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Déliberation - 250630 33 DELIB 15 ANNEXE 2 Temps Periscolaire Extrascolaire Pause Meridienne Reglement Interieur Cantine Garderie Etude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 250630 33 DELIB 15 ANNEXE 2 Temps Periscolaire Extrascolaire Pause Meridienne Reglement Interieur Cantine Garderie Etude)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé,
VU: pour être joint à l'appui
de la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
15
en
date
du
30 juin
2025
LDÈFE,
3
L'Adjointe au Maire,
K
StéphanieAMABJEAL
EME
-
C2
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL15-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/07/2025)
Publication
: 07/07/2025
REGLEMENT INTERIEUR PAUSE
MERIDIENNE,
GARDERIE
SCOLAIRE,
ETUDE
SURVEILLEE PAUSE
MERIDIENNE
La
pause
méridienne
intègre
les
temps
avant,
pendant
et
après
le
repas.
C'est
le
temps
d’interclasse
du
midi.
l'est
organisé
comme
temps
de
vie,
pour
tenir
compte
des
besoins
de
l'enfant
:
-_
Apports
nutritifs,
temps
calme
(sieste
accompagnée
pour
les
tout
petits
aussitôt
le
repas
pris
en
premier
service),
activités
physiques
et
ludiques.
dans
le
respect
de
l'équilibre
de
l'enfant
;
-
La
prise
en
compte
du
rythme
de
chaque
enfant
pour
favoriser
le
retour
en
classe
dans
des
conditions
favorable
aux
apprentissages
;
-
La
sensibilisation
des
enfants
à
l’équilibre
alimentaire,
à
l'hygiène
et
aux
règles
de
vie
en
groupe.
Le
service
de
restauration
municipale
est
un
service
public
facultatif
que
la
Ville
de
Fécamp
propose
aux
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la
commune.
Il vise
à
offrir
un
service
aux
familles,
ainsi
qu'à
favoriser
l'accueil
du
plus
grand
nombre,
notamment
des
enfants
atteint
d'allergies
alimentaires
ou
de
troubles
de
la
santé
nécessitant
un
aménagement.
Cette
prestation
permet,
au-delà
de
la
fourniture
de
repas,
d'assurer
un
accueil
durant
le
temps
d’interclasse
et
de
garantir
une
qualité
nutritionnelle
des
repas
servis.
Ce
temps
est
appelé
couramment
pause
méridienne.
La
prise
en
charge
de
la
pause
méridienne
comprend
donc
la
totalité
du
service
:
prise
en
charge
des
enfants
sur
le
temps
du
midi,
surveillance
et
repas.
Néanmoins,
la
Ville
de
Fécamp
a
tenu
à
ce
que
le
prix
payé
par
les
familles
soit
toujours
inférieur
au
prix
de
revient
du
service.
Ainsi,
la
tarification
prend
en
compte
le
quotient
familial
pour
les
familles
résidant
à
Fécamp
et
permet
donc
de
moduler
la
participation
des
familles
en
fonction
de
leurs
ressources.
Comme
tel,
ce
service
est
ouvert
à
tous
sans
distinction
d’origine,
de
situation
sociale,
d'option
spirituelle
ou
religieuse.
ENCADREMENT L’encadrement
des
enfants
est
assuré :
*__
Pour
les
écoles
maternelles,
par
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
et/ou
des
enseignants
et/ou
des
animateurs
;
*__
Pour
les
écoles
élémentaires,
par
des
agents
d'encadrement,
animateurs
et/ou
des
enseignants.
‘Le
nombre
d’encadrants
varie
en
fonction
du
nombre
d'enfants
accueillis. Aujourd’hui,
les
taux
minimums
d'encadrement
sont
fixés
à
:
-
Un
adulte
pour
15
enfants
en
maternelle
-
Un
adulte
pour
30
enfants
en
élémentaire
La
Ville
de
Fécamp
a
opté
pour
le
taux
recommandé
par
la
norme
NFX
50-220,
soit
:
-
Un
adulte
pour
10
enfants
en
maternelle
-
Un
adulte
pour
20
enfants
en
élémentaire
HORAIRES Pendant
la
pause
méridienne,
soit
de
11h30
à
13h20,
les
enfants
demi-pensionnaires
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Fécamp.
Le
présent
règlement
s'applique
à
l'ensemble
des
enfants
accueillis
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
sur
ce
temps.
Les
agents
qui
assurent
les
différentes
missions
en
lien
avec
l'accueil,
le
temps
du
repas,
le
temps
des
animations
et
de
la
surveillance
ont
la
responsabilité
de
le
faire
appliquer.
Les
enfants
étant
sous
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Fécamp
sur
le
temps
du
midi,
l'école
reste
fermée
de
11h30
à
13h20,
et
ce
pour
des
questions
de
sécurité.
Il convient
donc
aux
parents
de
venir
chercher
leur(s)
enfant(s)
à
11h30
s'il(s)
ne
déjeunent
pas
à
la
cantine.
INSCRIPTIONS
ET
ADMISSIONS
Les
enfants
sont
admis
en
cantine
dès
lors
que
les
parents
ou
représentants
légaux
ont
constitué
un
dossier
d'inscription
:
+
Via
le
portail
famille
à
l'adresse
www.ville-fecamp.fr
;
+
Auprès
de
l'accueil
Multi-Services
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'aile
droite
de
l'Hôtel
de
Ville,
avec
les
documents
demandés
afin
de
déterminer
notamment
le
prix
applicable
à
chaque
famille
en
fonction
des
ressources.
Les
pièces
justificatives
à
produire
OBLIGATOIREMENT
sont
:
+
Un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
;
+ _
L'attestation
des
Allocations
Familiales
avec
le
quotient
CAF
de
l’année
en
cours
;
+
L'avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
pour
une
famille
non-allocataire.
À
chaque
changement
de
situation
familiale
(naissance,
emploi,
chômage,
etc...)
les
parents
d'élèves
doivent
obligatoirement
transmettre
les
justificatifs
nécessaires
(indiqués
ci-
dessus)
pour
le
calcul
du
nouveau
tarif
sur
le
Portail
Famille
ou
si
besoin
auprès
de
l'Accueil
Multi-Services. Les
inscriptions
peuvent
avoir
lieu
à
tout
moment,
même
en
milieu
d'année,
pour
être
prises
en
compte
la
semaine
suivante.
+ __ Soit
à
l’année
Dans
ce
cas
les
parents
s'engagent
à
ce
que
leur(s)
enfant(s)
déjeune(nt)
tous
les
jours,
sans
exception,
à
la
cantine
durant
l'année
scolaire. Sans
annulation
de
leur
part
(dans
un
délais
de
48
heures
comme
précisé
dans
le
tableau
ci-dessous),
les
repas
seront
facturés.
*__
Soit
ponctuellement
en
fonction
de
vos
souhaits
Il'est
impératif
que
les
repas
soient
réservés
4 jours
avant
la
consommation
du
premier
repas. Pour
les
repas
non
réservés,
les
familles
se
verront
appliquer
un
tarif
majoré.
Les
repas
sont
pré-commandés
par
le
service
municipal
48
heures
avant
la
consommation
(sans
tenir
compte
du
mercredi,
samedi
et
dimanche).
La
commande
est
réalisée
comme
suit
sauf
en
cas
de
jours
fériés
:
>
LE
LUNDI
POUR
LE
REPAS
DU
JEUDI
>
LE
MARDI
POUR
LE
REPAS
DU
VENDREDI
>
LE
JEUDI
POUR
LE
REPAS
DU
LUNDI
>
LE
VENDREDI
POUR
LE
REPAS
DU
MARDI
En
cas
d'annulation
d’un
repas
ou
d'inscription
supplémentaire,
vous
devez
impérativement
le
prévoir
sur
le
portail
famille
ou
auprès
de
l'Accueil
Multi-Services
au
02
35
10
60
79
/
02
35
10
60
92
/ 02
35
10
40
94,
en
fonction
des
informations
ci-dessus,
soit
3 jours
ouvrés
avant
09h30
(hors
mercredi,
samedi,
dimanche
et
jours
fériés).
REPAS
/ ALIMENTATION
Les
repas
sont
préparés
et
livrés
par
notre
prestataire
Newrest,
chaque
matin,
conformément
aux
normes
relatives
à
la
chaîne
du
froid.
Ces
repas
sont
ensuite
réchauffés
dans
les
offices
par
les
agents
des
écoles,
avant
d'être
servis
aux
enfants
dans
le
respect
des
règles
HACCP
et
la
loi
EGALIM.
Les
menus
tiennent
compte
de
l'âge
et
des
besoins
de
l'enfant.
Les
quantités
et
la
composition
des
menus
respectent
la
règlementation
GEMRON
en
vigueur.
Les
repas,
sont
majoritairement
constitués
de
5
composants
en
plus
du
pain
:
-
Un
hors
d'œuvre
-
Un
plat
protidique
(viande,
poisson,
œufs,
ou
plat
végétarien),
-
Un
accompagnement
(légume
ou
féculent),
-
Un
produit
laitier,
-
Et
un
dessert. Les
menus
sont
affichés
à
l'entrée
de
chaque
école
et
de
chaque
réfectoire.
Ils
peuvent
être
consultés
également
sur
le
site
de
la
ville
de
Fécamp
et
sur
le
portail
famille.
Il est
possible
de
servir
des
repas
sans
viande
mais
la
variété
des
plats
de
substitution
reste
limitée.
Cette
demande
doit
être
faite
au
moment
de
l'inscription
de
la
cantine
pour
pouvoir
être
prise
en
compte.
Les
enfants
sont
invités
par
le
personnel
à
goûter
chaque
plat,
sans
excès
d'autorité.
Parallèlement,
des
animations
autour
du
repas
sont
conduites
tout
au
long
de
l'année
afin
de
faire
découvrir
et
goûter
des
nourritures
différentes
destinées
à
développer
le
goût,
le
plaisir
des
aliments,
l'ouverture
vers
d’autres
cultures,
…
SANTE Si
l'enfant
est
victime
d’un
accident
ou
malade
pendant
la
pause
méridienne,
les
agents
en
charge
des
enfants
ont
pour
consigne
d'appliquer
les
dispositions
qui
suivent
:
-
En
cas
de
contusions
ou
de
blessures
légères
:les
soins
sont
dispensés
par
les
agents.
-
En
cas
de
contusions
ou
de
blessures
plus
graves
:les
agents
alertent
en
priorité
le
Centre
15
qui
prend
en
charge
l’organisation
des
secours.
Dans
le
même
temps,
les
parents
sont
avertis
par
téléphone.
-
Dans
l'hypothèse
où
l'enfant
ne
peut
rester
dans
l'enceinte
de
l'école,
la
famille
est
invitée
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
venir
le
chercher
dans
les
meilleurs
délais.
Les
encadrants,
ne
sont
pas
autorisés
à
donner
des
médicaments
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
(cela
relève
de
la
responsabilité
des
parents),
sauf
dans
le
cas
d'un
Plan
Alimentaire
Individualisé.
Pour
pouvoir
garantir
au
mieux
la
sécurité
des
enfants
et
joindre
rapidement
les
parents
lors
d’un
incident,
la
fiche
de
renseignements
remise
par
l'équipe
enseignante
doit
être
remplie
obligatoirement
et
retournée
à
l'école.
Les
cantines
de
Fécamp
sont
susceptibles
d'accueillir
des
enfants
souffrant
d'allergie
alimentaire. Chaque
situation
individuelle
d'allergie
est
prise
en
compte
uniquement
sur
présentation
certificat
médical
établi
par
un
allergologue
ou
un
médecin
spécialisé.
Elle
est
alors
examinée
et
peut
faire
l’objet
d’une
procédure
d'accueil
adapté
:les
parents,
le
directeur,
la
Mairie
et
le
médecin
scolaire
s'engagent
à
l'accueil
de
l'enfant,
en
signant
un
projet
d'accueil
individualisé
(PAI).
Dans
le
cas
où
le
service
de
restauration
ne
peut
fournir
de
repas
couvrant
l'allergie
concernée,
il est
proposé
aux
parents
de
fournir
un
repas
adapté
que
l'enfant
pourra
prendre
à
la
cantine
dans
les
mêmes
conditions
d'accueil
que
les
autres
enfants. REGLE
DE
VIE
*__
L'enfant
a des
droits :
-
Être
respecté,
s'exprimer,
être
écouté
par
ses
camarades
et
le
personnel
d'encadrement,
-_
Signaler
à
l'encadrant
responsable
ce
qui
l'inquiète,
-_
Être
protégé
contre
les
agressions
d'enfants
(bousculades,
moqueries,
menaces,
..)
-
Prendre
son
repas
dans
de
bonnes
conditions
:une
ambiance
détendue,
chaleureuse
et
attentive.
+ __
L'enfant
a
des
devoirs
:
-
Respecter
les
règles
communes
à
l'école
et
au
temps
de
pause
méridienne
(réfectoire,
cour,
préau,
jeux,
salle
d'activité,
limitation
de
l'espace)
- _
Respecter
les
règles
en
vigueur
au
sein
du
réfectoire,
-_
Respecter
les
consignes
données
par
le
personnel
lors
de
déplacements,
-
Respecter
les
autres
quel
que
soit
leur
âge,
être
poli
et
courtois
avec
ses
camarades
et
les
adultes
présents,
-
Contribuer
par
une
attitude
responsable
au
bon
déroulement
du
repas
à
sa
table
(partage).
En
cas
d’indiscipline
notoire
et
répétée,
un
premier
avertissement
est
adressé
à
l'enfant
sous
forme
de
courrier
aux
parents
et/ou
de
rendez-vous
avec
les
familles
/ responsables
légaux.
Si
la
situation
ne
s'améliore
pas,
une
sanction
tendant
à
exclure
provisoirement
ou
définitivement
l'enfant
pourra
être
prononcée
par
le
Maire
ou
son
représentant.
FACTURATION En
cas
de
maladie,
l'annulation
du
repas
peut
se
faire
le
jour
même
avant
9h30,
auprès
de
l'accueil
Multi-Services.
Un
justificatif
pourra
vous
être
demandé.
Dans
ce
cas,
le
repas
ne
sera
pas
facturé.
L’admission
au
restaurant
scolaire
en
cas
de
situation
d'urgence
doit
revêtir
d'un
caractère
exceptionnel.
L'inscription
doit
être
effectué
à
l'accueil
Multi-Services,
la
veille
de
la
prise
du
repas. Les
enfants
qui
prennent
un
repas
au
restaurant
scolaire
sans
être
préinscrits
en
Mairie
se
voient
facturer
le
repas
au
tarif
majoré
de
8€
après
une
première
facturation
à
5,50€
pour
les
Fécampois
et
6,75€
pour
les
enfants
extérieurs
à
Fécamp.
Pour
les
familles
fécampoises,
le
tarif
fixé
par
le
Conseil
municipal
est
calculé
selon
le
quotient
familial
établi
par
la
Caisse
d'allocations
familiale
(CAF).
Pour
les
familles
hors
commune,
un
tarif
unique
est
appliqué.
Dans
tous
les
cas,
le
coût
du
temps
de
l'interclasse
supporté
par
la
collectivité
n'est
jamais
couvert
en
totalité
par
la
participation
versée
par
la
famille.
Pour
information,
le
coût
de
la
pause
méridienne
est
évalué
à
10,46€ Les
familles
sont
invitées
à
signaler
tout
changement
en
cours
d'année
scolaire
par
rapport
aux
renseignements
fournis,
à
l'accueil
Multi-Services,
pour
que
leur
nouvelle
situation
soit
prise
en
compte
dans
les
meilleurs
délais.
Au
1°
février
de
chaque
année,
l'accueil
Multi-Services
procède
à
la
révision
du
quotient
familial
via
la
base
CAFPRO
si
vous
l'avez
autorisé,
soit
en
prenant
compte
de
l'attestation
CAF
mis
à jour
que
vous
nous
aurez
transmise.
Sans
ce
nouveau
quotient
familial,
le
tarif
maximum
vous
sera
appliqué.
Les
factures
sont
établies
par
la
Ville
de
Fécamp
au
terme
du
mois
de
prestations,
en
fonction
du
nombre
de
repas
dus
au
cours
du
mois
considéré.
Les
familles
reçoivent
une
facture
qu'elles
règlent
directement
à
l'émetteur.
Les
retards
de
paiements
et
impayés
sont
directement
traités
par
le
Trésor
Public
par
des
relances
pouvant
aller
jusqu'à
la
mise
en
demeure.
Si
elles
le
souhaitent,
les
familles
peuvent
verser
à
tout
moment
des
acomptes
pour
gérer
au
mieux
leur
budget.
En
cas
de
départ
de
l'enfant
du
restaurant
scolaire,
il suffit
de
faire
parvenir
à
l'accueil
Muiti-
Services
la
demande
de
radiation
avec
un
préavis
de
10
jours,
faute
de
quoi
les
repas
non
pris
seront
facturés.
La
radiation
permet
à
la
Ville
de
Fécamp
de
solder
votre
compte. GARDERIE
SCOLAIRE
Les
garderies
municipales
sont
des
lieux
d'accueil
surveillés
durant
lesquelles
les
enfants
scolarisés
peuvent
jouer
ou
pratiquer
des
activités
ludiques
et
éducatives.
ENCADREMENT Seuls
les
enfants
expressément
inscrits
par
les
parents
dans
les
garderies
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
la
Ville
de
Fécamp.
Les
enfants
inscrits
en
garderie
ne
sont
pas
autorisés
à
la
quitter
seuls.
Les
parents
devront
:
fournir
au
préalable
la
liste
des
personnes
majeures
autorisées
à
reprendre
leur(s)
enfant(s).
Sans
cette
autorisation,
le
personnelle
territorial
ne
laissera
pas
partir
l'enfant,
même
exceptionnellement. Ecole
élémentaire
:Si,
de
façon
ponctuelle,
un
enfant
doit
quitter
seul
la
garderie,
il le
fera
sur
présentation
d’une
autorisation
de
son
responsable
et
sera
alors,
dès
son
départ,
placé
sous
la
seule
responsabilité
des
parents
ou
des
personnes
mandatées.
Ecole
maternelle
:Un
enfant
ne
pourra
jamais
quitter
seul
l'établissement,
et
sera
confié
à
son
responsable,
ou
la
personne
majeure
mandatée
par
ce
dernier.
HORAIRES Les
garderies
sont
ouvertes
les
lundis,
mardis,
jeudis,
vendredis
:
-
Le
matin
de
7h30
à
8h30
-_
Le
soir
(uniquement
pour
les
écoles
maternelles),
de
16h30
à
18h00
dans
les
locaux
scolaires
désignés
par
les
directeurs
d'écoles,
les
autres
locaux
étant
interdits
aux
enfants
sur
les
temps
de
garderie.
INSCRIPTIONS Les
enfants
sont
admis
en
garderie
dès
lors
que
les
parents
ou
représentants
légaux
ont
constitué
un
dossier
d'inscription
:
*__
Via
le
portail
famille
à
l'adresse
www. ville-fecamp.fr ;
+
Auprès
de
l'accueil
Multi-Services
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'aile
droite
de
l'Hôtel
de
Ville,
avec
les
documents
demandés
afin
de
déterminer
notamment
le
prix
applicable
à
chaque
famille
en
fonction
des
ressources.
Les pièces
justificatives
à
produire
OBLIGATOIREMENT
sont
:
+
Un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
;
+
L'attestation
des
Allocations
Familiales
avec
le
quotient
CAF
de
l’année
en
cours ;
+
L'avis
d'imposition
ou
de
non-imposition
pour
une
famille
non-allocataire. SANTE Lors
de
l'inscription,
le
responsable
légal
de
l'enfant
complète
auprès
du
service
municipal
la
fiche
de
renseignements
ainsi
que
les
informations
principales
concernant
la
santé
de
l'enfant.
Les
cas
d'allergies
médicamenteuse
ou
alimentaire
ainsi
que
toute
autre
pathologie
justifiée
par
un
certificat
ou
ordonnance
médicale,
doivent
être
portés
à
la
connaissance
du
service
et
de
l'établissement
scolaire.
REGLES
DE
VIE
Le
manque
de
respect
envers
le
personnel
ou
tout
comportement
incorrect,
pourra
entraîner
l'exclusion
de
l'enfant
de
la
garderie
pour
une
durée
qui
pourra
s'étendre
à
l’année
scolaire,
et
ce
en
concertation
avec
l’équipe
pédagogique.
FACTURATION La
garderie
municipale
du
matin,
du
soir
est
payante.
Le
tarif
est
adopté
et
révisé,
annuellement
au
1°
janvier,
par
le
Conseil
Municipal.
Le
tarif
est
décompté
à
la
demi-heure.
Toute
séance
commencée
est
due.
La
facture
est
établie
par
l'accueil
Multi-Services
au
terme
du
mois
de
prestations
en
fonction
du
nombre
de
demi-heures
au
cours
du
mois
considéré.
Tous
les
enfants
entrant
dans
l'enceinte
des
écoles
avant
les
horaires
d'accueil
par
les
enseignants
seront
considérés
comme
utilisateurs
de
la
garderie
moyennant
paiement
du
service. Tous
les
enfants
non
retirés
par
les
parents
à
l'heure
de
la
sortie
des
classes
et
non-inscrits,
seront
considérés
comme
restant
à
la
garderie
moyennant
paiement
du
service.
Si
le
responsable
de
l'enfant
n'est
pas
venu
le
récupérer
à
la
garderie
avant
18h05,
un
montant
de
5€
par
demi-heure
sera
facturé
et
un
courrier
d'avertissement
sera
envoyé
(sauf
pour
raison
médicale
avec
présentation
d’un
justificatif). ETUDE
SURVEILLEE
Des-cours
du
soir
sont
dispensés
dans
nos
écoles
élémentaires,
en
dehors
des
horaires
de
classe,
par
des
enseignants
volontaires
ou
animateurs
recrutés
par
la
Ville
de
Fécamp.
Il s’agit
d'apporter
aux
enfants
une
aide
au
travail
personnel
visant
essentiellement
à
l'apprentissage
des
leçons.
HORAIRES L'étude
surveillée
est
ouverte :
-
Les
lundis,
mardis,
jeudis,
vendredis
de
16h30
à
18h00
Les
enfants
doivent
être
récupérés
à
17h,
17h30
ou
18h00
FACTURATION La
participation
journalière
forfaitaire
par
élève
est
adoptée
par
délibération
et
peut-être
révisée,
dans
le
cadre
d’une
indexation
automatique,
au
1°’
Janvier
de
chaque
année.
La
facture
est
établie
par
l'accueil
Multi-Services
au
terme
du
mois
de
prestations
en
fonction
du
nombre
de
présences
au
cours
du
mois
considéré.
Si
le
responsable
de
l'enfant
n'est
pas
venu
le
récupérer
à
la
garderie
avant
18h05,
un
montant
de
5€
par
demi-heure
sera
facturé
et
un
courrier
d'avertissement
sera
envoyé
(sauf
pour
raison
médicale
avec
présentation
d'un
justificatif). RENSEIGNEMENTS
PRATIQUES
Pour
tout
renseignement
concernant
la fréquentation
de
votre
enfant
aux
restaurants
scolaire,
à
la
garderie
scolaire
ou
à
l'étude
surveillée,
adressez
—
vous :
Mairie
de
Fécamp
—
Accueil
Multi-Services
fecampfamille@ville-fecamp.fr
1
Place
du
Général
Leclerc
—
76400
FECAMP
Tél:
02.35.10.60.92
ou
02.35.10.60.79
ou
02.35.10.40.94
Du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
12h00
et de
13h30
à
17h30
Uniquement
accueil
téléphonique
les
mardis et
jeudis
après-midi
Documents
à fournir
au
moment
de
l'inscription :
*__
Justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois,
*__
Attestation
CAF
avec
le quotient
familial
ou
la feuille
d'imposition
pour
une
famille
fécampoise
non
allocataire.
+
__RIB
et
mandat
de
prélèvement
MODALITES
DE
PAIEMENT
-__
Prélèvement
automatique
-__
Portail
famille
24h/24
-
Espèce,
carte
bancaire,
chèque
à
l'accueil
Multi-Services
Aucun
dépôt
d'espèces
ne
doit
être
effectués
dans
la
boîte
aux
lettres
de
l'Hôtel
de
Ville.
Si
tel
est
le cas,
cela
se
fait
sous
l'entière
responsabilité
des
payeurs.
La
responsabilité
des
services
de
la
mairie
en
cas
de
problème
ne
pourra
pas
en
aucun
cas
être
engagée.
ACCEPTATION
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
est
remis
aux
parents
à
l'inscription
des
enfants
à
la
restauration,
garderie
ou
étude
surveillée.
L'inscription
vaut
acceptation
du
règlement.