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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SUD-HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION N°2025-193
Affermissement d’une tranche optionnelle du marché passé en procédure adaptée «
Conception d’un plan de gestion hydraulique de la zone humide « Etang de Capestang »
conforme aux exigences écologiques située en lit majeur du Fleuve Aude en vue d’établir un
règlement de l’eau »
Le Président de la Communauté de Communes Sud-Hérault,
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2024-070 du 26 juin 2024 autorisant le président à prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Considérant le besoin pour la Communauté de communes de disposer d’un plan de gestion ,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver l’affermissement de La tranche optionnelle n°1 du marché susvisé, intitulée « Rédaction d’un plan de gestion », est affermie pour un montant de 8 750,00 € HT.
Article 2 :
La durée d’exécution de cette tranche est fixée à 6 mois à compter de la notification de la décision d’affermissement au titulaire.
Article 3 :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche. 2025-193 2
Fait à Puisserguier, le 24/11/2025
Le Président
BADENAS Jean-Noël
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut
faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, en vertu de
l’article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.