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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Quantilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1667808421 Deliberations du 3 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CHER
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2022-37
Objet de la délibération : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SDE 18
Séance du 3 octobre 2022
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 8
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : 26 septembre 2022 Date d'affichage : 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame
Béatrice Damade.
Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel
Lagrange, Vincent Teyssedre, Annabel Monteiro, Valérie Thépin
Absents excusés : Christelle Roblet (donne pouvoir à Vincent Teyssedre), Rodolphe Chemière (a
donné pouvoir à Jean-Charles Gordet)
Secrétaire de séance : Emmanuel Lagrange
La commune est membre du Syndicat départemental d’Energie du Cher (SDE18), qui est un syndicat
mixte fermé à la carte, regroupant l’ensemble des communes du Cher ainsi que les 15 établissements
publics de coopération intercommunale. Cette forme juridique lui permet de proposer à ses collectivités
adhérentes, en plus de ses compétences obligatoires que sont les distributions publiques d’électricité et de
gaz, des compétences dites « à la carte », c’est-à-dire engageant uniquement les collectivités volontaires.
Les statuts du SDE 18 n’ont pas évolué depuis 2016. Or, dans le même temps, il y a eu des évolutions tant
au niveau des membres qui composent le SDE 18 (notamment fusion de certaines communautés de
communes) que des missions exercées par ce dernier.
Les services du SDE 18 ont ainsi mené une réflexion sur l’évolution des statuts. Réflexion qui a été
confortée par la Chambre Régionale des Comptes, puisque cette dernière invite très fortement le SDE 18 à
actualiser « ses statuts en fonction de l’évolution de ses activités et de son environnement institutionnel
afin de consolider son cadre juridique ».
Le projet de modification statutaire a pour objet de procéder à une actualisation ainsi qu’à l’ajout de nouvelles compétences pour permettre au SDE 18 de continuer d’accompagner au mieux les collectivités membre,
+ Le projet prévoit notamment :
© De modifier la composition du SDE 18 pour prendre en compte l’évolution de la carte
intercommunale.
Envoyé en préfecture le 10/10/2022 1
Reçu en préfecture le 10/10/2022 , EC TA
Affiché le oHAc doX _—
ID : 018-211801899-20221003-2022_37-DE De supprimer la mention de la compétence MAC qui s’est terminée au 31 décembre 2021.
© D'élargir la compétence IRVE aux mobilités douces.
D'’ajouter une compétence en matière de production et/ou distribution de chaleur ou de
froid.
o De permettre au SDE 18 d’exercer des activités complémentaires à l'exercice des
compétences obligatoires et optionnelles et notamment la réalisation de prestations de
service pour le compte de ses membres mais également pour le compte d’une autre
collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte, ou de tiers.
Toutefois, et en application de l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les
modifications statutaires envisagées requièrent l’approbation des communes et communautés de
communes membres du SDE 18 à la majorité qualifiée.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-20,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1-1417 du 22 novembre 2016 relatif aux statuts du
Syndicat
Départemental d’Energie du Cher,
Vu la délibération du Comité syndical n° 2022-18 portant modification des statuts du SDE 18,
Vu le courrier de notification du projet des nouveaux statuts du SDE 18,
Considérant le projet des nouveaux statuts du SDE 18 présenté en séance,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications des statuts du SDE 18 tels qu’ils sont
rédigés en annexe de la délibération du Comité syndical du SDE 18 n° 2022-18.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- D’approuver les modifications des statuts du Syndicat Départemental d'Energie du Cher (SDE 18).
Fait à Quantilly, le 3 octobre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMAD Emmanuel Lagrange | _
}
Date d’affichage en Mairie le: ©+ Q ckolre 2044
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022 —
Affiché le cH4ef20 dd …
ID : 018-211801899-20221003-2022_37-DE DEPARTEMENT DU CHER
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2022-38
Objet de la délibération: DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT
« INCENDIE ET SECOURS »
Séance du 3 octobre 2022
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 8
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : 26 septembre 2022 Date d’affichage : 27 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame
Béatrice Damade.
Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel
Lagrange, Vincent Teyssedre, Annabel Monteiro, Valérie Thépin
Absents excusés : Christelle Roblet (donne pouvoir à Vincent Teyssedre), Rodolphe Chemière (a
donné pouvoir à Jean-Charles Gordet)
Secrétaire de séance : Emmanuel Lagrange
Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction
de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Les communes qui n’ont pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de
sécurité civile doivent désigner un adjoint ou conseiller municipal, correspondant « incendie et secours »
avant le 02 novembre 2022.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, il peut, sous l’autorité du maire,
+ participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
* concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ,
* concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
°__ concourir à la définition ;et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Envoyé en préfecture le 10/10/2022 1
Reçu en préfecture le 10/10/2022 ER
Affiché le o+fto 0 À
ID : 018-211801899-20221003-2022_38-DE Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Désigne Monsieur Jean-Charles Gordet, « correspondant incendie et secours ».
Fait à Quantilly, le 3 octobre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DA MAQB; he Emmanuel Lagrange
(3 | Sn _ CT
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4
# ; 2 CC / Date d’affichage en Mairie le: ©7 ockobre 2044
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le Ho] 1021
ID : 018-211801899-20221003-2022_38-DE