Déliberation - DEL2024 06 20 04

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Déliberation - DEL2024 06 20 04 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 06 20 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles

Soisy

VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du : Délibération n° 2024-06-20/04 20 juin 2024 Politique de la ville

Le 20 juin 2024, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. STREHAIANO, Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.

Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 14/06/2024

ETAIENT PRESENTS (27) :

MM. Strehaiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo Mme Umnus, M. Verna, Mme Mary,

M. Naudet, Mme Jason, MM. Dachez, Desrivières Mmes Roy, Cogné, Fayol Da Cunha, MM. Zontone,

Poisson, Mme Oziel, MM. Malnati, Francine, Studzinska, Delaroche, Corceiro, Heubert, Bekare,

Amédéo, Mme David.

PRESENTS PAR PROCURATION (05) :

M. About à M. le Maire, M. Deluchey à M. Naudet, Mme Brasset à Mme Fayol da Cunha, Mme Mebrek à Mme Mary, M. Duranteau à Mme Jason.

ABSENTS EXCUSES (01) :

M. Zakaria

ABSENTS (00) :

SECRÉTAIRE : M. THÉVENOT

OBJET: Politique de la ville - Engagements quartiers 2030 — Signature du Contrat de ville 2024/2030 de Fa Communauté d'agglomération Plaine Vallée —- Approbation et autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,

VU la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2023 les contrats de ville, conclus en 2015,

VU la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

VU le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de ta vite et à ses modalités . : : : ne LACCUSÉ de réception en préfecture particulières de détermination dans les départements métropolitainboss-219506989-20240627-DEL2024062004.0E ets de réception préfecture : 27/06/2024Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2024-06-20/04

VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,

VU l'instruction du secrétariat d'état chargé de la citoyenneté et de la Ville du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2015 relative à l'adoption du Contrat de Ville intercommunal signé avec l'État, la communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency, les communes de Deuil-La Barre, Montmagny, Saint-Gratien et les partenaires, pour la période 2015/2020,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 20189 relative à l'adoption du

« protocole d'engagements renforcés et réciproques », avenant de prorogation du contrat de ville intercommunal avec l'État, la communauté d'agglomération Plaine Vallée, les communes de Deuil-La Barre, Montmagny, Saint-Gratien et les partenaires, pour la période 2020/2022,

VU la délibération du Conseil communautaire du 27 mars 2024 relative à l'adoption du contrat-cadre « engagements quartiers 2030 » de Plaine Vallée, pour là période 2024/2030,

CONSIDERANT que le précédent Contrat de Ville, après plusieurs reports, est arrivé à échéance fin 2023 et qu'il convient, dès lors, d'en conclure un nouveau,

CONSIDERANT que le cadre d'élaboration de ce nouveau contrat, appelé « Engagements Quartiers 2030 », doit répondre à un triple objectif: simplifier et accélérer l'action publique, pour produire des résuitats tangibles et mesurables pour les habitants; assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la sécurité, l'écologie du quotidien et l'accès à tous les services publics (école, périscolaire et extra-scolaire, sport, culturel, social.….} ; et maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés, tout en rendant plus lisible le rôle de l'État, par une communication uniformisée,

CONSIDÉRANT que les travaux d'élaboration du contrat de ville ont été articulés autour de deux phases : la première consacrée à l'organisation d'une consultation citoyenne, le 24 octobre 2028, afin

de recueillir les attentes et priorités des habitants des quartiers prioritaires, et une seconde dédiée à l'organisation, durant le premier trimestre 2024, d'ateliers participatifs avec l'ensemble des acteurs du territoire (institutionnels, associatifs, sans oublier les Conseillers citoyens et autres représentants d'habitants), avec l'appui du Pôle ressources Ville et développement social du Val d'Oise,

CONSIDERANT qu'à l'issue de ces deux étapes, les grandes priorités d'intervention du contrat de Ville 2024/2030 de Plaine Vallée ont pu être définies. Celles-ci se déclinent selon les enjeux suivants : faire du quartier prioritaire, un lieu de vie agréable et de qualité, un lieu de socialisation, un lieu

d'intégration, un lieu d'émancipation; (Rejnouer la confiance entre les habitants et les institutions ; renforcer la présence du droit commun dans les quartiers ; favoriser l'épanouissement et le bien-être de l'enfant/élève et donner aux parents les moyens d'amener leur(s) enfant(s) vers la réussite éducative et les conforter dans leur rôle parental; assurer des parcours de santé de la prévention jusqu'aux soins et promouvoir la montée en compétences des publics des quartiers prioritaires ;

faciliter le lien entre les habitants des quartiers et les acteurs du service public de l'emploi. Ces priorités seront mises en œuvre sur la base de modalités de travail visant l'interconnaissance des acteurs, la lisibilité des dispositifs, l'amélioration de la communication, le lien social et

l'intergénérationnel,

CONSIDERANT que ce nouveau cycle de contractualisation s'appuie sur une géographie prioritaire actualisée suite à la publication du décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

CONSIDERANT que les périmètres « quartiers politique de la ville » retenus pour le territoire de Plaine Vallée sont les quartiers du Centre-ville et des Lévriers pour la commune de Montmagny, le quartier des Raguenets pour la commune de Saint Gratien (une partie) et le quartier du Noyer Crapaud pour la commune de Soisy-sous-Montmorency,

CONSIDERANT les récents épisodes de violence urbaine intervenus dans le territoire, Plaine Vallée souhaite également inscrire des territoires dits « vulnérables » au titre du mécanisme « poche de

pauvreté » qui, bien que ne répondant pas strictement aux critères de la géographie prioritaire, présentent des difficultés sociales. Ces territoires correspondent pour la plupart aux anciens « quartiers de veille active » de la contractualisation 2015/2023 pour lesquels fagglomération observe

des situations de décrochage. 11 s’agit des quartiers des Mortefontaine et la Galathée à Deuil-La Barre et le quartier des Noëls à Soisy-sous-Montmorency. Toutefois, deux autres quartiers pourraient être également éligibles, sous réserve d'indicateurs de pauvreté justifiant des moyens d'intervention nécessaires, le quartier du Barrage à Montmagny et le quartier des Marais à Saint Gratien,

CONSIDERANT que l'engagement des crédits politique de la ville par la DGCL 4 Est us . : PoUT £ ti réfecti conditionné à la délibération du conseil communautaire sur un contrat-cadre au 31 mafféé Diese 21240027 DEL ASoaognooë De Dats de rééeption préfecture : 27/06/2024

M 2 .Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2024-06-20/04

VU le projet de contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » de Plaine Vallée, pour la période 2024/2030, ci-annexé,

VU l'avis de la Commission Politique de la Ville en date du 5 juin 2024,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale,

personnel et fêtes et cérémonies en date du 13 juin 2024,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Mary,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

PAR trente voix POUR

ET deux abstentions

APPROUVE les termes du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » de Plaine Vallée, pour la période 2024/2030, ci-annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document ou acte nécessaire à sa mise en place et à son exécution.

Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le: ? 7 JUIN 2024

Mis en ligne etounotiféle? 8 JUIN 2024 .

Acte rendu exécutoire en A des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le ? 8 JUIN 2074 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.

Accusé de réception en préfecture

095-219505989-20240627-DEL2024062004-DE

Date de réception préfecture : 27/06/2024