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Arrêté - 1668237030 Arrete 2022 11 du 18 octobre 2022 EP BOURG et EGLISE
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Quantilly.
Lien du pdf (Arrêté - 1668237030 Arrete 2022 11 du 18 octobre 2022 EP BOURG et EGLISE)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
République Française Extrait du registre des
Département du Cher arrêtés municipaux
Commune de QUANTILLY Arrêté n° 2022-11
ARRETE du 18 octobre 2022
portant extinction de l’éclairage public du Bourg et de l’Eglise à certaines heures
(Annule et remplace l’arrêté du 5 mars 2015)
Le Maire de QUANTILLY,
Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, comprenant notamment l’éclairage ;
Vu le Code la route, notamment les articles R.416-4 et suivants, relatifs à l'éclairage et la signalisation de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante ;
Vu les articles L.583-1 et suivants du Code de l’environnement, relatifs à la prévention des nuisances lumineuses ;
Considérant, d’une part la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et 1a protection des biens et des personnes ; et d’autre part, la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, l'éclairage public ne
constitue pas une nécessité absolue :
ARRÊTE
Article 1 : L’éclairage public de la commune sera éteint selon les modalités suivantes :
$ Lieux concernés : Bourg et Eglise
% Plages horaires : 23400 à 6h00
Article 2 : L'information des habitants de la commune et des usagers de la route, quant aux modalités de
mise en œuvre de cette mesure, sera assurée par les moyens suivants : affichage en Mairie et sur Panneau Pocket, bulletin municipal, site de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 octobre 2022.