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Déliberation - 250630 50 DELIB 25 Emap Modification Reglement Interieur
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
YA
Ÿ
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
|
|
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
Séance
du
30 juin
2025
|
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
30
juin,
à
18
H.30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
|
légalement
convoqué
le
24
juin
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Fécamp,
sous
la
|
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la séance
a été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
Conseillère
Municipale,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Il procède
tout
d'abord à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
33),
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE
(sauf
à
la
question
n°
28),
Mmes
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mmes
Montaine
LEPELTIER,
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(sauf
à
la
question
n°
14),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
de
la
question
n°
14),
Heiïdi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
|
-
Nr
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
|
-
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
-
Mme Marle-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
No
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
| | | | |
ABSENT
:
-
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
.…................................................
33
Présents De
l’adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13.
23
|
A
la question
n
° 14...
21
|
De
la
question
n°
15
à
la
question
n
23
|
À
la question
n°
28...
22
|
De
la
question
n°
29
à
la question
n°
32
23
A
la question
n ° 33
22
De
la question
n°
34
à
la question
communication.
23
|
Procurations
|
De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
32.
4
À
la
question
n°
8e
3
|
De
la question
n°
34
à
la
question
communication.
4
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
/
076-217602598-20250630-20250630DEL25-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
|
Réception
par
le
préfet :
07/07/2025)
Publication
: 07/07/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566
20250630-247S0680DEL25-GE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 0707/2028)
Publication
: 0767/2025
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
13
A
la question
n
° 14
De
la question
n°
15
à
la
question
n°
27.
A
la question
n
° 28
De
la question
n°
29
à
la
question
n°
32.
A
la question
n
° 33
De
la question
n°
34
à
la
question
communication
27 25 27 26 27 25 27 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
juin
2025
N°
25
AFFAIRES
CULTURELLES EMAP
Modification
du
règlement
intérieur
Mesdames,
Messieurs,
hebdomadaires
en
moyenne.
année
sur
l'autre.
a
pour
cbjectifs
de
préciser
:
- Les
modalités
d'inscriptions
/ de
réinscriptions,
- L'admission, - Les
droits
d'inscriptions,
- La
scolarité,
- L'assiduité
—
absences
-
ponctualité,
- Les
responsabilités,
- La
discipline,
- Les
activités
publiques
—
les
expositions,
- Les
instances
de
concertations,
- La
diffusion
du
règlement
intérieur.
en
pièce
jointe).
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566
20250630-247S0680DEL25-GE
: Accusé
certifié
exécutoire
:
Réception
par
le
préfet
: 07/07/2028
ublication
: G7:67:2625
Rapporteur
: P.
AUBRY
Créée
il y
a
19
ans,
l'Ecole
Municipale
d'Arts
Plastiques
de
Fécamp
accueille
chaque
année
environ
140
élèves,
encadrés
par
7
enseignants,
pour
un
totai
de
30h
de
cours
Les
adhérents
proviennent
de
tous
les
milieux
sociaux
et
de
toutes
les
sensibilités.
IE y
a
un
phénomène
d'adhésion
de
longue
durée,
des
cours
enfants
aux
cours
de
perfectionnement:
les
adhésions
se
renouvellent
presque
automatiquement
d'une
Afin
que
les
personnes
fréquentant
l'EMAP
partagent
les
mêmes
règles
de
vie
en
collectivité,
il vous
est
proposé
d'adopter
le
nouveau
règlement
intérieur
de
'EMAP
qui
Les
principales
modifications
portent,
d’une
part,
sur
la
forme
avec
la
dissociation
du
règlement
de
l'EMAP
de
celui
du
conservatoire,
chaque
établissement
artistique
ayant
ses
spécificités,
ce
qui
rendra
le
règlement
plus
compréhensible
auprès
des
usagers
et
plus
facile
à
appliquer
par
le
personnel
de
l'EMAP,
et
d'autre
part,
sur
le fond,
avec
des
précisions
apportées
sur
les
responsabilités
envers
les
jeunes
élèves,
la
clarification
des
règles
de
discipline
et
des
droits
à
l'image
(modifications
en
vert
dans
le
règlement CM
du 30/06/2025
- Dél.
n° 25
D
En
conséquence,
nous
vous
proposons
d'approuver
les
termes
de
ce
règlement
modifié
pour
une
prise
d'effet
à
partir
de
l'année
scolaire
2025-2026.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
projet
de
règlement
intérieur
de
l'Ecole
Municipale
d'Arts
Plastiques,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
Approuve
les
termes
du
règlement
de
l'Ecole
Municipale
d'Arts
plastiques,
pour
une
prise
d’effet
à
partir
de
l’année
scolaire
2025-2026.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL25-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
07/07/2025)
Publication
: 07/07/2025