Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 20.01.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 20.01.2021 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Saint-Viâtre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 20.01.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT‐VIATRE

SEANCE DU 20 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le mercredi 20 janvier, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune de SAINT‐VIATRE légalement convoqué en date du 14 janvier 2021, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, à huis clos, sous la présidence de M. LEONARD Christian, Maire.

Etaient

présents : 15

 LEONARD Christian, DUPONT Jean‐Louis, BECHON Jean‐Michel, BORYSKO Daniel, BOURGEOIS

Pauline, CHAUVET Alain, CLEMENT Jean‐Claude, GRESSIER Isabelle, JAVARY Christine, MARION Laurent, MENG Aurélie, MOREAU Véronique, RAGOT Juliette, RAULIC Bruno et TORRENT Anne‐ Marie

Etaient

absents : 0

Le maire demande l’accord aux membres du conseil municipal pour la tenue de ce conseil à huis‐clos, étant donné la situation actuelle de la crise sanitaire liée au COVID‐19.

Le conseil municipal accepte à 15 voix pour.

Le Maire ouvre la séance.

Madame JAVARY Christine est désignée secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

‐ Suppression et création de poste

‐ Nouveau forage eau potable

‐ Convention avec le refuge animalier de Sologne

‐ Tarifs foire 2021

‐ Droits à la formation des élus

‐ Viabilisation de lots ZAC du Gros Chêne ‐ Avenants

‐ Travaux énergétiques bâtiments communaux – Subventions Pays Grande Sologne ‐ Questions diverses

DÉLIBÉRATION 2021‐002 –SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’objectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre un avancement de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’un agent technique a passé avec succès l’examen professionnel d’Adjoint technique territorial Principal de 2 ème classe, et que pour le nommer il est nécessaire de créer le poste correspondant et de supprimer le poste actuel après avis de la Commission Technique Paritaire.

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la création de ce poste : adjoint technique territorial principal de 2 ème classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité, vote :

‐ La création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe. ‐ La suppression d’un poste d’Adjoint technique.

‐ Et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette décisionDÉLIBÉRATION 2021‐003 ‐ CRÉATION NOUVEAU FORAGE EAU POTABLE et RÉHABILITATION DU FORAGE ACTUEL – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’étude patrimoniale réalisée sur les réseaux d’eau potable de la commune a fait ressortir l’urgence de prévoir la création d’un nouveau forage vu le très mauvais état du forage actuel, et qu’il y a également obligation de sécuriser la ressource en eau avec la réhabilitation du forage actuel.

Le montant estimé de ces travaux s’élève à :

 Nouveau forage 404 100 € H.T.

 Réhabilitation du forage actuel 70 000 € H.T.

Afin de pouvoir faire face à cet investissement important il est nécessaire de déposer des demandes de subventions.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 Décide la création d’un nouveau forage et la réhabilitation du forage actuel afin de sécuriser la

ressource en eau potable.

 Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions suivantes

 Au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

 Auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,

 Conseil Départemental au titre de sa politique de sécurisation en eau potable

 Au titre de la DSR

les plus élevées possibles.

DELIBERATION 2021‐004 ‐ CONVENTION AVEC LEREFUGE ANIMALIER DE SOLOGNE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la séance du 18 septembre 2013 il avait été décidé, à l’unanimité, de passer la convention de partenariat avec le refuge animalier de Sologne à Salbris.

Le tarif pour l’année 2021 est de 0,83 €/habitant soit un total de 1 012,60 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote ce montant dont les crédits sont prévus au compte 65548 du budget primitif 2021.

DÉLIBÉRATION 2021‐005 ‐ TARIFS FOIRE 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal présents que compte tenu de la clause de revalorisation tarifaire prévue à l’article 12 du contrat d’exploitation du 06 avril 2007, il y a lieu de procéder à la réactualisation des tarifs applicables pour la foire de mai.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter les nouveaux tarifs inclus dans le nouveau contrat de délégation de service public pour la foire ainsi qu’il suit :Droits de Place :

Sur allée principale, transversale ou de passage

Et pour une profondeur maximale de 2,50 m

Le mètre linéaire de façade marchande ……………………………… 4,89 €

Droits d’inscription

Forfait par réservation et emplacement ……………………………….. 6,90 €

Et charge Monsieur le Maire de l’application de cette décision.

DÉLIBÉRATION 2021‐ 006 ‐DROITS A LA FORMATION DES ÉLUS

Monsieur le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L2123‐12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle‐ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

L’article L.123‐12 du code général des collectivités territoriales dispose que chaque élu local à droit à une formation adaptée à ses fonctions. Le conseil Municipal doit délibérer sur l’exercice de ce droit, en déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

L’article 107 de la loi du 27 décembre 2019 dispose, quant à lui, qu’une formation doit obligatoirement être organisée durant la première année du mandat au profit des élus titulaires d’une délégation.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexées au compte administratif.

Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ont droit à une congé de formation de 18 jours sur la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.

Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l’exercice suivant.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministère de l’intérieur.

Les frais de formations, pris en charge par la commune sous réserve de l’agrément des organismes de formation par le ministère de l’intérieur, comprennent :

 Les frais de déplacement, les frais d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en

application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’Etat (arrêté du 26 août 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006‐781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat).

 Les frais d’enseignement

 La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et

plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et CRDS.

Monsieur le Maire propose, pour l’exercice 2021, de fixer les dépenses de formation, par an, à 2 % des indemnités de fonctions allouées, soit 912 € et selon les principes suivants :

 Deux formations par an maximum pour le maire et les adjoints

 Une formation par an maximum pour les conseillers municipaux en cohérence avec les commissions dans

lesquelles ils sont positionnés

 Chaque conseiller qui souhaite participer à un module de formation doit préalablement en avertir le Maire

qui instruira la demande, engagera les crédits et vérifiera que l’enveloppe globale votée n’est pas consommée. Afin de faciliter l’étude du dossier, les conseillers devront accompagner leur demande des pièces justificatives nécessaires : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation……

 L’organisme de formation doit obligatoirement être agréé par le ministère de l’intérieur au titre de la

formation des élus, et priorité sera donnée à l’association des maires du Loir‐et‐Cher ; A défaut la demande sera écartée.Compte tenu des contraintes financières qui pèsent sur les budgets des collectivités, si toutes les demandes de formation ne peuvent pas être satisfaites au cours d’un exercice, priorité est donnée dans l’ordre suivant :

 Elus qui a exprimé son besoin motivé de formation

 Elus ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée

 En cas de pluralité de demandes et d’insuffisance de crédits, priorité sera donnée aux élus qui n’auraient pas

encore bénéficié de formation ou qui auraient effectué moins de journées de formation  Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. Il est proposé au conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :

Les thèmes privilégiés seront, notamment :

 Finances publiques

 Fonctionnement du conseil municipal

 Urbanisme

 Police du maire,

 Gestion de l’eau

 Marchés publics

 Aides Sociales

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : Décide : de retenir les dispositions suivantes dans le cadre du droit à la formation des élus municipaux :  D’approuver les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci‐ dessus,

 Les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat

 La perte de revenus sera compensée par élu dans la limite de 18 jours pour une durée du mandat à raison

d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC

 Le montant des dépenses de formation sera fixé, par an à 2 % du montant total des indemnités de fonction

qui peuvent être allouées aux élus de la commune, soit la somme de 912 €  D’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune, chapitre 65 – article 6535.

 Le Maire ou son représentant sera chargé de mettre en place les modalités pratiques de la formation des

élus dans le respect des orientations décrites ci‐dessus

DÉLIBÉRATION 2021‐007 – VIABILISATION DE 4 LOTS ZAC DU GROS CHÊNE – AVENANTS

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents du Conseil Municipal que lors de la séance du 15 janvier 2020, il avait été voté le lancement de l’opération de viabilisation de 4 lots dans la ZAC du Gros Chêne.

Cette opération a commencé fin d’année 2020 et des travaux supplémentaires sont apparus :

 Modification du diamètre AEP impactant le format des regards pour compteurs

 Modification du projet télécom suite à l'encombrement de la chambre existante par TDF.

Chapeautage du réseau au droit de l'entrée de la station‐service.

Il est donc de nécessaire de passer les avenants suivants :

 Pasteur pour un montant de 7 470,00 € TTC

 Véolia pour un montant de 645,84 € TTC

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

De passer les avenants suivants :

* Entreprise Pasteur 7 470,00 € TTC

* Entreprise VEOLIA 645,84 € TTC

ET autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette décisionDÉLIBÉRATION 2021-008 -TRAVAUX ENERGITIQUES SUR BATIMENTS COMMUNAUX – SUBVENTION PAYS DE GRANDE SOLOGNE

Dans le cadre d’une réflexion sur la maitrise de l’énergie et l’utilisation d’énergie renouvelable, la commune envisage de faire des travaux énergétiques sur les bâtiments communaux : Mairie, Maison des Etangs et Bibliothèque communale.

Des devis ont été demandé.

Afin de financer ces travaux il est nécessaire de faire des demandes de subvention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De demander des subventions au titre du Plan Climat énergie régional par l’intermédiaire du Pays de Grande Sologne, les plus élevées possibles

- Autorise Monsieur le Maire à faire ces demandes.

DÉLIBÉRATION 2021‐009 – LOTS VIABILISÉS ZAC DU GROS CHENE – PRIX DE VENTE

Les travaux de viabilisation des 4 lots à la ZAC du Gros chêne doivent se terminer très prochainement, et des entreprises ont sollicité le secrétariat de mairie pour obtenir des informations et notamment le prix de vente de ces lots.

Le montant total de ces travaux devrait s’élever à 111 384,32 € H.T. pour une surface totale des lots de 9 157 M2.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :

 De fixer le prix de vente des 4 lots à 12,16 € H.T. le M2.

 Autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Mise en place des columbariums réalisée.

Informations sur les bons d’achats du CCAS pour les personnes de + 70 ans.

Commerçants Nombre de bons

Épicerie Panier Sympa 38

Boucherie Charcuterie 68

La Rôtisserie du Marché 8

Pharmacie des Etangs 17

Etablissements Marseille 2

Imaginatif (coiffeur) 9

Garage des Etangs 15

Le Lion d’Or 8

Boulangerie Desroches 20Le Kangoo, véhicule communal, acheté il y a 20 ans, a besoin d’une importante remise en état pour pouvoir passer au contrôle technique en juin 2021.

Après réflexion sur l’éventualité d’acheter un véhicule électrique, il s’avère que c’est beaucoup trop onéreux.

Nous nous orientons vers l’achat d’un véhicule essence ou diesel, des devis sont en cours.

Mr RAULIC Bruno, conseiller municipal a demandé s’il était possible d’envisager d’installer une borne de rechargement pour véhicule électrique. Le SIDELC va être contacté pour nous faire connaitre le coût de la location, de l’installation et nous informer sur le taux d’utilisation des bornes électriques dans les autres communes.

La séance est levée à 21 h 30.