Compte-Rendu - 166292083116Décembre2021

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Compte-Rendu - 166292083116Décembre2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Maurin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 166292083116Décembre2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit, MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2021/29

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : Jeudi 16 Décembre 2021

L’an deux mille vingt et un le 16 Décembre 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maurin, dûment convoqué en date du 09 Décembre 2021, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MALCAYRAN, Maire.

Etaient présents : MALCAYRAN Jean-Claude, GOUDEZEUNE Gabriel, TAILLEFER Olivier, SIMON Claire, BOVEROD Gilles, RODRIGUEZ Claude, BARREAU Jean-Paul, Absents excusés : HERY Isabelle, COTTIN Philippe, DAUGAN Lucilla. Pouvoirs : DAUGAN Lucilla à SIMON Claire, HERY Isabelle à BARREAU Jean-Paul Absents non excusé(e)s : néant

Secrétaire de Séance : TAILLEFER Olivier

Date de la convocation : 09 Décembre 2021

Ouverture de séance à : 21H16

Séance close à : 00H45

1. Validation du compte rendu de la séance du 09 Novembre 2021

Après lecture le compte rendu du 09 Novembre 2021 est validé.

VOTANTS : 09 Pour : 00 Contre : 00 Abstention : 00

Délib 01/16-12-2021 ;

Objet : Objet : Constat des créances dues par l’ancienne locataire logement Sud de l’école;

Mr le maire rappelle aux membres du conseil municipal les faits suivants :

- l’ancienne locataire du logement Sud de l’école était entrée dans les lieux le 1er août 2020 et a été expulsée le 31 Août 2021 ;

- les loyers d’octobre 2020 à août 2021 sont toujours dûs pour un montant de 1.978, 24 euros (déduction faite de la caution de 500 euros et la part CAF) et ont été constaté en comptabilité par l’émission de titres de recettes formant avis de sommes à payer et permettant les poursuites par le Trésor Public à l’encontre du débiteur. - Des dépenses ont été supportées par la commune sur l’exercice 2021 pour une somme de 3.605, 45 euros correspondant à divers frais liés à cette procédure ; - Ces frais sont répartis comme suit :

Objet Tiers Références Facture Montant Payé TTC

Remplissage

cuve gaz

ANTARGAZ 29279369 DU 07/10/2021 1.071, 08 €

Honoraires

huissier de

justice frais de

procédure

SCP ACTES SUD

OUEST

Dossier 46392 lettre

d’honoraires du

07/09/2021 + rédaction de

l’état des lieux de sortie

498, 21 €

Travaux de

remise en état du

logement avant

nouvelle location

EURL C BEGUIN Facture FA0088 du

25/10/2021

2.036, 16 €

Sous Total 3.605, 45 €

Report dette loyers

d’octobre 2020 à

août 2021

COMMUNE DE ST-

MAURIN

Titres 228 et 284/2020 ; titres

02,44,45,98,149,185,234,325

et 422/2021

1.978, 24 €

Total 5.583, 69 €

Membres

en

exercice

Présents Pouvoirs Votants

10 7 2 9MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2021/30

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : Jeudi 16 Décembre 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

▪ Valide la liste des frais engagés dans cette procédure telle que décrite ci-dessus ; ▪ Autorise le maire à émettre, à l’encontre du rédevable expulsé, un titre d’un montant de 3.605, 45 euros, au compte 70878 du budget de la commune, pour l’exercice 2021

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

Délib 02/16-12-2021

Objet : Révision des loyers des logements communaux au 01/01/2022 ;

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont la possibilité de délibérer afin de réviser les montants des loyers communaux au 1er janvier de chaque année ;

A ce titre Le Maire rappelle également au Conseil Municipal que la dernière révision des montants mensuels des loyers date du 1er janvier 2021.

Le décret publié par l’INSEE le 15 octobre 2021 a fixé le taux d’augmentation des loyers en référence à l’IRL du 3ème trimestre 2021 à + 0.83% et celui du 2ème trimestre 2021 à + 0.42%.

Sont concernés par cette révision :

Logement Loyer mensuel

actuel

Taux d’augmentation Valeur

Loyer

mensuel au

1er/01/2022

Ancien

Presbytère 530.25 € (511.05

logement + 19.20 jardin)

+ 0.83 % loyer

conventionné (uniquement sur

la part logement 511.05)

+ 4.24 534.49 € (515.29

+ 19.20)

Logement

Sud Ecole

536.30 € (516.30 + 20

charges récupérables)

+ 0.83 % (sur le loyer principal

516.30)

+ 4.28 540.58 € (520.58 + 20)

Logement

Nord Ecole

507.49 € (442.56

logement + 47.93

garage/jardin + 17 charges

récupérables)

+ 0.42 % loyer

conventionné (uniquement sur

la part logement 439.66)

+ 1.86 509.35 € (444.42 + 47.93 + 17)

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette augmentation ;

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

- Décide d’appliquer le taux maximal d’augmentation autorisé, soit + 0.83 % pour l’IRL 3ème trimestre 2021 et + 0.42 % pour l’IRL 2ème trimestre 2021, au montant mensuel des loyers et ce à compter du 1er janvier 2022.MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2021/31

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : Jeudi 16 Décembre 2021

- Dit qu’à compter de cette date le montant mensuel des loyers sera le suivant :

➢ Logement de l’Ancien Presbytère : 534.49 € mensuels ;

➢ Logement Sud de l’Ecole : 540.58 € mensuels ;

➢ Logement Nord de l’Ecole : 509.35 € mensuels ;

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

Délib 03/16-11-2021

Objet : Demande de subvention à la DRAC Aquitaine ; travaux clocher phase 4 programme 2022 (travaux sur le chœur) ;

- Vu l’estimation portant sur la phase 4 de travaux de consolidation du clocher de l’ancienne église établie par le maître d’œuvre en date de septembre 2021 ;

- Considérant que les aides pour les deux premières tranches de travaux sont acquises, que les travaux sont terminés et les versements de solde de subventions en cours ;

- Considérant que pour la sécurité de l’édifice ce programme de travaux doit être mené à terme sans discontinuité, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir se prononcer sur l’inscription au budget 2022 de la phase 4 de travaux et sur la demande de subvention auprès de la DRAC Aquitaine programme 2022 ;

- Vu la dérogation au seuil de 80% d’aides publiques accordée par Madame le Préfet de Lot et Garonne en date du 27 Juillet 2020

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

➢ - Fixe le plan de financement de la phase 4 (programme 2022) des travaux de rénovation du clocher de l’ancienne église de l’abbaye comme suit :

Tranche conditionnelle 4 : travaux sur le choeur :

(173 000 € HT travaux + 8 542, 25 € HT honoraires + 2 000 € HT CSPS)

- Dépenses HT : ………………………………………………….. 183 542, 25 €

- TVA 20 % : ……………………………………………………… 36 708, 45 €

- Dépense TTC : …………………………………………………. 220 250, 70 €

- Subvention de l’Etat souhaitée, DRAC, 50% : ………….... 91 771, 00 €

- Subvention de la Région souhaitée, 15% : ….……………... 27 531, 00 €

- Subvention du Département souhaitée, 25% : ………….….. 45 886, 00 €

- Total des aides sollicitées : 90% ……………………………… 165 188, 00 €

- Autofinancement communal (10% + TVA) : …………………. 55 062, 70 €

➢ Sollicite la DRAC pour l’attribution d’une aide, au titre du régime Patrimoine programme 2022, à hauteur de 50% de la dépense HT, soit 91 771, 00 € ;

➢ S’engage à inscrire les crédits nécessaires au financement de cette opération au budget primitif de la commune pour 2022 ;

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2021/32

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : Jeudi 16 Décembre 2021

Délib 04/16-12-2021

Objet : Demande de subvention à la Région Nouvelle Aquitaine ; travaux clocher phase 4 programme 2022 (travaux sur le chœur) ;

- Vu l’estimation portant sur la phase 4 de travaux de consolidation du clocher de l’ancienne église établie par le maître d’œuvre en date de septembre 2021 ;

- Considérant que les aides pour les deux premières tranches de travaux sont acquises, que les travaux sont terminés et les versements de solde de subventions en cours ;

- Considérant que pour la sécurité de l’édifice ce programme de travaux doit être mené à terme sans discontinuité, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir se prononcer sur l’inscription au budget 2022 de la phase 4 de travaux et sur la demande de subvention auprès de la REGION Nouvelle Aquitaine programme 2022 ;

- Vu la dérogation au seuil de 80% d’aides publiques accordée par Madame le Préfet de Lot et Garonne en date du 27 Juillet 2020

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

➢ - Fixe le plan de financement de la phase 4 (programme 2022) des travaux de rénovation du clocher de l’ancienne église de l’abbaye comme suit :

Tranche conditionnelle 4 : travaux sur le choeur :

(173 000 € HT travaux + 8 542, 25 € HT honoraires + 2 000 € HT CSPS)

- Dépenses HT : ………………………………………………….. 183 542, 25 €

- TVA 20 % : ……………………………………………………… 36 708, 45 €

- Dépense TTC : …………………………………………………. 220 250, 70 €

- Subvention de la REGION souhaitée, 15 % : ….……….... 27 531, 00 €

- Subvention de la DRAC souhaitée, 50% : ….…….………... 91 771, 00 €

- Subvention du Département souhaitée, 25% : ………….….. 45 886, 00 €

- Total des aides sollicitées : 90% ……………………………… 165 188, 00 €

- Autofinancement communal (10% + TVA) : …………………. 55 062, 70 €

➢ Sollicite la REGION Nouvelle Aquitaine pour l’attribution d’une aide, au titre du régime Patrimoine programme 2022, à hauteur de 15 % de la dépense HT, soit 27 531, 00 € ;

➢ S’engage à inscrire les crédits nécessaires au financement de cette opération au budget primitif de la commune pour 2022 ;

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2021/33

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : Jeudi 16 Décembre 2021

Délib 05/16-12-2021

Objet : Demande de subvention au DEPARTEMENT ; travaux clocher phase 4 programme 2022 (travaux sur le chœur) ;

- Vu l’estimation portant sur la phase 4 de travaux de consolidation du clocher de l’ancienne église établie par le maître d’œuvre en date de septembre 2021 ;

- Considérant que les aides pour les deux premières tranches de travaux sont acquises, que les travaux sont terminés et les versements de solde de subventions en cours ;

- Considérant que pour la sécurité de l’édifice ce programme de travaux doit être mené à terme sans discontinuité, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir se prononcer sur l’inscription au budget 2022 de la phase 4 de travaux et sur la demande de subvention auprès du Conseil DEPARTEMENTAL de Lot et Garonne programme 2022 ;

- Vu la dérogation au seuil de 80% d’aides publiques accordée par Madame le Préfet de Lot et Garonne en date du 27 Juillet 2020

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

➢ - Fixe le plan de financement de la phase 4 (programme 2022) des travaux de rénovation du clocher de l’ancienne église de l’abbaye comme suit :

Tranche conditionnelle 4 : travaux sur le choeur :

(173 000 € HT travaux + 8 542, 25 € HT honoraires + 2 000 € HT CSPS)

- Dépenses HT : ………………………………………………….. 183 542, 25 €

- TVA 20 % : ……………………………………………………… 36 708, 45 €

- Dépense TTC : …………………………………………………. 220 250, 70 €

- Subvention du DEPARTEMENT souhaitée, 25 % : ……... 45 886, 00 €

- Subvention de la DRAC souhaitée, 50% : ….…….………... 91 771, 00 €

- Subvention de la REGION souhaitée, 15% : ……………….. 27 531, 00 €

- Total des aides sollicitées : 90% ……………………………… 165 188, 00 €

- Autofinancement communal (10% + TVA) : …………………. 55 062, 70 €

➢ Sollicite Le Conseil Départemental de Lot et Garonne pour l’attribution d’une aide, au titre du régime Patrimoine programme 2022, à hauteur de 25 % de la dépense HT, soit 45 886, 00 € ;

➢ S’engage à inscrire les crédits nécessaires au financement de cette opération au budget primitif de la commune pour 2022 ;

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2021/34

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : Jeudi 16 Décembre 2021

Délib 06/16-12-2021

Objet : Demande de subvention DETR ; travaux de rénovation énergétique, isolation et mise aux normes de sécurité électrique du bâtiment communal Multiservices ;

Monsieur le Maire,

Rappelle les termes de la délibération 05/07-02-2019 par laquelle la commune a candidaté à l’opération Cocon47 proposée par le Syndicat TE47 dans le cadre de son groupement de commandes départemental Energies Renouvelables et Maîtrise de la Demande en Energies.

Expose aux membres du conseil le devis réalisé pour des travaux de rénovation énergétique, isolation du bâtiment communal « Multiservices » et mise aux normes de sécurité électrique.

Ces travaux consisteraient en une isolation soufflée par les combles et par le remplacement et la mise aux normes de sécurité électrique de toute l’installation d’éclairage.

Répartition des dépenses :

Nature des travaux Prix en euros HT TVA Prix en euros TTC

MULTISERVICES

Isolation des combles 7 279, 20 € 5.50% 400, 36 € 7 679, 56 €

Mise aux normes

électricité

5 823, 88 € 10% 582, 39 € 6 406, 27 €

TOTAL OPERATION 13 103, 08 € 982, 75 € 14 085, 83 €

Pour ces travaux la commune peut bénéficier de plusieurs sources de recettes :

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) par le biais du syndicat TE47 et de l’opération Cocon47 ;

Une dotation d’état DETR dans la catégorie « Bâtiments communaux » ces travaux seraient éligibles dans la typologie « rénovation thermique et transition énergétique » et « mise aux normes sécurité, électricité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette opération qui serait inscrite au budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2021/35

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : Jeudi 16 Décembre 2021

➢ - Fixe le plan de financement de l’opération « Rénovation énergétique isolation du bâtiment communal Multiservices et mise aux normes de sécurité électricité» (programme 2022) comme suit :

Ressources Montant sollicité Taux

sollicité

DETR 7 207, 00 € 55 %

CEE TE47 1396, 00 € 11 %

Total des aides 8 603, 00€ 66 %

Autofinancement (travaux

+TVA)

4 500, 08 €

982, 75 €

(€)

34 %

Total des travaux HT 13 103, 08 € 100 %

Total des travaux TTC 14 085, 83 €

➢ Sollicite l’Etat DETR pour l’attribution d’une aide, au titre de la catégorie « bâtiment communaux, rénovation thermique et transition énergétique/mise aux normes sécurité, électricité », à hauteur de 55% de la dépense HT, soit 7 207, 00 €;

➢ S’engage à inscrire les crédits nécessaires au financement de cette opération au budget primitif de la commune pour 2022 ;

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

Délib 07/16-12-2021

Objet : Classement des chemins ruraux en voirie communale ;

Le Maire rappelle que :

« les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique ».

Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale. Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquences de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal sans enquête publique préalable.

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce classement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide le classement dans la voirie communale des CR suivants :MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2021/36

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : Jeudi 16 Décembre 2021

ANCIENNE APPELLATION

DU CHEMIN RURAL NOUVELLE

APPELLATION DE LA

VOIE COMMUNALE N° de

repère

Nom du chemin rural

CR1 Ferrussac

Longueur : 360 m

Chemin de Ferrussac

CR2 Bretagne

Longueur : 670 m

Chemin de Bretagne

CR3 Du Pesquié

Longueur : 140 m

Chemin du Pesquié

CR4 Du Grin

Longueur : 310 m

Chemin du Grin

CR5 De la Bastisse

Longueur : 610 m

Chemin de la Bastisse

CR6 De Sougaillou

Longueur : 390 m

Chemin de Sougaillou

CR7 De Fourcade

Longueur : 170 m

Chemin de Fourcade

CR8 Les Prés

Longueur : 46 m

Chemin des Près

CR 9 La croix de Mouret

Longueur : 585 m

Chemin de la Croix de

Mouret

CR10 Cantauzel

Longueur : 160 m

Chemin de Cantauzel

CR11 Gouges

Longueur : 200 m

Principal (vers

fontaine) : 135 m

Chemin de Gouges

CR 12 Montargent

Longueur : 307 m

Chemin de Montargent

CR 13 Boudou

Longueur : 360 m

Chemin de Boudou

CR 15 Laroque

Longueur : 235 m

Chemin de Laroque

CR 16 De Roc de Lamélie

Longueur : 235 m

Chemin du Roc de Lamélie

CR 18 Rivière Basse

Longueur : 100 m

Chemin de Rivière BasseANCIENNE APPELLATION

DU CHEMIN RURAL NOUVELLE

APPELLATION DE LA

VOIE COMMUNALE N° de

repère

Nom du chemin rural

St Maurin/Engayrac

135/2 = 67.5 m

St Maurin/Bg de Visa

65/2 = 32.50 m

CR 19 Gourgoury

Longueur : 240 m

St Maurin/Bg de Visa

480/2 = 240 m

Chemin de Gourgory

CR 20 Roumiguières-Haut

Longueur : 360 m

Chemin de Roumiguières-

Haut

CR 21 Belet-Bas

Longueur : 150 m

Chemin de Belet-Bas

CR 23 Vinsot-haut

Longueur : 220 m

Chemin de Vinsot-Haut

CR 24 Vignes

Longueur : 460 m

Chemin de Vignes

CR 25 Lapurre

Longueur 735 m

Chemin de Lapurre

CR 26 Pechdou

Longueur : 700 m

Chemin de Pechdou

CR 27 Rebessac

Longueur : 70 m

Chemin de Rebessac

CR 28 Marot

Longueur : 285 m

Chemin de Marot

CR 29 Ecoles

Longueur : 75 m

Chemin des Ecoles

CR 30 Accès cimetière

Longueur : 60 m

Chemin du Cimetière

CR 31 Borde Basse

Longueur : 200 m

Chemin de Borde Basse

CR 32 Naudi Haut

Longueur : 190 m

Chemin de Naudi Haut

CR 33 Naudi Bas

Longueur : 200 m

Chemin de Naudi Bas

CR 34 Jouanicot

Longueur : 350 m

Chemin de Jouanicot

CR 35 Contillou

Longueur : 220 m

Chemin de ContillouANCIENNE APPELLATION

DU CHEMIN RURAL NOUVELLE

APPELLATION DE LA

VOIE COMMUNALE N° de

repère

Nom du chemin rural

CR 36 Sounettes

Longueur : 400 m

Chemin de Sounettes

CR 38 Saint Pardoux

Longueur : 250 m

Chemin de St-Pardoux

CR 39 Faux

Longueur : 470 m

Chemin de Faux

CR 40 Mourgues

Longueur : 175 m

Chemin de Mourgues

CR 41 Roumiguière

Longueur : 35 m

Chemin de Roumiguière

CR 42 Côte de Marot

Longueur : 85 m

Chemin de la Côte de Marot

CR 43 Lacairie

Longueur : 300 m

Principal : 250 m

Secondaire : 50 m

Chemin de Lacairie

CR 46 Larivière

Longueur : 75 m

St Maurin/Engayrac

150/2 = 75 m

Chemin de Larivière

CR 47 Lacapelle

Longueur : 45 m

St Maurin/Engayrac

90/2 = 45 m

Chemin de Lacapelle

La longueur des CR reste inchangée en Voie Communale.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

Délib 08/16-12-2021

Objet : Autorisation de recrutement d’un agent pour l’accroissement temporaire d’activité ; (recrutement ponctuel Art. 3 1° de la Loi du 26 Janvier 1984 modifiée)

Le conseil municipal,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

- Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour les besoins du service de garderie périscolaire ;MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2021/39

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : Jeudi 16 Décembre 2021

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, - Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE

- Le recrutement direct d’un agent contractuel de droit public occasionnel pour une période de 2 mois et 10 jours allant du 18 Décembre 2021 au 28 Février 2022 inclus (maximum 12 mois sur une période de 18 mois).

Cet agent assurera des fonctions de : Responsable de la garderie périscolaire ;

- Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade d’adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de service de 20,19/35ème soit 20 heures et 12 minutes (temps de travail annualisé).

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 majoré 332.

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

- Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

- La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

Délib 09/16-12-2021

Objet : Création du poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet - 24h49 minutes (24.82/35ème)- 1er Mars 2022 ;

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et les promotions internes.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial en raison des besoins du service de garderie périscolaire.

Considérant l’avis favorable sur les Lignes Directrices de Gestion rendu par le Comité Technique en séance du 14 Septembre 2021 ;

Le Maire, propose à l’assemblée, d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2021/40

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : Jeudi 16 Décembre 2021

• Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, 24 heures 49 minutes hebdomadaires (24.82/35ème), à compter du 1er Mars 2022 ; échelle C1, échelon 1, Indice Brut 354 ; Indice Majoré 332 ;

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

• Décide de créer le poste ci-dessus proposé qui prendra effet à compter du 1er Mars 2022 ;

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget de la commune de St-Maurin.

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

Délib 10/16-12-2021

Objet : Demande de subvention à la DRAC Aquitaine ; travaux réparation mur mitoyen Mr Monié éboulé annule et remplace la délibération n°6 du 09/11/2021 ;

- Vu les pluies diluviennes de l’hiver 2020/2021 ayant entrainées un éboulement important en janvier 2021 d’une portion de mur mitoyen commune/Mr ou Mme Monié Jean sur monument classé ;

- Considérant les devis établis par l’entreprise Alain BOLDINI pour la part communale et la part privée Mr Mme Monié ;

- Considérant que pour la sécurité de l’édifice ce programme de travaux d’entretien d’un monument historique doit être mené sans délai sur les conseils de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France,

- Considérant le projet de convention de mandat établi avec Mr ou Mme Monié pour mener à bien ce projet ;

- Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir se prononcer sur l’inscription au budget 2022 de ces travaux, sur la demande de subvention auprès de la DRAC Aquitaine programme 2022 et sur la mise en place de la convention de mandat ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

➢ - Fixe le plan de financement de ces travaux de réparation du mur mitoyen éboulé Mr Mme Monié comme suit :

- Dépenses totales (commune + privé) HT : …………………. 35 424, 00 €

- TVA 20 % : ……………………………………………………… 4 191, 00 €

- TVA 10% : ………………………………………………………. 1 446, 90 €

- Dépenses totales (commune + privé) TTC : .…………….…. 41 061, 90 €MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2021/41

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : Jeudi 16 Décembre 2021

- Subvention de l’Etat souhaitée, DRAC 50%, sur la part de travaux de la commune : ………………………………………………………………..….... 10.477, 50 €

- Subvention de l’Etat souhaitée, DRAC 40%, sur la part de travaux du privé : …………………..……………………………………………….... 5.787, 60 €

- Total de l’aide souhaitée DRAC : …………………………. 16.265, 10 €

- Subvention de la Région souhaitée (part commune) 15% : … 3 143, 25 €

➢ Sollicite la DRAC pour l’attribution d’une aide, au titre du régime entretien du Patrimoine programme 2022, à hauteur de 16.265, 10 € ;

➢ Autorise le Maire à signer la convention de mandat avec Mr Mme Monié et tous documents relatifs à cette affaire ;

➢ S’engage à inscrire les crédits nécessaires au financement de cette opération au budget primitif de la commune pour 2022 ;

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

Délib 11/16-12-2021

Objet : Demande de subvention à la REGION Nouvelle Aquitaine ; travaux réparation mur mitoyen Mr Monié éboulé annule et remplace la délibération n°6 du 09/11/2021;

- Vu les pluies diluviennes de l’hiver 2020/2021 ayant entrainé un éboulement important en janvier 2021 d’une portion de mur mitoyen commune/Mr Monié Jean sur monument classé ;

- Considérant les devis établis par l’entreprise Alain BOLDINI pour la part communale et la part privée Mr Monié ;

DRAC 50% REGION 15%

Reprise du mur

éffondré 10 057,50 € 4 023,00 € 20 115,00 € 10 057,50 € 3 017,25 € sous total travaux mur

mitoyen

Toiture Mr Monié 4 411,50 € 1 764,60 € - € - € - €

Cristallisation de la tête

de mur rebâti - € - € 840,00 € 420,00 € 126,00 €

Total HT 14 469,00 € 5 787,60 € 20 955,00 € 10 477,50 € 3 143,25 € sous total aides 5 787,60 €

reste à charge HT 8 681,40 €

TVA 10% 1 446,90 €

TVA 20% 4 191,00 €

Total TTC 15 915,90 € 25 146,00 €

Somme due par Mr

Monié à la commune

(reste à charge HT +

TVA)

Autofinancement part

communale (reste à

charge HT + TVA)

11 525,25 €

TRAVAUX REPARATION MUR MITOYEN MONIE/COMMUNE

CONVENTION DE MANDAT

13 620,75 €

10 128,30 €

7 334,25 €

PART

MONIÉ HT

PART

COMMUNE

SUBVENTIONS

30 172,50 €

SUBVENTION

DRAC 40%MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2021/42

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : Jeudi 16 Décembre 2021

- Considérant que pour la sécurité de l’édifice ce programme de travaux d’entretien d’un monument historique doit être mené sans délai sur les conseils de Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France,

- Considérant le projet de convention de mandat établi avec Mr Monié pour mener à bien ce projet ;

- Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir se prononcer sur l’inscription au budget 2022 de ces travaux, sur la demande de subvention auprès de la REGION Nouvelle Aquitaine programme 2022 et sur la mise en place de la convention de mandat ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

➢ - Fixe le plan de financement de ces travaux de réparation du mur mitoyen éboulé Mr Monié comme suit :

- Dépenses totales (commune + privé) HT : …………………. 35 424, 00 €

- TVA 20 % : ……………………………………………………… 4 191, 00 €

- TVA 10% : ………………………………………………………. 1 446, 90 €

- Dépenses totales (commune + privé) TTC : .………………. 41 061, 90 €

- Subvention de la Région souhaitée (part commune) 15% : … 3 143, 25 €

- Subvention de l’Etat souhaitée, DRAC 50%, sur la part de travaux de la commune : ……………………………………………………………….……….... 10.477, 50 €

- Subvention de l’Etat souhaitée, DRAC 40%, sur la part de travaux du privé : …………………..…………………………………………..……….... 5.787, 60 €

DRAC 50% REGION 15%

Reprise du mur

éffondré 10 057,50 € 4 023,00 € 20 115,00 € 10 057,50 € 3 017,25 € sous total travaux mur

mitoyen

Toiture Mr Monié 4 411,50 € 1 764,60 € - € - € - €

Cristallisation de la tête

de mur rebâti - € - € 840,00 € 420,00 € 126,00 €

Total HT 14 469,00 € 5 787,60 € 20 955,00 € 10 477,50 € 3 143,25 € sous total aides 5 787,60 €

reste à charge HT 8 681,40 €

TVA 10% 1 446,90 €

TVA 20% 4 191,00 €

Total TTC 15 915,90 € 25 146,00 €

Somme due par Mr

Monié à la commune

(reste à charge HT +

TVA)

Autofinancement part

communale (reste à

charge HT + TVA)

11 525,25 €

TRAVAUX REPARATION MUR MITOYEN MONIE/COMMUNE

CONVENTION DE MANDAT

13 620,75 €

10 128,30 €

7 334,25 €

PART

MONIÉ HT

PART

COMMUNE

SUBVENTIONS

30 172,50 €

SUBVENTION

DRAC 40%MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2021/43

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : Jeudi 16 Décembre 2021

➢ Sollicite la REGION pour l’attribution d’une aide, au titre du régime entretien du Patrimoine programme 2022, à hauteur de 3 143, 25 € ;

➢ Autorise le Maire à signer la convention de mandat avec Mr Mme Monié et tous documents relatifs à cette affaire ;

➢ S’engage à inscrire les crédits nécessaires au financement de cette opération au budget primitif de la commune pour 2022 ;

VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

11. Questions et informations diverses :

- Le Point trésorerie : 140000 €

- Cérémonie des vœux du Maire 2022 : Monsieur le Maire propose de ne pas maintenir les vœux de la Municipalité compte tenu des conditions sanitaires, une annonce sera faite dans l’Escorneboeuf.

- Candidature UNESCO Mairie de MOIRAX : La Mairie de Moirax a déposé sa candidature au classement au Patrimoine de l’UNESCO par le biais de la Fédération des Sites Clunisiens. Le but étant de promouvoir un Site Clunisien pour obtenir un Label « Patrimoine UNESCO ». Le Maire de MOIRAX aimerait une démarche groupée de l’ensemble des Sites Clunisiens du 47, il souhaite que les Communes de LAYRAC et de SAINT-MAURIN s’engagent aussi bien pour le patrimoine public que le patrimoine privé. Un courrier aux propriétaires privés de l’Abbaye est envisagé par Monsieur le Maire. Quel que soit le devenir de la candidature il est certain qu’une publicité bénéfique en ressortira pour la Commune. Dans un premier temps il faudra prendre une délibération et nommer un délégué. Cette procédure est longue et devrait aboutir en 2025 au plus tôt. - CCPAPS/AGGLO AGEN : Monsieur le Maire fait part de l’arrêté Préfectoral du 16/12/2021 portant officiellement fusion entre l’Agglomération d’Agen et la CCPAPS. - ENEDIS correspondants crises : Une réunion d’information aura lieu le 22 février 2022 à TAYRAC de 9H00 à 11H00 Titulaire : Jean-Claude MALCAYRAN et Suppléant : Gabriel GOUDEZEUNE.

- Réunion Centrale de Golfech : Gabriel Goudezeune s’est rendu à la réunion de la Centrale de Golfech et explique qu’une des principales préoccupations est les déchets radioactifs qui sont déversés dans l’eau de la Garonne, la réglementation actuellement en vigueur n’oblige pas à prévenir de ces déversements tant que le taux légal n’est pas dépassé, ce qui semble être le cas ; pour autant il semblerait utile de prévenir avant tout rejet dans Garonne pour éviter les pompages en aval...

- Insee : Monsieur le Maire donne lecture des deniers chiffres du recensement de la population du 1er janvier 2019 qui seront en vigueur au 1er janvier 2022 : la commune perd encore des habitants et passe à 420 habitants.

- Caveau LARRIVE : Monsieur le Maire explique la situation au Conseil Municipal : le caveau de Monsieur Robert LARRIVE a été construit sur la concession de Monsieur Francis LARRIVE et Madame Madeleine PODYMA. Un rendez-vous est prévu vendredi 17 Décembre 2021 à 14H30 avec l’avocate de Madame BEUCHER, fille de Monsieur Robert LARRIVE.MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2021/44

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : Jeudi 16 Décembre 2021

- Vente d’une portion de terrain communal à Julien LARRIVE : Lors du bornage lié à cette vente il s’est avéré que Monsieur Francis LARRIVE, riverain du terrain communal en question, n’a pas respecté les limites et a empiété sur le terrain communal sur une emprise de 4 x 20 à 25 m environ. Une négociation va être menée avec lui.

- Ecole : Aucun élève aujourd’hui à l’école à cause de la crise du COVID-19. Une classe a été fermée et les parents renoncent à mettre les enfants à l’école juste avant les vacances et les fêtes de fin d’année.

- OTPAPS : Olivier Taillefer s’est rendu à l’Assemblée Générale de l’Office de Tourisme Intercommunal juste avant la séance du conseil de ce soir, un débat a été lancé sur les activités gérées par l’office du tourisme qui ne seront surement pas toutes reprise par l’Office de Tourisme de l’Agglomération d’Agen. Une récupération de certains événements par les associations communales est envisagée.

- Chenil de Caubeyres : Malgré les difficultés au bureau le service est maintenu.

- Tirs d’armes à feu dans le village : un dépôt de plainte a été fait par la secrétaire de Mairie et Monsieur le Maire à la gendarmerie de Puymirol mardi 07 Décembre 2021 suite à un tir de carabine dans la rue du 11 Novembre, devant la Mairie en présence de la secrétaire le vendredi 03 Décembre 2021.

L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 00H45 ;

Le secrétaire, Le Maire,

TAILLEFER Olivier ; Jean-Claude MALCAYRAN ;