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Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 16 septembre 2026 1)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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Le 9 septembre 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 16 septembre 2026 – 20 heures
Salle du Conseil Municipal
- ORDRE DU JOUR -
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2026 (1 PJ)
2. Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire
Administration Générale
3. Modification du règlement intérieur du conseil municipal (1 PJ)
4. Création d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO)
5. Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
6. Désignation des représentants à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
7. Modalités de prise en charge et de remboursement des frais engagés par les membres du conseil municipal dans l’exercice de leur mandat
8. Attribution d’une indemnité pour frais de représentation au maire
Ressources Humaines
9. Création de poste permanent à temps complet Brigadier - chef principal
Finances
10. Créances éteintes – budget principal
Aménagement
11. Désaffectation, déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle cadastrée AS n°16
Enfance Jeunesse
12. Activités ayant lieu pendant le temps scolaire : fixation du montant de la participation communale pour l'année scolaire 2026/2027
13. Approbation du règlement intérieur de l’École des sports (1 PJ)
14. Création du dispositif « passeport citoyen de Villemandeur »
Association
15. Mise à disposition d’un animateur sportif auprès du FC Mandorais – approbation de la convention et modalités de remboursement (1 PJ)
Sociale
16. Création de la Bourse d’engagement « Villemandeur Santé » destinée à favoriser l’installation de médecins sur le territoire communal
Questions diverses Le Maire, Fanny GANNAT