Déliberation - 161333354724septembre2020

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Déliberation - 161333354724septembre2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Saint-Maurin. Lien du pdf (Déliberation - 161333354724septembre2020)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, MAIRIE DE SAINT-MAURIN

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du :

L'an deux mille vingt le 24 septembre à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maurin, dûment convoqué en date du 18 septembre 2020, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MALCA YRAN, Maire.

Etaient présents: BARREAU Jean-Paul ; BOVEROD Gilles ; COTTIN Philippe; DAUGAN Lucilla; GOUDEZEUNE Gabriel: HERY Isabelle ; MALCAYRAN Jean-Claude ; RODRIGUEZ Claude ; SIMON Claire : TAILLEFER Olivier ;

Absents excusés : néant

Pouvoirs : néant — 7 , Membres | Présents | Pouvoirs

| Votants Absents non excusé(e)s : néant

en

Secrétaire de Séance : Gilles BOVEROD exercice

Date de la convocation : 18 septembre 2020 10 10 0 10

Ouverture de séance à : 21h05

Séance close à : 23h27

1. Validation du compte rendu de la séance du 10 septembre 2020 ;

Le compte rendu du 30 juillet 2020 est validé

2. Délib 01/24-09-2020

Objet : Remplacement d’une armoire froide pour la cantine financement par DM 01/2020 ;

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée des devis de l'entreprise SAS en date du 15 septembre 2020 concernant les réparations ou le remplaçement d'une armoire froide à la cantine.

Monsieur le Maire précise vu l'historique des réparations sur l'actuelle armoire froide lentreprisé suggère qu'un remplacement du matériel serait préférable.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider le devis pour le remplacement de l’armoire froide et d'alimenter le compte 2188 par décision modificative pour assurer le financement.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré,

+ Valide le devis de l’entreprise SAS pour un montant de 1 692 euros TTC ;

+ Valide la Décision Modificative n°1/2020 :

EXERCICE : 2020

BUDGET : Principal

DEPENSES ou RECETTES : Dépenses

CHAPITRE : 21

ORIGINE DESTINATION MOTIF

rent Imputation sur

ea Libellé Montant |laquelle des crédits! Libellé Montant crédits sont : aus sont ajoutés prélevés

Dépenses Autres 020 ponee : ea Achat d’une . imprévues -1 692 € 2188 immobilisations + 1692 € armoire froide d'investissement corporelles

Total : - 1 692€ Total : +1692€MAIRIE DE SAINT-MAURIN

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du :

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

3. Délib 02/24-09-2020

Obiet : Campagne de destruction des pigeons ;

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée des devis de l'entreprise E.C.A.N en date du 08 septembre 2020 et de l'entreprise Dove Busters en date du 22 septembre

2020 concernant le dépigeonnage. Vu l'exposé sur l'intervention d’un fauconnier proposé par un conseiller municipal.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider le devis de l'entreprise

E.C.A.N d'un montant de 2 500 € et d’alimenter le compte 611 par décision modificative pour assurer le financement.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré,

° Valide le devis de l’entreprise pour un montant de 2 500 euros TTC ;

e Valide la Décision Modificative n°2/2020 :

EXERCICE : 2020

BUDGET : Principal

DEPENSES ou RECETTES : Dépenses

CHAPITRE : o11

MOT!

ORIGINE DESTINATION OTIF

os Imputation sur

ql . Eibellé Montant laquelle des crédits] Libellé Montant crédits sont : k sont ajoutés prélevés

022 Dépenses Contrats de Campagne de

imprévues de -2 600 € 611 prestations de +2 500 € destruction des fonctionnement services pigeons

Total : - 2 500 € Total : +2 500 €

VOTANTS : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4. Délib 03/24-09-2020

Objet : ;

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est

adhérente à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Depuis 2013, les syndicats départementaux d'énergies de la Nouvelle-Aquitaine

s'unissent pour initier et porter des groupements de commandes à l'échelle régionale. Ces groupements sont des outils leur permettant d'améliorer l'efficacité économique de leurs achats par la massification.

En janvier 2020, 4 des syndicats d'énergies départementaux, membres du groupement de commandes régional (SDEEG, SYDEC 40, TE 47 et SDEPA), ont étéMAIRIE DE SAINT-MAURIN

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du :

lauréats du programme de financement ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique) porté par la FNCCR.

Le projet des syndicats lauréats porte sur l'exploitation et la maintenance des

installations thermiques des membres du groupement de commandes régional. Le programme ACTEE permet de financer en partie les différents axes du projet : les études, les prestations intellectuelles, l'acquisition d'équipements et de logiciels liés aux actions d'efficacité énergétique.

C'est dans ce cadre que les quatre syndicats lauréats ont décidé de proposer un

marché public pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques (marché AMO — CVC), lancé par le biais du groupement de commandes régional.

L'adhésion au groupement de commandes est gratuite et les frais inhérents à

son fonctionnement ne courent que dès l'instant où le membre décide d'être partie prenante d’un marché lancé par le groupement.

Le montant de la participation financière des membres du marché, sera établi

après la notification du marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques. Ces frais seront inclus directement dans le prix facturé par l'Exploitant titulaire, cela représentera entre 3% et 7% du prix du contrat de base (P2 — Maintenance et exploitation des installations thermiques).

La durée du marché sera de 4 ans minimum.

Monsieur le Maire précise que le retrait du groupement est libre mais ne peut

prendre effet qu’à l'expiration des accords-cadres et marchés en cours dont ia collectivité sera partie prenante.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment son article L.21 13-6,

Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique fondé par les syndicats d'énergies de la Nouvelle Aquitaine,

Considérant que cette opération présente un intérêt pour la collectivité au regard de ses besoins propres,

Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix dans le

cadre de la commande publique,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde) sera coordonnateur du groupement.MAIRIE DE SAINT-MAURIN

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du : Jeudi 24 septembre 2020

Considérant que la collectivité membre du groupement ne s'acquitte des frais

inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il

sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des

marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant que Territoire d'Energie Lot-et-Garonne sera le référent de la

commune quant au fonctionnement du groupement, TE 47 devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de

Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE de faire acte de candidature au marché groupé pour l'exploitation et la

maintenance des installations thermiques (marché AMO -— CVC proposé par le

groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services

en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »),

> DONNE MANDAT à TE 47 afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des

gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations

relatives aux consommations et de facturation multi-fluides de la collectivité,

> DÉCIDE d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du

groupement conformément à l’article 9 de la convention constitutive et d'imputer ces

dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

> DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d'Énergie Electrique de

la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la

collectivité est partie prenante

> S’ENGAGE à exécuter, avec le ou les prestataire(s) retenu(s), le marché groupé

AMO — CVC, dont la collectivité est partie prenante

> DÉCIDE de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-

cadres et marchés subséquents dont la collectivité est partie prenante et à les inscrire

préalablement au budgetMAIRIE DE SAINT-MAURIN

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal du :

> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce

dossier.

VOTANTS : 10 Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0

5. Questions diverses

1/Vente ancien tableau numérique à Saint-Sixte : Explication de la situation par Monsieur le maire de l'achat d’un nouveau tableau numérique cette année et la reprise de l'ancien tableau par la mairie de Saint-Sixte pour son école (reprise organisée par Monsieur Sauvage directeur de l'école de Saint-Maurin). En vue d'estimer le prix de revente nous avons repris la facture d'achat de l'ancien tableau mais elle n'est pas assez détaillée. Le maire fait une proposition de 300€ après explications sur l'obsolescence probable vu la date d'achat. Accord unanime du Conseil Municipal. Cette transaction sera inscrite au budget au compte 775.

2IHANGART'BUS : Point sur le rendez-vous du 21 septembre 2020 avec

HANGART'BUS explication sur la beauté du projet et le parcours de cette association devenue coopérative avec des salariés, bénévoles, handicapés ou personnes en réinsertion. I! leurs faut 30 places pour être rentable le problème c’est que le bus ne contient que 19

places, donc il faudrait trouver une salle pour l'hiver. Une solution alternative est envisagée avec un barnum, mais il risque d'y avoir des problèmes de chauffage. Des idées sont évoquées pour intégrer le bus dans la vie de la commune : repas concert, intégration à une manifestation d’une association locale, possibilité de lier le projet de jardin participatif avec HANGART'BUS, idée à creuser. Prendre rendez-vous et convier présidents d'associations.

3/Clocher : Commencement anticipé de la tranche 2 (ou tranche optionnelle) afin d'éviter le surcoût d'une interruption de chantier et des pénalités. Dans le tableau de synthèse reçu ce jour de la part de monsieur Calandre, on peut constater plusieurs avenants les deux tranches confondues. Un désaccord a lieu entre les élus, entre payer les chevrons et attendre de voir à la prochaine réunion de chantier l'état réel du chantier qui a lieu lundi 28 septembre. Mais une partie du conseil semble d'accord pour faire une grosse négociation sur l'avenant pour la maçonnerie.

Saint-Maurin le 25 septembre 2020,

Le secrétaire, Le Maire,

Gilles BOVEROD ; Jean-Claude MALCAYRAN