Article 3 : Un exemplaire de cette décision sera remis au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le
registre des délibérations du Conseil Municipal.
Article 5 : Un extrait de la présente décision sera publié sur le site à la Mairie de Soisy-sous-Montmorency.
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : D | Accusé de réception en préfecture 095-219505989-20250605-AG2025DEC249-AU Mis en ligne et/ou notifié le : 05989-20265 à
Acte rendu exécutoire en venu l 8 JUIN PU 4 etL 2131-2 du COCP ER PQ PDOJUIN 2178
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.