Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 193 Et
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2026 074 DE
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2026 074 DE
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 065 Av
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 155 Av
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 102 Av
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 072 Av
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2025 073 Av
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2026 155 DE
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2026 106 DE
unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2026 132 DECISION MP Avenant 4 etude de capestang TO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - 2026 132 DECISION MP Avenant 4 etude de capestang TO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
Publié le 18/09/2026
ID : 034-200042653-20260915-2026_132-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SUD-HÉRAULT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉCISION N°2026-132
Avenant n°4 du marché passé en procédure adaptée « Conception d’un plan de gestion
hydraulique de la zone humide « Etang de Capestang » conforme aux exigences écologiques
située en lit majeur du Fleuve Aude en vue d'établir un règlement de l’eau »
Tranche optionnelle n°1
La Présidente de la Communauté de Communes Sud-Hérault,
Vu le code de la commande publique relatif aux dispositions régissant les contrats de la commande
publique, suivant une distinction entre les marchés publics et les concessions ;
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2026-046 du 15 avril 2026 autorisant la présidente à
prendre toute décision concernant les marchés, accords-cadres et marchés subséquents d’un montant
inférieur aux seuils européens ainsi que leurs avenants ;
Vu la décision n°2024-309 du 07 octobre 2024 relative à l'attribution du marché « Conception d’un
plan de gestion hydraulique de la zone humide « Etang de Capestang » conforme aux exigences
écologiques située en lit majeur du Fleuve Aude en vue d'établir un règlement de l’eau » ;
Vu la décision n°2025-065 du 31 mars 2025 relative à la modification du marché n°1 « Conception d’un
plan de gestion hydraulique de la zone humide « Etang de Capestang » conforme aux exigences
écologiques située en lit majeur du Fleuve Aude en vue d'établir un règlement de l’eau » ;
Vu la décision n°2025-155 du 04 septembre 2025 relative à la modification du marché n°2 « Conception
d’un plan de gestion hydraulique de la zone humide « Etang de Capestang » conforme aux exigences
écologiques située en lit majeur du Fleuve Aude en vue d'établir un règlement de l’eau » ;
Vu la décision n°2025-074 du 26 mai 2026 relative à la modification du marché n°3 « Conception d’un
plan de gestion hydraulique de la zone humide « Etang de Capestang » conforme aux exigences
écologiques située en lit majeur du Fleuve Aude en vue d'établir un règlement de l’eau » ;
Vu la décision n°2025-193 du 24 novembre 2025 relative à l’affermissement de la tranche optionnelle n°1 du marché « Conception d’un plan de gestion hydraulique de la zone humide « Etang de Capestang » conforme aux exigences écologiques située en lit majeur du Fleuve Aude en vue d'établir un règlement de l’eau » ;
Considérant que le délai d'exécution de la tranche optionnelle n°1 doit être prolongé, de dix mois à
onze mois; Envoyé en préfecture le 18/09/2026
Reçu en préfecture le 18/09/2026
Publié le 18/09/2026 ER
DÉCISION N°2026-152 ID : 034-200042653-20260915-2026_132-AR
DÉCIDE :
Article 1°:
D'approuver la prolongation du délai d'exécution d’un (1) mois.
Article 2 :
Le délai d'exécution initialement prévu à dix mois est porté à onze mois.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Sud Hérault et le comptable public
assignataire du Service de Gestion Comptable du Biterrois sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution de la présente décision.
La présente décision sera présentée lors de la séance du Conseil le plus proche.
Fait à Puisserguier, le 15/09/2026
p
La Présidente,
PONS Marie-Pierre
Madame la Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire
l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé à la Présidente ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, en vertu de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.