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Déliberation - DM2026 418 biffée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 418 biffée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
es Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-418
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA GRANDE SALLE DE RÉCEPTION DU THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD AU PROFIT DE MADAME]
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 087-2023-CU19 du Conseil municipal en date du 25 mai 2023 relative à
l’actualisation des tarifs et révision des modalités de location des deux salles de réception du
théâtre Madeleine-Renaud,
Vu la délibération n° 027-2026-JURO3 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de
compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22
du code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public doit être payante ;
Considérant que Madame D: demandé à réserver la grande salle de réception, sise
6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), du vendredi 03 juillet 2026 au samedi 04 juillet
2026 de 17h00 à 01h00 pour l’organisation de post-obsèques ;
Considérant qu'il est nécessaire, en conséquence de formaliser les engagements et
responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d'une convention de mise à
disposition ;
Considérant les termes de la convention de mise à disposition de locaux et de matériels
annexée ;
DÉCIDE
Article 1°:
Accusé de réception — Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260716-10523-AI-1-1
Réception en sous-préfecture le : 20 juillet 2026
Publication le : 20 juillet 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny -— N° 2026-418
Page 1 sur2 La convention de mise à disposition de la grande salle de réception du théâtre Madeleine-Renaud,
précisant le planning des mises à disposition à l'organisateur, est signée avec Madame [E
BE coniciliée RE à en) (95150).
Article 2 :
La mise à disposition a pris effet du vendredi 03 juillet 2026 au samedi 04 juillet 2026 de 17h00 à
01h00, pour la grande salle de réception du théâtre Madeleine-Renaud, sise au 6 rue du Chemin
Vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 3 :
Une participation aux frais de mise à disposition de 220 € est demandée à Madame
selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition
annexée.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront inscrites au budget communal de l'exercice 2026.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et
inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au
représentant de l'État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le
site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à
compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être
saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et
accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 16 juillet 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny -— N° 2026-418
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