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Arrêté - AR2024 1072 Circulation route de Bethoncourt Travaux SPIE CITYNETWORK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1072 Circulation route de Bethoncourt Travaux SPIE CITYNETWORK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Ântheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1072/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise SPIE Citynetwork - ZA
la Cray - 25420 VOUJEAUCOURT, en date du
1% octobre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de changement d'un massif d'un mêt d'éclairage
public route de Bethoncourt (RD136Bis), tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation route de Bethoncourt (RD136Bis) — Travaux SPIE Citynetwork
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite route de Béthoncourt (RD136bis), à hauteur du giratoire formé avec la rue Louis Jeanperrin, sur une durée de 1 jour, dans la période comprise entre le lundi 07 octobre et le mardi 15 octobre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d’autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise SPIE Citynetwork — ZA la Cray -— 25420 VOUJEAUCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 2 Octobre 2024 Pour le Mair le Conseiller lRMRIBal délégué
Affiché le : 03/10/2024
Notifié le :
Le Maire, }
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, Gilles Maillard e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
241447 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com